1 AVRIL 1981. - Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1981 et mise à jour au 25-11-1998)

Numac

1981000545

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 avril 1981

Datum inwerkingtreding

11 avril 1981

1 AVRIL 1981. - Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1981 et mise à jour au 25-11-1998)

Numac	Titel
1998022712	28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants.

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