Details
9 MARS 1981. _ Arrêté royal créant une Société flamande d'épuration des eaux et déterminant les limites de ses circonscriptions et modifiant les limites des circonscriptions de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035074 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles complémentaires pour la reprise du personnel par la Société flamande d'Epuration des Eaux et la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier (Traduction). |
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