Details
6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994091651 | 16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre. |
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