Details
23 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1979, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971011502 | 15 JANVIER 1971. - Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels, de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1981 et mise à jour au 16-06-2015) |
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