24 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal n° 2 relatif à la surveillance de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

Numac

1981000019

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 janvier 1981

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1981

24 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal n° 2 relatif à la surveillance de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

Numac	Titel
1991003329	31 MAI 1991. - Arrêté ministériel relatif aux fonds propres de la [Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque.]
1991003328	31 MAI 1991. - Arrêté ministériel concernant la détention de parts d'associés par la [Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque.]

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