Details
27 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1988 et mise à jour au 26-10-1993)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993016005 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'exécution concernant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation. |
| 1993016006 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité des produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation. |
| 1991016131 | 13 AOUT 1991. - Arrêté ministériel réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté économique européenne. |
| 1991016113 | 12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne. |
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