24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

Numac

1980122417

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1980

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1981

24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

Numac	Titel
1981001717	18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1980 d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

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