26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

Numac

1980112650

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 décembre 1980

26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

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