13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents du Fonds des Routes chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

Numac

1980111308

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 décembre 1980

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents du Fonds des Routes chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

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