Details

Numac
1980111305
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 1980

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

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