21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts.

Numac

1980102119

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 décembre 1980

21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts.

Numac	Titel
1980102150	21 OCTOBRE 1980. - Statuts de la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise.

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