Details
30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. (Résolution n° 28)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1986 et mise à jour au 30-10-1986)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990015037 | 15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1987015002 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1983015296 | 27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
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