12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

Numac

1980091212

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 novembre 1980

12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

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