Details
26 AOUT 1980. - Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 27, 004; En vigueur : 01-05-2009)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-10-28/19, art. 1, 007; En vigueur : 01-04-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1996 et mise à jour au 24-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201393 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2006036855 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait (TRADUCTION). |
| 2003035794 | — |
| 1996016183 | 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 17-07-2003) |
| 1996016151 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait. |
| 1983016208 | 17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994) |
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