Details
9 AOUT 1980. - Loi ordinaire de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1989 et mise à jour au 31-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021A20821 | — |
| 2019205362 | 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2019203500 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2019200226 | 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2017204116 | 28 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2014206941 | 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2014 et mise à jour au 27-11-2019) |
| 2015A31428 | — |
| 2013201664 | 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2012206269 | 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2011206488 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 2009205596 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 28-12-2011) |
| 2009203690 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2009204028 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1993 fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Vlaams Instituut voor Onroerend Erfgoed" |
| 2009015096 | — |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2009200130 | 14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2009 et mise à jour au 08-12-2009) |
| 2008201112 | 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 2008201667 | 7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION) |
| 2008200115 | 12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 2005021150 | 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 2004021120 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 2003021149 | 14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 2002021386 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 1999021413 | 4 AOUT 1999. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1999 et mise à jour au 25-07-2003) |
| 1998021270 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 1995100550 | — |
| 1995021352 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 1995801695 | — |
| 1995021287 | 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 07-07-1998) |
| 1995021438 | — |
| 1994021311 | — |
| 1994021309 | — |
| 1994030850 | — |
| 1994030851 | — |
| 1994030854 | — |
| 1994030855 | — |
| 1994030852 | — |
| 1992021045 | — |
| 1987027846 | 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1986027189 | 13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région. |
| 1985014109 |
14 MARS 1985. - |
| 1983023371 |
30 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. |
| 1982000834 | 21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges de déchets dans ou sur le sol. |
| 1982000839 | 21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges pour déchets ménagers réduits dans ou sur le sol. |
| 1982000596 | 11 MARS 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant certaines dispositions dérogatoires au décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. |
| 1982000597 | 11 MARS 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant certaines tâches de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. |
| 1981000703 | 10 FEVRIER 1981. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-12-19/71, art. 5, En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-02-1997) |
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