Details
8 AOUT 1980. - Loi spéciale de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 01-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010811 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité |
| 2024011174 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue d'y insérer la Société wallonne du Logement |
| 2024011175 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement |
| 2024010839 | 15 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand refusant la demande de modification du permis dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout |
| 2024010642 | 8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| 2024011125 | 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux cabinets ministériels, au Secrétariat du Gouvernement wallon, au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels et aux cellules du Gouvernement wallon |
| 2024009723 | 10 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 04-08-2025) |
| 2024205548 | 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 décembre 2012 portant organisation du service à gestion séparée " Service et Logistique dans l'enseignement communautaire " |
| 2024009566 | 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur des articles visés à l'article 65 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau |
| 2024009411 | 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection au nord d'Anvers (Traduction officieuse) |
| 2024009412 | 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection du Limbourg (Traduction officieuse) |
| 2024205367 | 26 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| 2024009217 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux cimetières, à la sépulture et aux établissements crématoires |
| 2024009868 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique |
| 2024008650 | 9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique |
| 2024008631 | 3 SEPTEMBRE 2024. - Décision du Secrétaire Général accordant la reconnaissance en tant que superviseur d'activités professionnelles dans le cadre de la politique de santé à OCMW Vosselaar.(TRADUCTION) |
| 2024008413 | 20 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs |
| 2024007650 | 23 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en vigueur des articles 43 et 45, 2°, ainsi que de certaines annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 modifiant le Code du développement territorial, partie réglementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière |
| 2024203951 | 23 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement wallon |
| 2024007763 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'attribution de l'échelle T et l'ajustement de l'allocation de compétence technique pour certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte (" Agentschap Maritieme Dienstverlening en Kust ") |
| 2024007794 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de l'allocation de pilotage des pilotes de rivière |
| 2024007955 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant exécution du Chapitre III/2 du décret du 6 février 2004 relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit |
| 2024007881 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités |
| 2024008116 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans le cadre de la protection sociale flamande |
| 2024008289 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire |
| 2024009175 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux espèces, aux dommages causés aux espèces, aux armes, à la pêche et à la chasse, abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles |
| 2024007548 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française |
| 2024010544 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2024 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2024007485 | 18 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations |
| 2024008557 | 18 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/488 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2024007442 | 16 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2024007701 | 15 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels relatifs à l'opérationnalisation du Régulateur flamand des services d'utilité publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2024 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2024010995 |
15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif [ à la rétribution et à l'indemnisation des Ministres, membres du Gouvernement wallon,]aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels. |
| 2024007308 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 45, 68 et 78 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective |
| 2024007495 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes |
| 2024007592 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le complément de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Permis |
| 2024007995 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne les modalités du statut juridique des juges administratifs effectifs |
| 2024008006 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'extension de la procédure au Collège de maintien, et définissant l'entrée en vigueur de l'article 1er, des articles 105 à 116 et de l'article 138 du décret du 26 avril 2024 modifiant divers décrets, en ce qui concerne la mise en oeuvre du décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023 |
| 2024203679 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres |
| 2024203676 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral |
| 2024203678 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement Gouvernement |
| 2024203677 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées |
| 2024203683 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 12-11-2024) |
| 2024006957 | 3 JUILLET 2024. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION) |
| 2024007100 | — |
| 2024006900 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des éléments structurels de fond |
| 2024007516 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant les conditions pour l'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'inclusion numérique |
| 2024007492 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au secteur du sport |
| 2024007304 | — |
| 2024007309 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés relatifs à l'opérationnalisation du Régulateur flamand des services d'utilité publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2024 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2024007586 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 mars 2024 sur la promotion d'un environnement sportif sûr |
| 2024007645 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la structure et l'organisation de l'enseignement obligatoire, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et de l'enseignement supérieur |
| 2024008551 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau |
| 2024006497 | 20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2024007379 | 20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (CCFB) |
| 2024203673 | 13 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne |
| 2024006277 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 portant création d'un Patrimoine propre Xperta |
| 2024006773 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour pour l'engagement d'étudiants jobistes en tant que personnel d'appui pendant la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 |
| 2024007517 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2024 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2024007418 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets |
| 2024007822 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des associations environnementales.(TRADUCTION) |
| 2024203193 | — |
| 2024009164 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi |
| 2024006368 | 4 JUIN 2024. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de biens immeubles faisant partie du site de l'" Abbaye de Villers-la-Ville " de l'Etat à la Région Wallonne |
| 2024A04591 | 3 JUIN 2024. - Accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux |
| 2024006163 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pedigrees(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 28-02-2025) |
| 2024007273 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2023-2024 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits |
| 2024007268 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 3.13.2.0.5 dans l'arrêté Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 à la suite de l'adaptation de la procédure de vente des véhicules saisis |
| 2024006792 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par le fournisseur d'eau, la commune, la régie communale, l'intercommunale ou la structure de coopération intercommunale et la Société flamande de Distribution d'Eau en application des articles 2.2.3 et 2.6.1.3.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 |
| 2024007270 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 34/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes |
| 2024007169 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'affectation et la possibilité d'être à nouveau éligible aux subventions accordées par le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables et modifiant la réglementation relative aux modifications d'affectation et à la possibilité d'être à nouveau éligible à de nouvelles subventions |
| 2024203185 | — |
| 2024005812 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires |
| 2024005816 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le contrôle de gestion |
| 2024005531 | 25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux |
| 2024007039 | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne l'organisation, la programmation et l'agrément des réseaux de santé mentale et les comités sur les réseaux de santé mentale |
| 2024005782 | 23 MAI 2024. - Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger au sein de Bruxelles Formation |
| 2024008711 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture |
| 2024006743 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2023 relatif à l'organisation de l'examen d'admission en médecine, en dentisterie et en médecine vétérinaire |
| 2024006931 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 portant octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2022 |
| 2024006738 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'un statut du personnel pour le Centre public de soins psychiatriques Geel et Rekem |
| 2024006815 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales, en ce qui concerne l'octroi d'un congé circonstanciel en cas de perte de grossesse |
| 2024006190 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande d'égalité des chances et de traitement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2023 relatif à la composition de et à la procédure devant la chambre contentieuse de l'Institut flamand des droits de l'homme |
| 2024007050 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale |
| 2024006984 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le label kot flamand |
| 2024007104 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2024-2025 |
| 2024005293 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2024005124 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2024 et mise à jour au 30-06-2025) |
| 2024006117 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de procédure unique de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement |
| 2024007213 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité |
| 2024008504 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée |
| 2024205106 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens en ce qui concerne le référent intégrité |
| 2024006715 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre d'accord et au plan d'assistance pour des jeunes séjournant dans un internat de l'enseignement dans le cadre de l'aide à la jeunesse |
| 2024006441 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2024006539 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2022 portant exécution du décret du 10 décembre 2021 portant un régime de garantie générique pour entreprises et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises |
| 2024006963 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle en matière d'agriculture et de pêche maritime |
| 2024006134 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment |
| 2024004539 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l'emploi pour l'engagement d'un chercheur d'emploi en situation de handicap |
| 2024004542 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2024004540 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi |
| 2024203442 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2024203605 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Doische |
| 2024007240 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. - Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 10 juin 2024, p. 7199). |
| 2024004277 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement |
| 2024005706 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, en ce qui concerne les missions, la composition, les conditions d'agrément et le subventionnement, et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2024 et mise à jour au 16-08-2024) |
| 2024006779 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand sur le Décret culturel supralocal du 8 mars 2024 |
| 2024007296 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, et du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la définition, les déplacements domicile-travail et le congé pour prestations à temps partiel des personnes atteintes d'un handicap, y compris d'une maladie chronique, et d'autres dispositions |
| 2024006676 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs |
| 2024007046 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle |
| 2024004684 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2024 |
| 2024004686 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024 |
| 2024005858 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, et du 8 mai 2014 portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, et retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière |
| 2024203610 | — |
| 2024007363 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 29-04-2025) |
| 2024204420 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2024, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif aux prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2024004759 | — |
| 2024007004 | — |
| 2024007012 | — |
| 2024007014 | — |
| 2024006998 | — |
| 2024004315 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique |
| 2024004666 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (" Agentschap Justitie en Handhaving "), en ce qui concerne les tâches de l'Agence de la Justice et du Maintien |
| 2024203781 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 24 mars 2022 relatif à la gestion de le sécurité des infrastructures routères |
| 2024202586 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial |
| 2024002100 | — |
| 2024003699 | 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique |
| 2024003661 | 5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels |
| 2024003763 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale intervenue le 21 décembre 2023 |
| 2024003958 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les modalités d'identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement |
| 2024203709 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 371 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne |
| 2024203707 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2024003812 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH, notamment la retraite |
| 2024004125 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH au niveau du régime de maladie |
| 2024003995 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH, notamment la sortie |
| 2024004487 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création d'un réseau de surveillance pour la mesure de l'exposition à des champs magnétiques de liaisons à haute tension et de postes électriques haute tension et pour la réalisation de simulations de champs magnétiques de liaisons à haute tension et de postes électriques haute tension |
| 2024004661 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de subvention pour le financement de projets visant à promouvoir l'accessibilité et le développement touristique des Parcs flamands |
| 2024005213 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH, de la politique de rémunération et de la gestion des performances |
| 2024A03378 | — |
| 2024A03379 | — |
| 2024A03380 | — |
| 2024003911 | 28 MARS 2024. - Arrêté 2023/1329 du Collège de la Commission française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission Communautaire Française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle - 3EME LECTURE |
| 2024006664 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens en ce qui concerne le référent intégrité |
| 2024007154 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International |
| 2024011252 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives |
| 2024003916 | 26 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant les fonctions spécifiques à l'entité au sein des services du Gouvernement flamand (TRADUCTION) |
| 2024002652 | — |
| 2024003123 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux instruments orientés vers la réalisation |
| 2024002978 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale, à l'occasion du Décret Instruments du 26 mai 2023 |
| 2024003000 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2024003154 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2024003249 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence |
| 2024003248 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés |
| 2024003240 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation |
| 2024003155 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière |
| 2024003281 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux |
| 2024A05926 | — |
| 2024006683 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu'entreprise sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation |
| 2024006327 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales |
| 2024007525 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel |
| 2024002939 | 20 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION) |
| 2024002935 | 20 MARS 2024. - Arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 11-06-2025) |
| 2024002685 | 14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales(TRADUCTION) |
| 2024004744 | 14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 22 juin 2023 et délimitant son étendue géographique |
| 2024202718 | 14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2017 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2024006337 | 14 MARS 2024. - Arrêté 2023/1711 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000, tel que modifié par l'arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2007, portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil - 2ème lecture |
| 2024003124 | 12 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse |
| 2024003292 | 8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines assistance aux professions libérales de soins, auto, chimie, technologie de l'information et de la communication, logistique et vente, mécanique-électricité, langues orientales et soins spécifiques aux personnes |
| 2024002476 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole |
| 2024002528 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44ter, alinéa 3, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l'article 34undecies, § 7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 2024002525 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires |
| 2024002520 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2024002522 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel |
| 2024002761 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse |
| 2024003135 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
| 2024002546 | — |
| 2024003912 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnisation à des professionnels du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine |
| 2024005117 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatifs aux administrateurs publics, aux commissaires du Gouvernement et aux réviseurs pour les personnes morales de droit public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
| 2024005116 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatifs aux administrateurs publics, aux commissaires du Gouvernement et aux réviseurs pour les personnes morales de droit public |
| 2024005114 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au registre institutionnel wallon et portant exécution des articles L6411-1 et L6421-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2010 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Code wallon du Logement |
| 2024005113 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération |
| 2024005106 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire |
| 2024002054 | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION) |
| 2024002446 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les différents arrêtés royaux relatifs aux exigences pour le (la) médecin-chef(fe) de service |
| 2024003122 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement communale |
| 2024202661 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027 |
| 2024001888 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier |
| 2024002026 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2024004643 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d'adoption des règlements communaux complémentaires sur les redevances de stationnement |
| 2024001269 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 |
| 2024004013 | 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2024 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2024001439 | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'extension des missions de la VMSW à la réalisation de kots de base |
| 2024001563 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel |
| 2024001351 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale |
| 2024202133 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne |
| 2024004276 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conventions carbone |
| 2024001313 | 30 JANVIER 2024. - Décision du Secrétaire Général accordant la reconnaissance en tant que superviseur d'activités professionnelles dans le cadre de la politique de santé et de protection sociale à Emploi & Environnement à compter du 1er février 2024 (TRADUCTION) |
| 2024001971 | 26 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les modalités concernant l'apposition du signe distinctif, le Prix du patrimoine immobilier et la réaffectation et la destination secondaire d'églises paroissiales |
| 2024001891 | 26 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation agricole sectorielle par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2024001315 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles |
| 2024001304 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial |
| 2024001303 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent |
| 2024001300 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert |
| 2024001299 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement |
| 2024001306 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives |
| 2024001311 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2024001305 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage |
| 2024001312 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2024001310 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2024001308 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2024 et mise à jour au 18-04-2024) |
| 2024001144 | 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'agrément et le subventionnement d'une structure d'appui pour les sociétés de logement |
| 2024000621 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la procédure d'octroi d'intervention pour des aides individuelles et à la nomenclature des aides individuelles à l'inclusion des personnes handicapées sur le territoire de Bruxelles-Capitale |
| 2024000638 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la désignation des membres de l'équipe multidisciplinaire déterminant la gravité des conséquences de l'affection de l'enfant dans le cadre des prestations familiales |
| 2024000625 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
| 2024001880 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale |
| 2024200881 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
| 2024001871 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale |
| 2024000470 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel arrêtant des modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique sur les Emissions atmosphériques par l'Elevage, visé à l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION) |
| 2024001011 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens flamands |
| 2024001284 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité |
| 2024000412 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département de l'appui agricole et de la qualité des produits. (TRADUCTION) |
| 2024201044 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) |
| 2024003949 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 5 et 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon |
| 2024000401 | 10 JANVIER 2024. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION) |
| 2024000264 | 1 JANVIER 2024. - Arrêté de de l'Administrateur Général répartissant l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et fixant son organigramme. (TRADUCTION) |
| 2023A06798 | 27 DECEMBRE 2023. - Accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence |
| 2024000153 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le logement social |
| 2024000463 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions minimales pour la protection des dindons |
| 2024001010 | — |
| 2024000244 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse |
| 2024000245 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire |
| 2024201340 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques |
| 2024A01340 | — |
| 2024B01340 | — |
| 2024202258 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement instaurant le service à gestion séparée " Office de l'emploi de la Communauté germanophone " |
| 2024200436 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province |
| 2023048603 | 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité |
| 2024000490 | 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition de et à la procédure devant la chambre contentieuse de l'Institut flamand des droits de l'homme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2023048462 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport |
| 2024200170 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique |
| 2024200234 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en ce qui concerne l'Agence wallonne de l'Air et du Climat |
| 2024000521 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat |
| 2023048447 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement |
| 2024200437 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne la prise en charge de l'incontinence et de la nutrition au sein des maisons de repos et de soins et des maisons de repos |
| 2024200189 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2023048643 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques |
| 2024001157 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté 2023/968 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2024001159 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté 2023/969 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2024001471 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2037 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la sortie de vigueur de l'article 31 de l'arrêté 2014/152 du 7 mai 2015 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées portant application des articles 19,1° et 48 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée |
| 2024001679 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements |
| 2024203482 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone |
| 2023048432 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé de circonstance dans le cadre du placement familial et d'autres dispositions |
| 2024000099 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 |
| 2024000138 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant " Wonen in eigen streek " (Habiter dans sa propre région)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 26-03-2025) |
| 2023048105 | 6 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 délégué des compétences spécifiques au chef du ministère de l'Agriculture et de la Pêche (traduction) |
| 2023048438 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 18-07-2024) |
| 2024000757 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine |
| 2023048138 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2023048295 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements |
| 2023047611 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
| 2023048284 | 23 NOVEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2023 et mise à jour au 17-06-2024) |
| 2024000961 | — |
| 2024A05289 | — |
| 2023047951 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2023047211 | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés relatifs aux allocations dans le cadre de la politique familiale.(TRADUCTION) |
| 2023047475 | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat |
| 2023048380 | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne les initiatives d'habitation protégée, les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et les équipes d'avis et équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette |
| 2023206487 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les règles d'évaluation, d'amortissements, de constitution de provisions pour risques et charges, de réduction de valeur et de réévaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
| 2023048390 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires |
| 2024202098 | — |
| 2024001501 | — |
| 2023047288 | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du Centre de crise de l'Autorité flamande de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre |
| 2023046783 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modifications diverses en exécution de l'ordonnance du 1er juin 2023 adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 " Les obligations " du Code civil et abrogeant l'article 482du Code des droits de succession |
| 2023046984 | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand |
| 2023B48140 | 20 OCTOBRE 2023. - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 02 février 2005 relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2023046816 | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2023046950 | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité |
| 2023046419 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2023 et mise à jour au 06-06-2025) |
| 2023046425 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2023046806 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis |
| 2023206478 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel |
| 2023048235 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne |
| 2023046578 | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2023046767 | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales |
| 2023046563 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2022-2023, ont obtenu le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits |
| 2023046766 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales |
| 2023046297 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités |
| 2023046365 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2023206586 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville |
| 2024005948 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles |
| 2023046326 | 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne le financement résiduaire de zones Interreg |
| 2023046121 | 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Secrétaire Général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION) |
| 2023046066 | 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2023045855 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 44, §2, alinea 3, et de l'article 50, §3, alinea 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins.(TRADUCTION) |
| 2023046742 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement de l'enseignement obligatoire et en ce qui concerne l'infrastructure de l'enseignement et l'inspection de l'enseignement |
| 2024000898 | — |
| 2023046113 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 |
| 2023045853 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la création du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale |
| 2023046321 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une agence autonomisée interne " Landbouw en Zeevisserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) |
| 2023046845 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes |
| 2023047181 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime d'attribution de subventions d'investissement aux infrastructures culturelles et de jeunesse stratégiques |
| 2023045404 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| 2023205395 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière |
| 2023045389 | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale |
| 2023046059 | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective |
| 2023046382 | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022 |
| 2023046368 | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne certaines structures de revalidation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2023 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2023205349 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone |
| 2023046470 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un Chapitre X intitulé " Centre de ressources ", comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII |
| 2023047956 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/867 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats |
| 2023047955 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/721 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2023045048 | 6 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022.(TRADUCTION) |
| 2023045204 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique |
| 2023045369 | 31 AOUT 2023. - Arrëté du Gouvernement flamand reconnaissant les sociétés de logement comme intermédiaires de crédit du Fonds flamand du logement lors de l'octroi de prêts sociaux spéciaux et modifiant l'arrêté du Codex flamand du logement de 2021 |
| 2023045504 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la location sociale |
| 2023045842 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant |
| 2023045793 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des domaines d'apprentissage et disciplines en formations de l'éducation pour adultes, à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, horeca, aide-ménagère, techniques TIC, soins corporels, logistique et vente, mécanique-électricité et ébénisterie |
| 2023045178 | 25 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels suite à la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins.(TRADUCTION) |
| 2023046534 | 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d'adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne |
| 2023044921 | 22 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION) |
| 2023044733 | 15 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la démonstration des caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION) |
| 2023044735 | 14 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département ad interim portant modification de l'arrêté du chef de département du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION) |
| 2023204275 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2022-2023 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2023044254 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française |
| 2023045126 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale |
| 2023044017 | 19 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2023046120 | 18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences en matière de finances et budget au secrétaire-général du département Finances et Budget.(TRADUCTION) |
| 2023044195 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019 |
| 2023044800 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2023044730 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité |
| 2023044889 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2023 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2023043870 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure |
| 2023045698 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain |
| 2023043980 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière d'accession au niveau supérieur et des diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement |
| 2023044352 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène |
| 2023043817 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2023043836 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC |
| 2023044282 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2023044423 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour des sols contenant des PFAS |
| 2024002790 | — |
| 2023044041 | 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la dation de biens culturels en paiement des droits de succession |
| 2023044310 | 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le droit de préemption |
| 2023044106 | 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté |
| 2023043428 | 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon |
| 2022045877 | 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique |
| 2023043784 | — |
| 2023043422 | 26 JUIN 2023. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de l'agence "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling" du 29 mars 2022 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Expertisecentrum Gebouwen" (TRADUCTION) |
| 2023043309 | 23 JUIN 2023. - Arrêté ministériel du 23 juin 2023 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles |
| 2023043501 | 23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'augmentation de la cotisation patronale dans le chèque-repas et les dispositions annexes, en exécution de l'accord sectoriel 2020 - 2022 |
| 2023044870 | 23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dispositions diverses en matière de fonction publique |
| 2023206558 | 23 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
| 2023044781 | 23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location conventionnée |
| 2023043263 | 22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de gestion de l'eau pour la période 2022-2027 |
| 2023043249 | 22 JUIN 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution des articles 18, § 1, alinéa 2 et § 4, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, et 19, § 5 de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes |
| 2023031447 | 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1, en ce qui concerne le report de la signature des communes |
| 2023043124 | 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et d'aquaculture (FIVA), et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023043047 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2023043048 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics |
| 2023031456 | 15 JUIN 2023. - Arrêté 2022/2667 du collège de la commission communautaire francaise modifiant l'arrete du college de la commission communautaire francaise du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du college de la commission communautaire francaise |
| 2023043260 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions de l'agrément des acteurs et des associations agréées oeuvrant à l'insertion par le logement relatif à la réalisation de tests de discrimination dans le secteur du logement, en exécution de l'article 214bis du Code bruxellois du Logement |
| 2023044869 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2023206560 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
| 2023043316 | 9 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 2023042797 | 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19 |
| 2023031315 | 2 JUIN 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Institut de recherche agricole et halieutique organisant l'agence autonome interne de l'Institut de recherche agricole et halieutique (ILVO) |
| 2023031417 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2023044779 | 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne concernant le régime des mandats |
| 2023031142 | 25 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2023010217 | 25 MAI 2023. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département.(TRADUCTION) |
| 2023031102 | 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Département Soins |
| 2023042674 | 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand par suite de la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins |
| 2023043495 | 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2023 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2023043202 | 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le traitement de données et l'échange d'informations visés au chapitre 4 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 26 février 2021 modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2023 et mise à jour au 19-10-2023) |
| 2023204425 | 11 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2023031281 | 5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la consultation transfrontalière en cas d'évaluation des incidences sur l'environnement de projets d'autres pays ou régions, visée à l'article 4.3.9, § 5, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
| 2023042776 | 5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre du soutien à l'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2023 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 2023202573 | 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2023020131 | 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente |
| 2023044007 | — |
| 2023015389 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'abrogation de voies de recours administratifs |
| 2023202572 | 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " |
| 2023020074 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition d'un "Vlaams fonds voor de stimulering van (groot)stedelijke en plattelandsinvesteringen" (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux) et réglant l'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté précité |
| 2023045527 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) |
| 2023205623 | 18 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
| 2023031076 | 31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 mai 2019 portant la capitainerie de port |
| 2023042388 | 31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui sont liés aux compétences régionales |
| 2023042910 | 31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine |
| 2023202878 | 30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie |
| 2023031069 | 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le contrôle des inscriptions dans l'enseignement fondamental et secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail et la mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et les centres d'encadrement des élèves |
| 2023030992 | 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication en exécution de l'article 7, § 4, du Décret sur les Régions du 3 février 2023, en ce qui concerne la demande de dérogation des principes de formation des régions et des diverses dispositions du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale |
| 2023041607 | 17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'offre d'études |
| 2023041183 | 15 MARS 2023. - Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant une zone de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022 (TRADUCTION) |
| 2023041645 | 9 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au logement à la suite de la restructuration du secteur politique du logement |
| 2023042439 | 3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, auto, langues européennes principales, soins corporels, services maritimes, mécanique-électricité et gros oeuvre |
| 2023041268 | 2 MARS 2023. - Arrêté 2022/731 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2023041148 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au congé pour prestations réduites en cas de maladie pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande |
| 2023041119 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Overheidspersoneel " (Agence de la Fonction publique) et le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines par l'Agence de la Fonction publique |
| 2023030707 | 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats |
| 2023042146 | — |
| 2023042147 | — |
| 2023042148 | — |
| 2023204881 | 14 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement portant sur la création, l'extension et l'aménagement des cimetières et des cimetières cinéraires |
| 2023040590 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 13-02-2025) |
| 2023040599 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté |
| 2023040600 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon |
| 2023040601 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire |
| 2023031137 | 3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Secrétaire général du 18 novembre 2019 portant classification du Département de l'agriculture et de la pêche et établissant son organigramme(TRADUCTION) |
| 2023040524 | 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité kilométrique au sein de la fonction publique régionale |
| 2023040345 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en raison de la réorganisation du Service flamand des Impôts et réglant l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2022 modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020 |
| 2023015194 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 |
| 2023041118 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2023-2024 |
| 2023040123 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté 2022/1533 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM |
| 2023040021 | 12 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2023 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2023030270 | 5 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général ajoutant un article à l'arrêté de l'administrateur général portant délégation d'un certain nombre de pouvoirs généraux et particuliers au responsable de l'appui organisationnel de INBO, du 15 juillet 2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2024 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2023015003 | 2 JANVIER 2023. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen in Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2023 et mise à jour au 10-12-2024) |
| 2023030259 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses |
| 2023015025 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite |
| 2023030831 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'hébergement touristique et portant exécution et entrée en vigueur des modifications du décret relatif à l'hébergement touristique |
| 2023030294 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté 2022/2317 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2023030317 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté 2022/2425 du College de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du College de la Commission Communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail |
| 2023203814 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2023204494 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes |
| 2023205624 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral |
| 2022207392 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM |
| 2022043149 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification et prolongation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine |
| 2023015051 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi pour l'année 2022 de diverses subventions aux administrations locales telles que visées dans le décret du 9 décembre 2022 sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6 |
| 2023015079 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2023 et mise à jour au 02-07-2025) |
| 2023030339 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2022043283 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la plateforme d'avis en matière de stationnement |
| 2023010167 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2023 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2023030240 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier |
| 2023030251 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française |
| 2023030670 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à la création du conseil des personnes handicapées |
| 2022043166 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2023204735 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 juin 2022 relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées |
| 2022043108 | 14 DECEMBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général de l'Institut de recherche agricole et halieutique portant organisation de l'agence interne indépendante de l'Institut de recherche agricole et halieutique (ILVO) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2023 et mise à jour au 28-09-2023) |
| 2022207275 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales |
| 2022034670 | 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de sièges du Parlement flamand attribués à chaque circonscription électorale |
| 2023030302 | 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie |
| 2022034596 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel en matière de congés |
| 2022034552 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles |
| 2022034553 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| 2022034726 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2022034718 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et au personnel de la navigation intérieure |
| 2022034660 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'évaluation aquatique et au devoir d'information contenus dans les articles 1.3.1.1 et 1.3.3.3.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 |
| 2022043432 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'introduction de thèmes et d'une chambre de qualité, et abrogeant les articles 17 et 18 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit |
| 2022034346 | 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions |
| 2022034640 | 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 04-04-2024) |
| 2022034429 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine |
| 2023040043 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2023 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2022034549 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et le mode de paiement des redevances pour la réception des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2022 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 2022034433 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 01-03-2024) |
| 2022042788 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement |
| 2022042828 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les règles de l'indemnité de frais unique aux étudiants qui obtiennent au cours de l'année académique 2021-2022 le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits |
| 2023204534 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen plus 2021-2027(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 28-02-2025) |
| 2022042838 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2022 et mise à jour au 16-07-2024) |
| 2022034401 | 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand et l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019 |
| 2022033982 | 18 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er novembre 2022.(TRADUCTION) |
| 2022033983 | 18 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1er juillet 2022. (TRADUCTION) |
| 2022042678 | 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant création de l'agence autonome interne sans personnalité juridique " Wonen-Vlaanderen " (Habitat Flandre) et les livres 3 et 5 de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 |
| 2022033928 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles |
| 2022033858 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation d'accompagnement au relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2022042726 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2022 et mise à jour au 08-08-2025) |
| 2022033985 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du parcours de participation et réseau et les rétributions du programme de formation orientation sociale dans le cadre du parcours d'insertion civique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'insertion et d'insertion civique |
| 2022042626 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit d'inscription dans l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2022042585 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et extension des règles et fixant les modalités d'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 2022033767 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 413ter et 413quater du Code de la Fonction publique wallonne |
| 2022033796 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022 |
| 2022042305 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 09-11-2023) |
| 2022033802 | 5 OCTOBRE 2022. - Décision de l'administrateur général sur la carte d'identité des assistants de justice, des psychologues et des employés de l'unité mobile et des gestionnaires de stock du Centre flamand de surveillance électronique (TRADUCTION) |
| 2022042266 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) |
| 2022042265 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 09-05-2025) |
| 2022034275 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel définissant les seuils de pourcentages massiques issus de la biomasse végétale ou animale des matériaux biosourcés visés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logements de service public en vue de la création de logements d'utilité publique et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants |
| 2022033809 | 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rémunération des médecins d'été de l'Agence Grandir |
| 2022033868 | 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les avantages dans le cadre du leasing vélo |
| 2022033897 | 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2022033532 | 21 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 11 l'arrêté ministériel du 11 avril 2018 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles (TRADUCTION) |
| 2022042343 | 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une expérience en matière de mise à disposition partielle des budgets pour les soins et le soutien non directement accessibles aux personnes handicapées dans le groupe prioritaire 2 |
| 2022033688 | 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM - De Lijn |
| 2022042361 | 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles |
| 2022033508 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2022033572 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
| 2022206017 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine de la formation des adultes |
| 2022042233 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont |
| 2022206217 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement instaurant le télétravail et modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone |
| 2022042112 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d'un Fonds de transition économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2022 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2022033602 | 11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques |
| 2022033517 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine |
| 2022033862 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé |
| 2022033576 | 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté 2022/1579 du Collège de la Commission communautaire française donnant délégation de compétence et de signature au directeur de l'école Jules Verne |
| 2022033522 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et modifiant divers arrêtés |
| 2022033609 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités relatives à l'organisation du transport public de personnes par eau |
| 2022033867 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire ou l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2022033682 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves |
| 2023A42123 | — |
| 2022032857 | 29 AOUT 2022. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique sur les Emissions atmosphériques par l'Elevage, visé à l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2022 et mise à jour au 04-07-2025) |
| 2022207314 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mars 2012 portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse |
| 2022015545 | 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens |
| 2022033187 | 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers |
| 2022033157 | — |
| 2022033028 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap Binnenlands Bestuur " (Agence de l'Administration intérieure) |
| 2022033111 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'e-inclusion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 06-08-2024) |
| 2022033079 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 08-11-2024) |
| 2022032841 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise |
| 2022205385 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2021-2022 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2022041912 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels |
| 2022015501 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking Stalle figurant au plan ci-joint en tant que lot 2 et situé rue de Stalle/rue de l'Etoile sur le territoire de la Commune d'Uccle |
| 2022032923 | 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif aux Indemnités du 21 janvier 2022 |
| 2022041777 | 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques, en ce qui concerne la suppression de la disposition de fin de vigueur |
| 2022033165 | 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 décembre 2021 |
| 2022041796 | 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière |
| 2022015359 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et signature accordée au Ministre compétent pour le remboursement partiel des frais de formation des travailleurs occupés sous contrat de travail titres-services et pour l'octroi de compensation de service public aux entreprises sociales |
| 2022015400 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion |
| 2022205559 | — |
| 2022032767 | 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2022015388 | 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement de la Communauté française |
| 2022A33157 | — |
| 2022015338 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement wallon |
| 2022015274 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1 |
| 2022015511 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'obtention d'une autorisation préalable, d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs |
| 2022015271 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2022 et mise à jour au 10-07-2025) |
| 2022015259 | 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036 |
| 2022021041 | 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant de trois mois l'application du régime dérogatoire transitoire inséré dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur |
| 2022033354 | 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers |
| 2022206286 | 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes |
| 2023A40581 | 30 JUIN 2022. - Accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance |
| 2023A40582 | 30 JUIN 2022. - Accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2023 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2022021046 | 29 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine |
| 2022015067 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
| 2022041970 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale |
| 2022015098 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes |
| 2022204108 | 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau |
| 2022041687 | 10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2022 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2022015194 | 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC |
| 2022015266 | 9 JUIN 2022. - Arrêté 2021/2691 du Collège de la Commission Communautaire française relatif au teletravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2022 et mise à jour au 01-03-2023) |
| 2022032669 | 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une quatrième extension de la liste des subdivisions structurelles |
| 2022041491 | 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC |
| 2022032480 | 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2022 et mise à jour au 08-12-2023) |
| 2022032565 | 1 JUIN 2022. - Arrêté du Secrétaire général réglementant le changement périodique du lieu administratif d'affectation et le domaine de compétence correspondant des diplomates du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères (TRADUCTION) |
| 2022020957 | 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2022 et mise à jour au 04-03-2025) |
| 2022020960 | 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 10-07-2025) |
| 2022041578 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises |
| 2022206963 | 25 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
| 2022032230 | 20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2022 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 2022020917 | 19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport |
| 2022041498 | 17 MAI 2022. - Arrêté 2021/1128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission |
| 2022041499 | 17 MAI 2022. - Arrêté 2021/1127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2022041467 | 13 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts |
| 2022032537 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2022041243 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration |
| 2022041269 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2022 et mise à jour au 06-10-2022) |
| 2022040860 | 6 MAI 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION) |
| 2022020947 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2022020951 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le fonctionnement et la composition du comité consultatif de l'hébergement touristique, de la commission de recours pour l'hébergement touristique et de la Commission technique Sécurité Incendie pour l'hébergement touristique |
| 2022032636 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2022 et mise à jour au 21-12-2022) |
| 2022020871 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française |
| 2022041291 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes |
| 2022032033 | 3 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant détermination de la zone à risque de dégâts des loups.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 11-06-2025) |
| 2022032032 | 3 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 11-06-2025) |
| 2022020906 | 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le rôle de régisseur local des communes dans les domaines de l'économie sociale et de l'emploi |
| 2022032189 | 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des mesures de la CCT XII pour MVDP+ |
| 2022020817 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture |
| 2022032055 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " |
| 2022040853 | 25 AVRIL 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION) |
| 2022032225 | 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2022020988 | 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures de la CCT V pour l'éducation de base, la CCT VI pour l'enseignement supérieur et la CCT XII pour les autres niveaux d'éducation qui produisent leurs effets les 1er septembre 2021 et 1er janvier 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2022040958 | 21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique |
| 2022040963 | 21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l'Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 |
| 2022021032 | — |
| 2022020740 | 8 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2022 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2022202061 | 6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens |
| 2022202286 | 6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de congés |
| 2022031776 | 1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, et du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne le mode de communication, l'établissement de protocoles généraux pour l'échange électronique de données personnelles, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte |
| 2022031607 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux |
| 2022020736 | 31 MARS 2022. - Arrêté 2022/66 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2022031570 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT |
| 2022203062 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience |
| 2022031917 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2022032067 | — |
| 2022031595 | 29 MARS 2022. - Décision de l'Architecte du Gouvernement flamand de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel de l'équipe Vlaams Bouwmeester (TRADUCTION) |
| 2022031562 | 29 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du service juridique et centre d'expertise internationale (TRADUCTION) |
| 2022040856 | 29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'organisation de l'agence "Facilitair Bedrijf " et fixant l'organigramme. (TRADUCTION) |
| 2022040854 | 29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" du 1 janvier 2018 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION) |
| 2022040855 | 29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION) |
| 2022040858 | 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certains pouvoirs sur le fonctionnement général du service Immobilier, Gestion documentaire, Politique et Relations clients (TRADUCTION) |
| 2022040859 | 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) |
| 2022040857 | 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Expertisecentrum Gebouwen".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2023 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2022031564 | 28 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux agents de la Chancellerie (TRADUCTION) |
| 2022020714 | 27 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du service Organisation (TRADUCTION) |
| 2022031550 | 25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs relatifs au fonctionnement général de l'Agence de justice et de répression. (TRADUCTION) |
| 2022031597 | 25 MARS 2022. - Décision du statisticien en chef de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel de l'Autorité statistique flamande (TRADUCTION) |
| 2022031547 | 25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2022 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2022040655 | 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction du Délégué coordonnateur, le profil de fonction de l'Inspecteur général, les modalités de publicité de la vacance d'emploi et de l'appel à candidatures des fonctions de promotion d'Inspecteur général et d'Inspecteur général coordonnateur et les modalités de fonctionnement de la Commission de sélection et d'évaluation commune aux deux services généraux |
| 2022020716 | 24 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision à des agents de la direction de la coopération extérieure (TRADUCTION) |
| 2022031594 | 24 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel de la direction de la stratégie, de la coordination et de la communication (TRADUCTION) |
| 2022034548 | — |
| 2022020623 | 18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues |
| 2022031832 | 18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de conservation et les priorités pour la zone de protection spéciale " BE2500831 - IJzervallei " désignée en application de la directive Oiseaux |
| 2022031270 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail |
| 2022020570 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2022203107 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de formation des classes moyennes |
| 2022206218 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2022020666 | 14 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2022 et mise à jour au 26-04-2022) |
| 2022020532 | 10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
| 2022031290 | 25 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand |
| 2022201262 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le SPW Digital |
| 2022031105 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans le cadre du contrôle administratif et financier et à des fins statistiques |
| 2022040506 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 |
| 2022040504 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles Enseignement en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 |
| 2022041067 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le SPW Digital |
| 2022031124 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 22-06-2022) |
| 2022202203 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2022040934 | 18 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'instauration d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 |
| 2022201215 | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre |
| 2022031016 | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation |
| 2022201332 | 15 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2001 portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale |
| 2022020474 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 fixant les mesures relatives aux travailleurs occasionnels pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés concernant les allocations dans le cadre de la politique familiale |
| 2022040950 | — |
| 2022030446 | — |
| 2022020322 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de l'intérieur de diviser l'agence en sous-entités et d'établir l'organigramme (TRADUCTION) |
| 2022031038 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la cessation de la double garantie accordée par la Région flamande aux sociétés de crédit agréées, et déterminant les conditions d'agrément complémentaires |
| 2022020528 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les obligations sociales de service public et les obligations de service public relatives à l'URE |
| 2022040497 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'approbation de plans stratégiques de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2022 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2022030800 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2022030803 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux |
| 2022030981 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme flamand de bourses d'études international pour des étudiants de grand talent |
| 2022040349 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière Intégré à une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE, en ce qui concerne l'actualisation de la norme de qualité |
| 2022030436 | — |
| 2022020234 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2022020240 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail |
| 2022031441 | 26 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel approuvant les listes des arbres, arbustes et haies remarquables |
| 2022040101 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes, en ce qui concerne l'adaptation au décret du 2 juillet 2021 |
| 2022020328 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une modification d'un parcours standard |
| 2022200414 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en vue d'octroyer certaines délégations à l'inspecteur général en charge de l'Organisme payeur |
| 2022200483 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2022 et mise à jour au 12-12-2024) |
| 2022040095 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien |
| 2022030821 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande |
| 2022020820 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne la carrière fonctionnelle du technicien naval et du contrôleur du trafic maritime auprès de l'Agence des Services maritimes et de la Côte |
| 2022030417 | 13 JANVIER 2022. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION) |
| 2022030274 | 13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2024 et mise à jour au 26-07-2024) |
| 2022020007 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les priorités régionales pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement communal |
| 2021022884 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 septembre 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2022030260 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, l'arrêté ministériel du 19 juin 2002 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades et l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat |
| 2022020218 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol |
| 2022201191 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan intégré pour l'énergie et le climat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2022 et mise à jour au 25-03-2025) |
| 2022040945 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 portant création d'un comité de concertation intermédiaire et de deux comités de concertation de base dans le domaine politique de la Chancellerie, l'administration, les affaires étrangères et la justice. (TRADUCTION) |
| 2021034487 | — |
| 2022030012 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière |
| 2022030042 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen " |
| 2022030043 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite jusqu'au 31 décembre 2022 inclus en vue de la mise en oeuvre de l'accessibilité de base |
| 2022030198 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers |
| 2021043627 | 17 DECEMBRE 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
| 2022030782 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'instauration d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées, à la suite d'une mesure visant à limiter la diffusion du coronavirus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2022 et mise à jour au 11-05-2022) |
| 2022030677 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, modifiant la réglementation relative à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et fixant l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 22 décembre 2017 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 |
| 2022030413 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi du financement de projet pour les " digibanken " (digibanques)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 12-05-2023) |
| 2022040494 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2022 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2022030772 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2022 et mise à jour au 12-01-2024) |
| 2021043606 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans le cadre de projets-pilotes |
| 2021022861 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2021043534 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation de l'affection de l'enfant bénéficiaire d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2023 et mise à jour au 16-06-2023) |
| 2021043536 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2021034467 | 14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (" Agentschap Justitie en Handhaving ") |
| 2022030666 | 14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION). |
| 2021022736 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2021043491 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres |
| 2022030418 | 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle du département Environnement (TRADUCTION) |
| 2022034781 | 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire-général portant la structure organisationnelle du département Environnement. (TRADUCTION) |
| 2021022749 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les communautés énergétiques, l'entrée en vigueur du partage d'énergie et de l'échange de pair à pair d'électricité verte par un client actif à un autre client actif et la fourniture d'informations par le fournisseur à l'usager du réseau |
| 2021043319 | — |
| 2021043320 | — |
| 2021043318 | — |
| 2021043309 | — |
| 2021043316 | — |
| 2021043485 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande |
| 2022030003 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de subventionnement de mesures de protection contre le loup |
| 2022020005 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne l'adaptation au Code 2021 et aux Standards internationaux |
| 2021022601 | 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/112021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2021034210 | 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. |
| 2021022555 | 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2021022854 | 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial |
| 2021034033 | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie suite à la transformation de l'Organisme payeur de Wallonie |
| 2021034032 | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie suite à la transformation de l'organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome |
| 2021034208 | 13 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, [6, § 2, alinéas 1er et 2], 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B (Intitulé modifié par AM2024-12-16/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2021033800 | 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2022 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2021043192 | 3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de division modifiant l'article 1er de l'arrêté du chef de division du 17 février 2020 subdéléguant certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence des conducteurs et article 1 de l'arrêté du chef de service du 17 février 2020 de subdéléguer certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence professionnelle des conducteurs (TRADUCTION) |
| 2021034093 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures |
| 2021043325 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide juridique de première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2021 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2021043063 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale |
| 2021043142 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021043186 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2022201253 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone |
| 2022201252 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement relatif à une allocation pour télétravail dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 2021033782 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2023 et mise à jour au 26-01-2023) |
| 2021043278 | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard |
| 2021205177 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2021033723 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2022 et mise à jour au 02-06-2022) |
| 2022030447 | — |
| 2021022326 | 18 OCTOBRE 2021. - Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics (TRADUCTION) |
| 2021033582 | 18 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Secrétaire général de la Direction de la mobilité et des travaux publics modifiant diverses décisions du Secrétaire général de délégation de pouvoirs (TRADUCTION) |
| 2021022249 | — |
| 2021205059 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la gestion et les missions de l'Organisme payeur |
| 2021022247 | 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2021022227 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021022189 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux délégations de pouvoirs en ce qui concerne les marchés publics liés aux inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique |
| 2021033592 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine |
| 2021022324 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles |
| 2021022323 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de la Direction de la politique de l'emploi du Service Emploi auprès du Service public régional de Bruxelles relatives à l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles |
| 2021022075 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du Département de la Chancellerie.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2021033430 | 29 SEPTEMBRE 2021. - Décision de l'administrateur général de la VEKA modifiant la décision de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 15 décembre 2015 fixant les exigences auxquelles doit satisfaire le contrôle des installations de production d'énergie verte ou de cogénération et la décision de l'administrateur- général de l'Agence flamande de l'énergie du 10 juin 2020 fixant les exigences auxquelles doit répondre le contrôle des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables pour l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION) |
| 2021A33363 | — |
| 2021033376 | — |
| 2021043003 | 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2021033384 | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 24 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique |
| 2021033373 | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles |
| 2021022415 | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2021021994 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion à court terme dans les zones de gestion de la protection des espèces |
| 2021033437 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest " |
| 2021022037 | 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'indemnité pour l'utilisation de la connexion internet dans le cadre du travail hybride |
| 2021033290 | 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, indemnités et avantages du personnel du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger (TRADUCTION) |
| 2021033173 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture |
| 2021204496 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle |
| 2021204590 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (" Les finances "), du décret communal du 23 avril 2018 |
| 2021022039 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable de l'équipe Infrastructure du Service de Contrôle Stratégique des Biens. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2021033195 | 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant simplification administrative de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires |
| 2021033302 | 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2021021902 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2021204393 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2021204884 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement fixant les conditions et modalités d'agréation du directeur d'un centre agréé de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME |
| 2021033212 | 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif au Prix de thèse Administration Intérieure "Guido Decoster". (TRADUCTION) |
| 2021033031 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion de la SDA Anvers et la SDA Ostende-Bruges |
| 2021033204 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté |
| 2021033196 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'extension du droit au congé de circonstance accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant |
| 2021022038 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4.169 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021 |
| 2021033356 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la coordination TIC |
| 2021022222 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire |
| 2021033123 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (" Agentschap Justitie en Handhaving ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2021 et mise à jour au 23-05-2024) |
| 2021204316 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 27 juin 2021 et délimitant son étendue géographique |
| 2021033071 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie aux modifications du Service public de Wallonie Secrétariat général et du Service public de Wallonie Finances |
| 2021033070 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2021032837 | 31 AOUT 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant de délégation de certains pouvoirs de décision au personnel du Département de la chancellerie et des affaires étrangères (TRADUCTION) |
| 2021032683 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 |
| 2021021799 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2021204542 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret sur le sport du 19 avril 2004 |
| 2021032836 | 23 AOUT 2021. - Arrêté du Secrétaire général établissant l'organigramme du Département de la chancellerie et des affaires étrangères (TRADUCTION) |
| 2021021650 | 12 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location en vue de permettre le relogement des personnes sinistrées par les inondations du mois de juillet 2021 |
| 2021021681 | 12 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un incitant exceptionnel aux propriétaires de biens loués avec affectation touristique pour le relogement de personnes sinistrées lors des inondations du mois de juillet 2021 |
| 2021032588 | 12 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, dans le cadre des inondations de l'été 2021 |
| 2021032331 | 5 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Commissariat spécial à la reconstruction |
| 2021032129 | 28 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique |
| 2021032111 | 27 JUILLET 2021. - Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Chef de division du 19 juin 2017 déléguant certains pouvoirs aux membres du personnel de l'Unité de soutien au revenu (TRADUCTION) |
| 2021042696 | — |
| 2021032090 | 22 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics.(TRADUCTION) |
| 2021021599 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin de renforcer le traçage des sources dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 |
| 2021032076 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la démonstration des caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION) |
| 2021021688 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation au Ministre flamand compétent pour les maisons de justice pour le subventionnement sur la base de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire |
| 2021032706 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2021032815 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière |
| 2021032356 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'aide aux projets de rénovation énergétique de logements acquisitifs par nécessité et le prêt énergétique |
| 2021033034 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons interrives de l'Escaut |
| 2021022062 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les mesures pécuniaires et d'autres dispositions |
| 2021032580 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2021 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2021031980 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Centre d'Expertise Financier. - Agence de la Dette |
| 2021031983 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement de la Communauté française |
| 2021031974 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements |
| 2021021567 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général et du président de l'EV-RIOB sur le fonctionnement général de l'Institut de recherche sur la nature et la forêt et sur l'établissement de l'organigramme (TRADUCTION) |
| 2021204142 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2020-2021 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2021204179 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne |
| 2021032702 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2021 et mise à jour au 11-12-2023) |
| 2021032010 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général délégant un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques au responsable de l'appui organisationnel du "INBO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2023 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2021021566 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général délégant un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques aux directeurs de recherche du "INBO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2024 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2021031994 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 10 février 2020 et délimitant son étendue géographique |
| 2021021530 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les tornades du 19 juin 2021 et délimitant leur étendue géographique |
| 2021031970 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 29 février 2020 et délimitant son étendue géographique |
| 2021021534 | — |
| 2023041479 | — |
| 2023042251 | — |
| 2021031866 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et modifiant l'article 13/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand |
| 2021032358 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires |
| 2021032154 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne les notifications individuelles |
| 2021021450 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les propriétaires de systèmes PV pour qui le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé |
| 2021031792 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement wallon |
| 2021203491 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Ciney |
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2021A31993 | — |
| 2021032063 | 2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane |
| 2021032297 | 2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêts relatifs à la formation à la conduite et aux examens de conduite |
| 2021032332 | 2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2021 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2021021318 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021203314 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial |
| 2021203167 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et complétant la liste des biens transférés à la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021021245 | 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles pour une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2020-2021, ont obtenu le diplôme de bachelor en art infirmier avec un volume des études de 240 unités d'études |
| 2021022197 | 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les grades et échelles de traitement du planificateur d'équipe des coordonnateurs du service de pilotage et des coordonnateurs du service de pilotage-service en rade de l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust (" Agence des Services maritimes et de la Côte ") |
| 2021042479 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2021042531 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2021 et mise à jour au 11-04-2022) |
| 2021021391 | 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion de courte durée |
| 2021042389 | 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2024 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2021042139 | — |
| 2021021545 | 10 JUIN 2021. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans |
| 2021021082 | 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination |
| 2021202824 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé pour mission au sein d'un service commun à la Région wallonne et à la Communauté française |
| 2021042074 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| 2021033068 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2021033069 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2021042291 | 28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2021 et mise à jour au 27-09-2022) |
| 2021202961 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2017 relatif aux aides à la mobilité |
| 2021202806 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité des experts sur le climat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2021041661 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation électronique de certains documents fiscaux et la déclaration pour le classement fiscal d'appareils automatiques de divertissement et portant désignation du service, visé à l'article 29bis, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle |
| 2021031615 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité |
| 2021031594 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indemnisation de bailleurs sociaux pour la réalisation d'une enquête sur la propriété immobilière à l'étranger de locataires sociaux |
| 2021042398 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, en ce qui concerne la réforme du comité gravier et l'abrogation de la taxe sur le gravier |
| 2021042357 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL et le VLAREME du 22 octobre 2016 |
| 2021041972 | — |
| 2021041796 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
| 2021041971 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public |
| 2021202676 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique |
| 2021202675 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique |
| 2021202674 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique |
| 2021041531 | 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) |
| 2021042125 | 10 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées |
| 2021041517 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources (pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021) et le suivi des contacts (pour la période du 1 avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 |
| 2021041610 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 |
| 2021041547 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice |
| 2021A42611 | — |
| 2021042346 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2021031520 | 2 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la démonstration des caractéristiques de la biomasse (TRADUCTION) |
| 2021041948 | 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'agence Grandir et autres dispositions |
| 2021031303 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021031467 |
23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources [...] et le suivi des contacts [...] dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 |
| 2021041612 | 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 novembre 2018 relatif au passeport bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 25-06-2024) |
| 2021031179 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2021031232 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 398 et 399 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'article 12bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, en ce qui concerne le congé d'adoption et le congé d'accueil |
| 2021031265 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2021 et mise à jour au 18-11-2021) |
| 2021031114 | — |
| 2021201782 | 8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 26 juin 2020 et délimitant son étendue géographique |
| 2021030958 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2019 des services d'aide à domicile |
| 2021030949 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2020 |
| 2021020773 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales |
| 2021041327 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement |
| 2021041328 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
| 2021201490 | 30 MARS 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2021201885 | 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2021 et mise à jour au 27-10-2022) |
| 2021030773 | 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation |
| 2021041811 | 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'extension du congé de naissance |
| 2021A34181 | — |
| 2021020655 | 18 MARS 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exercice du droit de subrogation par les sociétés mutualistes régionales bruxelloises et la Caisse auxiliaire bruxelloise |
| 2021042078 | 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française |
| 2021031677 | 12 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au bien-être, à la santé publique et la famille à la suite de l'intégration de l'agence Enfance et Famille et l'agence de l'Aide sociale aux Jeunes dans le cadre de la politique familiale intégrée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013, en ce qui concerne l'établissement du rapport des candidats adoptants, utile pour le pays d'origine, visé à l'article 15 de la Convention de La Haye sur l'adoption |
| 2021A20757 | — |
| 2021201431 | 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation sur la mise en conformité des statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé S.R.I.W(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2021030588 | 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/1 pour les thèmes de la numérisation et de l'internationalisation (TRADUCTION) |
| 2021030589 | 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2021 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2021030686 | 7 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics.(TRADUCTION) |
| 2021040773 | — |
| 2021020675 | 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne des mesures pour l'infrastructure culturelle et de jeunesse et l'opérationnalisation du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du " Fonds Culturele Infrastructuur " (Fonds de l'infrastructure culturelle) |
| 2021041127 | 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, en ce qui concerne le droit au congé pour les intervenants de proximité agréés |
| 2021041225 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2021 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2021041128 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études, aux modules d'alphabétisation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, automobile, boulangerie, hébreu, horeca, boucherie et mécanique-électricité |
| 2021041029 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière pour aide de proximité, la conversion de périodes en heures de puériculture, la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la directive européenne 2005/36 et à un parcours d'accompagnement pour les directeurs dans l'enseignement fondamental, l'enseignement artistique à horaire réduit, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2021 et mise à jour au 30-05-2022) |
| 2021040709 | 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration générale et l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française |
| 2021200989 | 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises |
| 2021A30647 | — |
| 2021030442 | 18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 56, 57 et 58 du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière |
| 2021030430 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégations de compètence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2021 et mise à jour au 13-12-2024) |
| 2021A31228 | — |
| 2021040797 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " Hebreeuws "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 08-06-2022) |
| 2021020405 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise |
| 2021030412 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2021030419 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé buccodentaire et d'opérateurs de formation dans le domaine de la promotion de la santé à l'école |
| 2021201305 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2021030414 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII |
| 2021030317 | 10 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au transport collectif vers les centres de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2021200625 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes |
| 2021030270 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2021033015 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce |
| 2021040300 | 29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions |
| 2021020334 | — |
| 2021040178 | 22 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021040255 | 22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 relatif au Prêt gagnant-gagnant, en ce qui concerne l'Action d'Ami |
| 2021040521 | 22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2021040158 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2021040160 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection |
| 2021040177 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à cadrer les mesures de fermeture d'écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d'adoption de mesures particulières au plan local concernant l'organisation de la vie scolaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ACF 462021-01-21/09, art. 3) |
| 2021040146 | 15 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article II.7 du Décret de gouvernance et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 relatif à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2021200311 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie |
| 2021030170 | 12 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics.(TRADUCTION) |
| 2021010019 | — |
| 2021040238 | 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles |
| 2021040213 | 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement, en ce qui concerne la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique |
| 2021030044 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2021040350 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel établissant les fonctions de goulot d'étranglement au sein des services du gouvernement flamand (TRADUCTION) |
| 2020044068 | — |
| 2021A20821 | — |
| 2020044711 | 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 73 prolongeant temporairement la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 13) |
| 2021030207 | 19 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être des lapins dans les élevages |
| 2021020135 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'une mesure temporaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus |
| 2021020235 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage |
| 2021040058 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la prime à la location, la subvention-loyer, l'assurance logement garanti et le loyer social, et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement |
| 2020044709 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 72 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 7) |
| 2020044632 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 |
| 2021030149 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2021 et mise à jour au 25-10-2022) |
| 2020044471 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule Urgence et Redéploiement du Secrétariat général |
| 2020044551 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance |
| 2020044493 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse |
| 2020044578 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions |
| 2020044582 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement |
| 2020016482 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 3) |
| 2020016452 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020016472 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités et délais d'affiliation à une caisse d'allocations familiales et la mission complémentaire de la Caisse publique |
| 2021200057 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2021200281 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant, dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs, à leur fédération et aux équipes de soutien multidisciplinaires |
| 2020044417 | 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel instaurant une intervention du Fonds flamand d'Investissement agricole (" Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ") au profit des agriculteurs et horticulteurs ayant des problèmes de liquidité suite à la mauvaise situation économique actuelle pour l'agriculture et l'horticulture. (TRADUCTION) |
| 2020031720 | 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 fixant le cadre du test de rénovation et du test local du logement et le cadre financier pour la mise en oeuvre de l'article 4, premier alinéa, de l'arrêté de procédure Logement du 14 juillet 2017 (TRADUCTION) |
| 2020044368 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics (TRADUCTION) |
| 2021030139 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2020016363 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat |
| 2021040067 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2021 et mise à jour au 08-04-2021) |
| 2020044255 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne les procédures de demande d'autorisations, de contrats de gestion, de primes au patrimoine, de primes de recherche et d'accords de prime pluriannuels |
| 2020044317 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2020016434 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 10) |
| 2020044181 | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité |
| 2020044027 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une prime spécifique " COVID-19 " aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2020044026 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail |
| 2020205559 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2020205624 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement sur le soutien aux familles lors de naissances multiples |
| 2021020285 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'inclusion d'un certain nombre de dispositions spécifiques à l'agence suite à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande pour la Formation des Entrepreneurs SYNTRA Vlaanderen, ainsi que d'autres dispositions |
| 2020043899 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des fonctions de gardiennage au sein des établissements scientifiques relevant des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2020016282 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale |
| 2020043910 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 8) |
| 2020043902 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2020 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2020044387 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) et portant modification du nom " Hermesfonds " (Fonds Hermès) |
| 2020043788 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2020 et mise à jour au 19-08-2022) |
| 2020043715 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2020043736 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap |
| 2020204944 | — |
| 2020043737 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2020 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 2020031701 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 |
| 2020016055 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le congé de maternité |
| 2020044032 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2020043611 | 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion à court terme et l'annexe 5 |
| 2020043592 | 6 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 55 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2020 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2020043565 | 5 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics (TRADUCTION) |
| 2020043539 | 3 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux lieux de sépulture et aux funérailles, modes de sépulture et rites funéraires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 14) |
| 2020043791 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile |
| 2020044046 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement |
| 2020043886 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 27-08-2021) |
| 2020044003 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification de l'offre médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2020043474 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2020043522 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020043446 | 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant la politique flamande du logement à la suite des mesures restrictives pour contenir le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2020 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2020010447 | 21 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule wallonne COVID-19 |
| 2020044508 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 et abrogeant les articles 1er et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes |
| 2020015987 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 23-08-2021) |
| 2020015948 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2020 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2020043577 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2020043392 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité |
| 2020044240 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises |
| 2020010440 | — |
| 2020204174 | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| 2020043321 | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture |
| 2020043358 | 9 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une subvention au secteur des autobus et autocars confronté à une baisse du chiffre d'affaires en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus |
| 2020043384 | 9 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la transposition de la directive 2018/844/UE et diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique |
| 2020031411 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2020043327 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 |
| 2020204115 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles |
| 2020204214 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon |
| 2020031492 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023) |
| 2020031433 | 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux équipes mobiles de lutte contre les maladies infectieuses en tant que deuxième ligne de défense pendant une épidémie |
| 2020031517 | 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
| 2020015849 | 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2020043556 | 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement général des prêts de la Société flamande du Logement social (" Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen, VMSW ") déterminant les conditions d'octroi des prêts aux agences locatives sociales et aux sociétés de logement social dans le but de résorber les déficits de liquidité temporaires et modifiant divers arrêtés relatifs à la politique du logement |
| 2020043198 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2020043230 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020043199 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2020043269 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021) |
| 2020031379 | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime temporaire pour l'adaptation supplémentaire de l'organisation des entreprises et divisions de travail adapté dans le cadre de la crise COVID 19 |
| 2020031406 | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour le travail associatif et le volontariat au sein des services de l'Autorité flamande |
| 2020015739 | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement |
| 2020031407 | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2021201371 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président |
| 2020015567 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères |
| 2020031482 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement du traitement numérique du permis d'environnement dans le cadre de modifications apportées à la réglementation relative au permis d'environnement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes |
| 2020016229 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand du Logement de 2021. Cité comme arrêté Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : art. 5.189, 5.191 et 5.193 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2022-12-23/39, art. 1, 2, 3, 024; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 20-06-2025) |
| 2020015669 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les exigences de qualité pour le réseau central et le réseau complémentaire et les valeurs cibles pour les gestionnaires de la voirie en matière de fluidité des transports publics |
| 2020015481 | 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2020203914 | 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2019-2020 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2020015525 | 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 2020015520 | 28 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire et au subventionnement des associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves |
| 2020015419 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 |
| 2020203710 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant un article 413bis/2 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et modifiant l'article 431 du même arrêté |
| 2020042885 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au plan comptable et aux obligations comptables des caisses d' allocations familiales |
| 2020031298 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2020010437 | — |
| 2020015502 | 18 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division portant modification de l'arrêté du chef de division du 15 avril 2020 délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques. (TRADUCTION) |
| 2020031435 | 10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand.(TRADUCTION) |
| 2020042690 |
6 AOUT 2020. - [Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant certaines obligations afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19] |
| 2020203270 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable |
| 2020042484 | 24 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 19-10-2020) |
| 2020042443 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française |
| 2020015467 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, en ce qui concerne la prolongation du congé parental corona |
| 2020042889 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'octroi de l'allocation familiale et d'une allocation familiale complémentaire à certains membres du personnel expatriés du Ministère flamand des Affaires étrangères et de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international |
| 2020042977 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé parental à 1/10, le congé d'aidant proche et diverses autres dispositions |
| 2020015287 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand |
| 2020042384 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon |
| 2020031225 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail |
| 2020203693 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2020203806 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers |
| 2020042634 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024) |
| 2020043699 | 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics. (TRADUCTION) |
| 2020042688 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2020042223 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la modification des directives techniques de construction et conceptuelles pour la réalisation et l'entretien des logements sociaux et pour la construction d'infrastructures pour les projets de logements sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2020042261 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant les délais de traitement de la commission d'évaluation conformément à l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 et concernant les prêts sociaux spéciaux suite aux mesures restrictives en matière de coronavirus |
| 2020031113 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus |
| 2020042648 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2020015275 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, abrogeant l'article 18, 2° et modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation d'une capacité de débordement pour les mineurs placés en application de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction dans le centre de détention flamand |
| 2020042127 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles |
| 2020042145 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2020042121 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du secrétaire général modifiant la décision du secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2020042128 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2020 et mise à jour au 26-11-2021) |
| 2020202901 | 30 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020041950 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2020 et mise à jour au 15-10-2020) |
| 2020041972 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers |
| 2020041973 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste |
| 2020041952 | 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant les prêts sociaux spéciaux, les prêts de garantie locative, les baux d'étudiants et les agences immobilières sociales suite aux mesures restrictives en matière de coronavirus |
| 2020041964 | 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 12 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé |
| 2020041968 | 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand |
| 2020042126 | 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017 portant subventionnement des éventuelles conséquences financières défavorables pour une société de logement social, à la suite d'une restructuration et portant modification de divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au fonctionnement et au financement des sociétés de logement social en exécution du décret du 28 avril 2017 introduisant des mesures d'accompagnement pour améliorer le fonctionnement performant des organisations de logement social, en ce qui concerne une subvention complémentaire pour les coûts liés à l'assistance externe pour les sociétés de logement social |
| 2020015051 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable le congé parental corona aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2020041917 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 concernant des mesures d'urgence concernant la mobilité et les travaux publics (TRADUCTION) |
| 2020042058 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 29) |
| 2020041836 | 18 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/009 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 9) |
| 2020031081 | 18 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 41) |
| 2020041735 | 15 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, et l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) |
| 2020041800 | 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2020041689 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal |
| 2020041786 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental " corona " dans le contexte de la pandémie du coronavirus |
| 2020203018 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone |
| 2020041736 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 24) |
| 2020016331 | 11 JUIN 2020. - Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 21-01-2021) |
| 2020041697 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/035 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 33) |
| 2020400001 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 32) |
| 2020041723 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif au report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions modificatives du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau instaurant une certification " Eau " des immeubles bâtis, dénommée " CertIBEau " (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 19) |
| 2020041785 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à déroger au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 30) |
| 2020021188 | 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 41 élargissant, à titre temporaire, la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 15) |
| 2020021250 | 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'instauration du congé parental corona |
| 2020010394 | 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'interruption de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2020 et mise à jour au 08-09-2020) |
| 2020030960 | 29 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 8) |
| 2020031202 |
29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures [...] dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19 |
| 2020021125 | 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation des mesures reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2020041586 | 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2020021185 | 27 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2016 portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen". (TRADUCTION) |
| 2020041612 | 22 MAI 2020. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant modification de l'arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) |
| 2020015046 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort |
| 2020203173 | 20 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2020021024 | 20 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/023 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août 2020 inclus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 22) |
| 2020041436 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide |
| 2020041463 | 15 MAI 2020. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION) |
| 2020021001 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2020 et mise à jour au 23-06-2020) |
| 2020030926 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 introduisant des mesures temporaires dans le Code bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 16) |
| 2020030923 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 2) |
| 2020041337 | 13 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 40 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 37) |
| 2020020891 | 8 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics. (TRADUCTION |
| 2020041314 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20/5 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, à cause du coronavirus COVID-19 |
| 2020020953 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée |
| 2020021049 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures visant à stimuler la relance du marché locatif privé et social après les mesures restrictives pour contenir le coronavirus |
| 2020041313 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2020 et mise à jour au 14-01-2021) |
| 2020041443 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021) |
| 2020202245 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un centre de contact chargé du suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19) |
| 2020020868 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-11-26/12, art. 1) |
| 2020020900 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2020 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 2020041258 | 5 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 35 organisant le tracing socio-sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 8)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2020203165 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2023 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 2020041231 | 4 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 33 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 36) |
| 2020020895 | 4 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2023 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 2020041213 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la reprise progressive des activités |
| 2020020874 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne la date de naissance du droit aux allocations familiales pour l'enfant réfugié |
| 2020041243 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 9) |
| 2020041101 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 3) |
| 2020041187 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 28 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 14) |
| 2020041189 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 23) |
| 2020041215 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 20) |
| 2020041229 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d'une société ou d'une association (NOTE : articles 1, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 confirmés avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 29) (NOTE : articles 2, 4, 6, §§ 1er et 4, 7, 8 et 9 confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 21) |
| 2020041153 | 29 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif au soutien de la recherche et du développement en Wallonie dans le cadre de l'Encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 10) |
| 2020030834 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date de fin des mesures d'urgence pour l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 contenant des mesures d'urgence concernant le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales |
| 2020010386 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de formation, d'examens, de cours de rafraîchissement et de subventions aux communes pour des abords d'écoles sûrs |
| 2020041012 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la prolongation des mesures relatives à l'intervention publique |
| 2020041022 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche |
| 2020030808 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 11) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 10-06-2020) |
| 2020030823 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 24 modifiant et prorogeant la période d'application des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 5)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2020030830 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 18-08-2022) |
| 2020030819 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale pris dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et prolongeant l'interdiction des visites dans diverses institutions résidentielles d'accueil et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020010362 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 21 modifiant l'article 175.2 du Code wallon de l'habitation durable visant un élargissement des missions de la Société wallonne du crédit social (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 34) |
| 2020010365 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 22 prenant des mesures diverses en matière de bail d'habitation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 35) |
| 2020203164 | 21 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique |
| 2020030721 | 18 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20 prorogeant les délais prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et par l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 3 du 18 mars 2020 concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (NOTE : articles 2, 4, 5 et 7 confirmés avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 3) (NOTE : articles 1, 2, 3, 4 et 7 confirmés avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 4) |
| 2020030711 | 17 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 17 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 du 18 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal, n° 6 du 24 mars 2020 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales, n° 7 du 24 mars 2020 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et organes de gestion des associations Chapitre XII, n° 8 du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial et n° 9 du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2020030712 | 17 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 18 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 33) |
| 2020030713 | 17 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 19 modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 15 du 10 avril 2020 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux lieux de sépulture et aux funérailles, modes de sépulture et rites funéraires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 27) |
| 2020030684 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics.(TRADUCTION) |
| 2020030680 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) |
| 2020030678 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2020 et mise à jour au 23-06-2020) |
| 2020030681 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 1) |
| 2020041013 | 15 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2020 et mise à jour au 19-01-2024) |
| 2020030638 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective |
| 2020030632 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence concernant le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales |
| 2020030642 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique au entreprises de l'économie de services locaux en raison du coronavirus COVID-19 |
| 2020030650 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 portant reconnaissance de la crise du coronavirus et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises |
| 2020030636 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 15 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 25) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2020 et mise à jour au 22-04-2020) |
| 2020020837 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 14 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 6) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 09-01-2023) |
| 2020030610 | 9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020) |
| 2020041015 | 8 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant l'arrêté du chef de division du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION) |
| 2020020783 | 8 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l'article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 24) |
| 2020020780 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'interdiction des visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid-19 |
| 2020041077 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux prix d'hébergement dépendant des hôpitaux universitaires |
| 2020041078 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance des frais d'administration liés aux missions relatives au prix d'hébergement des hôpitaux universitaires et aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française |
| 2020041079 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires |
| 2020041016 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION) |
| 2020041014 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant la décision du chef de division du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION) |
| 2020041017 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2020020765 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 06-05-2020) |
| 2020020719 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la durée de l'interdiction des expulsions domiciliaires jusqu'au 3 mai inclus |
| 2020030553 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de la durée de validité des titres-services et de l'intervention publique |
| 2020020752 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2020 et mise à jour au 15-10-2020) |
| 2020020767 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence |
| 2020020724 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol |
| 2020020718 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 15-06-2020) |
| 2020020717 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation de la Commission communautaire commune ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 2) |
| 2020020702 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 32) |
| 2020020706 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires |
| 2020020750 | 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel instaurant une intervention du Fonds flamand d'Investissement agricole (" Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ") au profit des agriculteurs et horticulteurs ayant des problèmes de liquidité à la suite de la flambée de COVID-19 |
| 2020030533 | 31 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2020 et mise à jour au 13-05-2020) |
| 2020030439 | 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des marchés de location privé et social à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2020 et mise à jour au 29-05-2020) |
| 2020021110 |
27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande [...] et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande |
| 2020040950 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus |
| 2020040952 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences en matière de passation, d'attribution et d'exécution des marchés publics relatifs au projet BeConnected à certains fonctionnaires dirigeants du Service public régional de Bruxelles (SPRB) et du Service régional de Bruxelles Fiscalité (SPRBF) |
| 2020030425 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2020 et mise à jour au 13-05-2020) |
| 2020030411 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2020040902 | 24 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 22) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 22-04-2020) |
| 2020040903 | 24 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 17) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 22-04-2020) |
| 2020040906 | 24 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 18) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 22-04-2020) |
| 2020040905 | 24 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 23) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2020030389 | 24 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 25-10-2021) |
| 2020030366 | 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective |
| 2020030664 | 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement, à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau, et au règlement général de la vente d'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relative à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et de la fourniture d'énergie thermique |
| 2020030624 | 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant la réglementation relative aux centres d'observation et de traitement, aux centres pour mineurs atteints de troubles comportementaux et émotionnels graves et aux centres pour troubles du développement et modifiant d'autres réglementations relatives à l'aide à la jeunesse |
| 2020040702 | 18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand |
| 2020040721 | 18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 22-04-2020) |
| 2020040724 | 18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 21) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2020040722 | 18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 3 concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 22-04-2020) |
| 2020040723 | 18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 08-05-2020) |
| 2020040679 | 17 MARS 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 08-04-2020) |
| 2020201584 | 17 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgences en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2020 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2020030310 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus |
| 2020040631 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020040632 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports |
| 2020040647 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics |
| 2020030321 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise corona et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2020 et mise à jour au 18-01-2023) |
| 2020040610 | 10 MARS 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger |
| 2020040923 | 6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les trajets de mise au travail et leurs travailleurs groupes cibles visés à l'article 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs |
| 2020020547 | 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020A03027 | — |
| 2020020528 | 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel concernant la compensation par le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " à des fermes avicoles ayant des problèmes de liquidité (TRADUCTION) |
| 2020030283 | 21 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation d'une capacité sur laquelle on peut se rabattre pour les mineurs placés en application de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction dans le centre de détention flamand |
| 2020020413 | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage |
| 2020201051 | 13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les vents violents et les inondations du 26 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique |
| 2020040480 | 13 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 maart 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION) |
| 2020040379 | 10 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION) |
| 2020040384 | 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la rémunération des gestionnaires publics de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) |
| 2020201312 | 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse |
| 2020040382 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) réglant la délégation de certaines compétences de décision aux chefs de service de la "ILVO" (TRADUCTION). |
| 2020040381 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche portant l'organisation interne de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 27-12-2022) |
| 2020200626 | 30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de la Task force Finances locales |
| 2020020174 | 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Finances |
| 2020010109 | 7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune d'Etalle comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services |
| 2020010025 | 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024 |
| 2019206114 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC |
| 2020040051 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2020010076 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'une subvention au VLHORA |
| 2019031223 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe |
| 2020040045 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| 2020010182 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française |
| 2020010209 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires |
| 2020200575 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2020200550 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial |
| 2020200927 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger |
| 2020010019 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2019206084 | 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de protocole d'accord entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la cession, à la Communauté germanophone, des créances que détient la Société wallonne du Logement et le CRAC à l'égard des sociétés de logement de service public localisées dans la région de langue allemande et désignant les représentants pour le conclure |
| 2019206104 | 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité publique les inondations du 10 juin 2019 et délimitant son étendue géographique |
| 2020040088 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring des données personnelles dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour les secteurs sociaux et non marchands(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2020 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2019015833 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie |
| 2019042986 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2251 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité |
| 2020040121 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, fixant la répartition des heures non utilisées des contingents de l'année 2018 des services d'aide à domicile |
| 2019015749 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| 2020200079 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes |
| 2019205886 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2019 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2019042702 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française |
| 2020040649 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2020 et mise à jour au 21-08-2025) |
| 2019015323 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2020 " |
| 2019205682 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité publique les inondations du 19 mai 2019 et délimitant son étendue géographique |
| 2020200781 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (" RESI ") |
| 2019042550 | 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues |
| 2019042552 | 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2019 et mise à jour au 30-06-2022) |
| 2019042987 | 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2013 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité |
| 2019042480 | 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2019 et mise à jour au 21-06-2023) |
| 2019042274 | 11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2019030892 | 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne la détermination des secteurs politiques et des éléments structurels de fond |
| 2019014847 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2020 et mise à jour au 08-10-2020) |
| 2019014901 | 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 01-04-2021) |
| 2019204496 | 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2024 et mise à jour au 26-07-2024) |
| 2019042038 | 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2019 et mise à jour au 25-10-2024) |
| 2019042051 | 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2022 et mise à jour au 22-11-2024) |
| 2019014724 | 17 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023) |
| 2019030867 | 14 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2020 et mise à jour au 10-12-2024) |
| 2019204305 | 13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2020 et mise à jour au 26-01-2022) |
| 2019030921 | 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019014609 | 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2017-2019 |
| 2019014858 | 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne des mesures sur la mobilité et autres dispositions |
| 2019014881 | 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la méthodologie de projet et au groupe de pilotage de projet dans le cadre de l'accessibilité de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2019 et mise à jour au 20-10-2022) |
| 2019014856 | 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2019 et mise à jour au 13-01-2025) |
| 2019030861 | 30 AOUT 2019. - Arrêté ministériel du relatif à la commission de stratégie financière |
| 2019204104 | 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2018-2019 et de la session 2019 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2019014241 | 21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la charte de l'administrateur de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) et aux indemnités octroyées |
| 2019041842 | 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité (TRADUCTION) |
| 2019013668 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019013687 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional |
| 2019013723 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative |
| 2019013669 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition de compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2019015118 | — |
| 2019013766 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2023 et mise à jour au 04-07-2023) |
| 2019015464 | — |
| 2019041763 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'enveloppe de points destinée aux centres d'éducation de base et la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative aux conditions d'admission, à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " afwerking bouw ", " algemene personenzorg ", " Europese neventalen richtgraad 1 en 2 ", " huishoudhulp ", " ruwbouw " et " Slavische talen " |
| 2019014097 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire |
| 2019014863 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019030814 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure de demande, visée à l'article 5, § 2, alinéa 1er, du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité, déterminant les modalités de surveillance de la qualité visées à l'article 6, § 1er, alinéa 4, du décret précité, instituant les commissions visées à l'article 6, § 2, alinéas 1er et 2, du décret précité, déterminant les modalités de coopération avec l'inspection de l'enseignement visées à l'article 8, § 4, du décret précité et déterminant le modèle de certification professionnelle, de qualification partielle et de compétences et les modalités visées à l'article 5, § 3, alinéa 3, du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises. (Arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 22-08-2023) |
| 2019014069 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2019 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2019014004 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2019030826 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2019203491 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2019 du Parlement wallon |
| 2019204642 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'aide aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé |
| 2019015173 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes |
| 2019204966 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2019205066 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d'électricité |
| 2019205225 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz |
| 2019205459 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2019015657 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé |
| 2019205628 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2019 et mise à jour au 18-06-2020) |
| 2019203970 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2019 et mise à jour au 23-10-2023) |
| 2019041834 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire du Parlement de la Communauté française |
| 2019013799 | 10 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique en faveur de Wallonie Bruxelles Enseignement |
| 2019041431 | 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale listant les demandes de permis qui nécessitent l'avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis |
| 2019041348 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme |
| 2019041349 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction des recours exercés devant le Gouvernement contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d'urbanisme et de certificats d'urbanisme et organisant l'audition prévue dans le cadre de ces recours |
| 2019041352 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
| 2019041353 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir |
| 2019041344 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption |
| 2019041433 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019041347 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019041740 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2019041351 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 03-05-2021) |
| 2019041500 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2019 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2019014408 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations |
| 2019014409 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du " Jardin botanique de Meise " relevant des Services de la Communauté française |
| 2019014576 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII à l'exception de l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication |
| 2019030782 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2019 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 2019030906 | — |
| 2019014182 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 |
| 2019014554 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, pour ce qui concerne l'agrément d'agents de contrôle de dopage et le contrôle de la déclaration trimestrielle de données de localisation |
| 2019014536 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles |
| 2019014604 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne diverses dispositions dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat |
| 2019014630 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert, à partir du 1er janvier 2019, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat |
| 2019041989 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les rétributions pour les prestations en matière de certification et de jaugeage de bateaux de navigation intérieure |
| 2019041975 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'experts en matière de prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et à l'agrément de jaugeurs |
| 2019041973 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif à une politique de cirque du 1er mars 2019 |
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 08-04-2025) |
| 2019041276 | 27 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée |
| 2019203197 | 26 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques |
| 2019014285 | 26 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2019 et mise à jour au 24-01-2020) |
| 2019203963 | 26 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021) |
| 2019041285 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine |
| 2019203219 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2019203234 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2019015077 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics |
| 2019203218 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2019203220 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2019203280 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 02-04-2021) |
| 2019203281 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2019041900 | 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance |
| 2019030607 | 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation du centre de détention flamand |
| 2019041365 | 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation d'enregistrement pour les agents sportifs |
| 2019014486 |
7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel du [1Régulateur flamand des services d'utilité publique]1(1) |
| 2019013358 | 6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2015 exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions |
| 2019014131 | 5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement |
| 2020030259 | 5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne |
| 2019013568 | — |
| 2019013003 | — |
| 2019014216 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement |
| 2019014306 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, en ce qui concerne les dimensions des logements pour animaux |
| 2019014437 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15/2 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations |
| 2019014527 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
| 2019031037 | 24 MAI 2019. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 12 mai 2014 établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 avril 2014.(TRADUCTION) |
| 2019013868 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant les articles 7, 9, 11 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel |
| 2019041676 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2019 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2019041957 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2019013252 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne la procédure de demande d'instaurer ou d'enlever la limitation de débit sur l'adduction d'eau, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau, entre autres en ce qui concerne la réforme de la procédure de la coupure d'eau, l'inspection de l'installation intérieure et l'évacuation d'eau privée, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne un aspect procédural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2019 et mise à jour au 29-03-2023) |
| 2019014092 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 2019015332 | — |
| 2019012952 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées |
| 2019013255 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet |
| 2019203633 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier |
| 2019203472 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public |
| 2019203088 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne |
| 2019203004 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers |
| 2019013027 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l'exploitation et le contrôle des bassins d'orage |
| 2019030533 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2021 et mise à jour au 01-10-2021) |
| 2019203818 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 2019203841 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 03-09-2024) |
| 2019041354 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2019 et mise à jour au 28-08-2025) |
| 2019041187 | 17 MAI 2019. - Arrêté ministériel concernant la compensation par le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " à des entreprises de fruits à pépins ayant des problèmes de liquidité |
| 2019041225 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques |
| 2019012826 | 17 MAI 2019. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés |
| 2019030553 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial |
| 2019041565 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne des garanties d'origine pour le gaz, la chaleur et le froid |
| 2019013728 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire |
| 2019014291 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2019041453 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion sociale d'habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019041469 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (cité comme : "Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019" et en abrégé "ACFFP du 17 mai 2019"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 09-12-2022) |
| 2019014454 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2019 et mise à jour au 16-08-2024) |
| 2019041873 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2019 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2019012625 | 16 MAI 2019. - Arrêté 2019/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité |
| 2019012755 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019012781 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités menées dans le cadre d'un transfert intra-groupe, de travailleur saisonnier, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne |
| 2019012778 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale |
| 2019203024 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3 |
| 2019203594 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 |
| 2020016255 | — |
| 2019012780 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 19-07-2022) |
| 2019030658 | 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit |
| 2019041532 | 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant |
| 2019041458 | 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2019015227 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la demande d'évaluation contraignante des biens immobiliers d'une succession |
| 2019041381 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de divers arrêtés du Gouvernement flamand à la terminologie du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 |
| 2019041343 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Financement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 réglant la location des logements locatifs modestes des sociétés de logement social et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 instaurant un prêt de garantie locative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2019 et mise à jour au 10-09-2019) |
| 2019013039 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences |
| 2019203023 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, relatif à la valorisation de l'allocation de fin d'année |
| 2019203587 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation Titres-Services |
| 2019015240 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial |
| 2019203348 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l'annexe III, du Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics |
| 2019041810 | 8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2019014283 | 8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de complément du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2019012382 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière |
| 2019041202 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement, en ce qui concerne l'indemnité pour l'utilisation de sources d'énergie renouvelable |
| 2019041513 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne l'alignement sur le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale |
| 2019041573 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande |
| 2019012302 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 2019041389 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention au profit du CPAS pour la lutte contre les expulsions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019014243 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 16-11-2022) |
| 2019012354 | 2 MAI 2019. - Arrêté 2018/2514 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail |
| 2019012355 | 2 MAI 2019. - Arrêté 2019/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission |
| 2019012356 | 2 MAI 2019. - Arrêté 2019/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019012357 | 2 MAI 2019. - Arrêté 2018/2676 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019030498 | 2 MAI 2019. - Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019203008 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les missions critiques |
| 2019202322 | 29 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle |
| 2019202332 | 29 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 08-10-2024) |
| 2019A13018 | — |
| 2019012962 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'harmonisation des conditions de travail |
| 2019030695 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 |
| 2019013866 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires et portant intégration des services intégrés pour soins à domicile dans les initiatives de coopération soins de santé primaires |
| 2019041259 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophones vers l'offre la plus appropriée du néerlandais comme deuxième langue, et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-02-2022) |
| 2019013699 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 29 mars 2019 portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2019 et mise à jour au 14-11-2023) |
| 2019041123 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude |
| 2019012146 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo |
| 2019041120 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au plan régional de développement, au plan régional d'affectation du sol, aux plans d'aménagement directeurs et aux règlements régionaux d'urbanisme |
| 2019041125 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement visé à l'article 175/4 du CoBAT et à l'article 22 de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| 2019012570 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales |
| 2019041127 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 29-12-2020) |
| 2019202246 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 23-07-2024) |
| 2019202675 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 25-07-2024) |
| 2019030644 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française |
| 2019014543 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2019012023 | 19 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale |
| 2019012925 | 18 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les inondations survenues du 22 mai 2018 au 3 juin 2018 et délimitant son étendue géographique |
| 2019041056 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité |
| 2019012173 | 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2019011969 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2019205658 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2019 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 2019012340 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos |
| 2019012869 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique |
| 2019013624 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé |
| 2019013625 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand |
| 2019013645 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves |
| 2019012174 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne l'indemnisation des centimes additionnels sur le précompte immobilier perdus et l'entrée en vigueur de modifications suite à la réforme du Code fédéral des Sociétés |
| 2019012342 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption |
| 2019013585 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2019011693 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d'extinction reliés à un système d'extinction automatique et modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| 2019011867 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique |
| 2019012290 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2019202459 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue d'accorder les effets pécuniaires de certaines promotions aux membres du personnel contractuel et de leur rendre applicable le régime de la promotion par accession au niveau supérieur |
| 2019030529 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations |
| 2019030530 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations |
| 2019011832 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience |
| 2019012185 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2022 et mise à jour au 17-03-2022) |
| 2019012186 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2022 et mise à jour au 17-03-2022) |
| 2019011918 | 3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2024 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 2019011917 | 3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2019 et mise à jour au 20-03-2024) |
| 2019011534 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du " Mobiliteitsraad van Vlaanderen " (Conseil de Mobilité de la Flandre) |
| 2019012172 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un centre de soins résidentiels, en ce qui concerne l'insertion des centres de soins de jour et des centres de soins de jour dotés d'un agrément supplémentaire |
| 2019040838 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance |
| 2019201646 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé |
| 2019040922 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs |
| 2019202351 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
| 2019202610 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de la Cellule de Développement territorial au sein du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie |
| 2019201740 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2019012448 | 27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2019013100 | 27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde |
| 2019014629 | 27 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2019 et mise à jour au 08-02-2024) |
| 2019012228 | 26 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande |
| 2019013168 | — |
| 2019012383 | 25 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif au plan comptable à suivre par les acteurs de paiement privés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 21-11-2023) |
| 2019012320 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents, des membres et des secrétaires de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration |
| 2019013315 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2019030317 | 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées |
| 2019201864 | 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité |
| 2019A12144 | — |
| 2019012352 | 21 MARS 2019. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2019 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2019201546 | 21 MARS 2019. - Arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cadre de la liquidation de FAMIFED(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 09-02-2024) |
| 2019011217 | 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2019011886 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'engagement de pension public pour les membres de personnel contractuels |
| 2019011887 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz d'usine, de gaz de cokerie ou de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public géré par De Vlaamse Waterweg sa, le long du bief de canal du " Insteekdok Grimbergen " |
| 2019011885 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 13-01-2021) |
| 2019040841 |
15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément [supplémentaire] pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2019012226 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2019012310 | 15 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 21-11-2023) |
| 2019030323 | 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion de la sécurité des systèmes de transport sur rails exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles |
| 2019201603 | 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens |
| 2019201746 | 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " |
| 2019202352 | 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2019012311 | 13 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant les modalités relatives aux diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatives aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption et les allocations de participation universelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 21-11-2023) |
| 2019011187 | 11 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises |
| 2019040825 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective |
| 2019040719 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2019040406 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 |
| 2019011091 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 |
| 2019200808 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété d'une parcelle de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019011008 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises |
| 2019011009 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises |
| 2019201063 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020) |
| 2019030264 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand |
| 2019011560 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux |
| 2019011726 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la durée de validité des titres-services |
| 2019011325 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " ambachtelijk erfgoed ", " auto ", " bedrijfsbeheer " en " horeca " |
| 2019A12724 | — |
| 2019011520 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2019 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2019030186 | 14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds flamand d'investissement agricole octroyée aux exploitations porcines touchées par la peste porcine africaine |
| 2019040454 | 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2019040634 | 13 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification |
| 2019040614 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortissant de la compétence de la Région flamande |
| 2019030258 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et portant renforcement du fonctionnement des SVK(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019040785 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2019 et mise à jour au 16-07-2024) |
| 2019040304 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement de l'autoroute Bruxelles-Boom-Anvers (A12) situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine |
| 2019201060 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2019201318 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2019200725 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal |
| 2019201317 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2019 et mise à jour au 19-04-2019) |
| 2019040328 | 6 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures de la direction de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe " |
| 2019030160 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne l'introduction d'une prime à la démolition et à la reconstruction |
| 2019011417 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la distribution et la fourniture d'énergie thermique |
| 2019011088 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2019-04-26/12, art. 4) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2019030257 | — |
| 2019040193 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée |
| 2019010917 | — |
| 2019040191 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2019040194 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises |
| 2019201393 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2019040192 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2019012208 | — |
| 2019200562 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022) |
| 2020A42080 | — |
| 2020042317 | — |
| 2019040533 | — |
| 2019040122 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009 |
| 2019010823 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise à jour au 14-08-2024) |
| 2019010865 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 au Décret de gouvernance du 7 décembre 2018 |
| 2019010981 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande |
| 2019040448 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies |
| 2019A12860 | — |
| 2019A12861 | — |
| 2019010688 | 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 6, § 2, de l'Ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement |
| 2019010613 | 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2019010611 | 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation externe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2019010612 | 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2019040276 | 23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 24-01-2020) |
| 2019040628 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets |
| 2019040771 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, en ce qui concerne les indemnités des membres du conseil d'administration, des délégués du gouvernement, des membres d'un comité de concertation et des spécialistes |
| 2019200780 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2019030143 | 16 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII |
| 2019011599 | — |
| 2019A12207 | — |
| 2019A01524 | — |
| 2020A00026 | — |
| 2019030096 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs |
| 2019A10805 | — |
| 2019A02559 | — |
| 2019010520 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement dans le secteur public flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2019 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2019030173 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2024000457 | — |
| 2019010609 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 11-07-2025) |
| 2019200238 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les Organismes d'Intérêt public de la Région wallonne |
| 2019200241 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques |
| 2019200298 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre III de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère |
| 2019200364 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi |
| 2019200363 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Liège-Bierset |
| 2018015640 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement |
| 2019205769 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2011 portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert |
| 2019A12723 | — |
| 2019040418 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité |
| 2018015609 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement |
| 2019040302 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 27 novembre 2015 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupe-cible, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire |
| 2019040576 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique " |
| 2018015583 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement à la suite de l'évaluation ex-post(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 26-03-2019) |
| 2019040385 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-08-2019) |
| 2018206439 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 175 du décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019200384 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2019200752 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public |
| 2018015581 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2019040008 | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses |
| 2018015385 | 11 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les formulaires pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques |
| 2019010515 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré |
| 2019040477 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand |
| 2018015349 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable |
| 2018032469 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2018015432 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 04-06-2024) |
| 2018015593 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2018206437 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Titre IV du Livre III de la Partie III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux subventions à certains investissements d'intérêt public |
| 2018206455 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm |
| 2019030205 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 15-07-2022) |
| 2019013569 | — |
| 2018032458 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 14-08-2024) |
| 2019010079 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2019010074 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2019010076 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2019040557 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2018015712 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2019 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2019010077 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2019010073 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2019010075 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2019010078 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 07-08-2025) |
| 2019040558 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2019030089 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement |
| 2019010902 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane |
| 2019010095 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants |
| 2018015282 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement de créances non fiscales, à la modification de diverses dispositions de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et au prélèvement sur les lignes directes |
| 2019010417 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2018015561 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie |
| 2019030025 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 26-10-2023) |
| 2018015629 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents du Service public fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la reprise du service des impôts régionaux |
| 2018015644 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service Public Fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la reprise du service des impôts régionaux |
| 2019030098 | — |
| 2018015133 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié le 29 juin 2016 |
| 2019A13219 | — |
| 2018015737 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2018015356 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) et de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la réduction des impôts des personnes physiques pour les dépenses pour les biens protégés |
| 2018015739 | 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques |
| 2018015164 | 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021) |
| 2018206221 | 20 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
| 2019011794 | 19 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel concernant le transfert administratif interne d'un bien immobilier. (TRADUCTION) |
| 2018032436 | 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2019 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2018032487 | 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2018032381 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 à 8, l'article 8septies, l'article 8decies et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes |
| 2018015167 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande |
| 2018015163 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes |
| 2019040252 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2021 et mise à jour au 27-09-2021) |
| 2018015032 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté 2018/2345 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2018206098 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public |
| 2018014864 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert |
| 2019030289 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté 2018/2345 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2018205873 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 15-09-2021) |
| 2018032277 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) |
| 2019010114 | — |
| 2018015011 | — |
| 2018014939 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 15 juin 2018 relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2018032265 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 octroyant des subventions VIA aux services de location subventionnés |
| 2018032069 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté 2018/1311 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2018032068 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté 2018/2240 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2018205811 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective |
| 2018205815 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant d'assurer la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012, signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2018 |
| 2018032065 |
25 OCTOBRE 2018. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables aux communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements ] ) |
| 2018014731 | 24 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française |
| 2018014632 | 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public |
| 2018014566 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement et portant entrée en vigueur du décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
| 2018205565 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière d'aménagement du temps de travail en fin de carrière |
| 2018014376 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises |
| 2018014373 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2018014375 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-12-2021) |
| 2018014606 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 25-01-2023) |
| 2019A11062 | — |
| 2018032267 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2018040741 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2018014824 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 30-05-2025) |
| 2019030256 | — |
| 2019030568 | — |
| 2019013445 | — |
| 2018014429 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite afin d'aligner autant que possible le délai de l'obligation de service public sur l'introduction de l'accessibilité de base |
| 2018014571 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement du secteur public flamand |
| 2018032180 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2018 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2018205606 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2018205304 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme |
| 2018014427 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de la " Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid " (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale) |
| 2018032398 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets |
| 2018205387 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux |
| 2018014127 | 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 04-04-2024) |
| 2018040718 | 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement |
| 2018014029 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article VII 60 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le règlement de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels |
| 2018014312 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2018204919 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de l'Agence du Numérique (en abrégé AdN) |
| 2018014004 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 26-03-2020) |
| 2018014073 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sur la publication et la consultabilité de décisions et de pièces des provinces |
| 2018014083 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins |
| 2018040690 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique des droits de l'enfant et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2024 et mise à jour au 22-03-2024) |
| 2018013749 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'un régime d'aide aux petites et moyennes éoliennes |
| 2018014536 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
| 2021A20841 | — |
| 2018204925 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2018014330 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement |
| 2018013874 | 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant expérience pilote d'une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans au moins |
| 2018013743 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2018 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2019A11777 | — |
| 2018013371 | 20 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie |
| 2018205201 | 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallonne des parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 01-03-2023) |
| 2018013557 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande |
| 2018031934 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2018040653 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale |
| 2018031748 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques |
| 2018031876 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2018 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2018031920 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2018203910 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon |
| 2018204361 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de répartition et de transfert des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne entre les services de l'Agence wallonne de la santé et de la protection sociale, du handicap et des familles et les services de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales |
| 2018204319 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2018015187 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux C.P.A.S. de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour l'année 2018 pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS |
| 2018204557 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 05-07-2024) |
| 2018013168 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française |
| 2018014210 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2018 et mise à jour au 16-10-2018) |
| 2018013343 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022) |
| 2018040617 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes en ce qui concerne les disciplines " huishoudelijks decoratie- en naaitechnieken " et " slagerij " |
| 2018013528 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2018 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2018013430 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2018 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2018031542 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2024 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2018013806 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté 2017/ 1824 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil |
| 2019200504 | — |
| 2018013246 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination |
| 2018013760 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2018031863 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2018 et mise à jour au 03-10-2023) |
| 2018203589 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique partiel de la caisse publique wallonne d'allocations familiales |
| 2018203760 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Agence du Numérique (en abrégé AdN) |
| 2018013859 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique |
| 2018040421 | 4 JUILLET 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences décisionnelles aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) |
| 2018040396 | — |
| 2018013193 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les rôles sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2018040666 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2018013354 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 08-05-2023) |
| 2018203494 | 28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Houffalize |
| 2018040173 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions |
| 2018013353 | 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, les possibilités de recours et les contrats types |
| 2018012980 | 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 30-07-2024) |
| 2018013068 | 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 13-02-2024) |
| 2018013060 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté du 3 juillet 2009 sur les dommages causés par certaines espèces |
| 2018040348 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves |
| 2018013374 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2018 et mise à jour au 08-06-2021) |
| 2018013005 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2018040156 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION) |
| 2018012839 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2018 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2018013062 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des parcs zoologiques |
| 2018203266 | 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers |
| 2018012622 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2018 et mise à jour au 09-05-2019) |
| 2018012596 | 4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux |
| 2018012562 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le prélèvement kilométrique, le recouvrement de créances non fiscales, le bonus logement intégré, la taxe sur l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) |
| 2018012772 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek " (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek) |
| 2018040177 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant application de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation de travailleurs étrangers en ce qui concerne l'introduction de la procédure combinée et abrogeant l'Arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoires octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une " carte bleue européenne " |
| 2018013016 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 14-08-2023) |
| 2018012558 | 31 MAI 2018. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du Code bruxellois du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2024 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2018203053 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2018 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2018203054 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 |
| 2018012983 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2018203120 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de financement et de garantie des P.M.E. (en abrégé SOWALFIN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2018203119 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société de gestion et de participation (en abrégé " SOGEPA ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2018012677 | — |
| 2018012678 | — |
| 2018031356 | — |
| 2018012419 | 28 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION) |
| 2018012400 | 25 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. (TRADUCTION) |
| 2018012776 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration |
| 2018202790 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d'activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel |
| 2018203047 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 2, 18°, 15, § 1er, et 15/6, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2018 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2018203051 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 2, 12°, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2018 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2018203048 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 2, 18°, 15, § 1er, et 15/6, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2018203052 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 2, 12°, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2018 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2018202971 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif à la commission de réclamation lors d'élections communales |
| 2018202913 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2018012383 | 23 MAI 2018. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 13-03-2023) |
| 2018031014 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Bordet " |
| 2018031022 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Quartier de la gare de Bruxelles-Midi " |
| 2018031017 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Delta-Herrmann-Debroux " |
| 2018031015 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " anciennes casernes d'Ixelles " |
| 2018031018 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Heyvaert " |
| 2018031019 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Josaphat " |
| 2018031021 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Mediapark " |
| 2018031023 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Porte de Ninove " |
| 2018031016 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Gare de l'Ouest " |
| 2018031020 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Loi " |
| 2018012242 | 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2018040434 | 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2018030985 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de plan d'aménagement directeur |
| 2018030981 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes |
| 2018030982 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol |
| 2018030986 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans particuliers d'affectation du sol et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes |
| 2018030984 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement |
| 2018012730 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 2018012038 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
| 2018012215 | 2 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2018 et mise à jour au 30-07-2021) |
| 2018030979 | 30 AVRIL 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme) (TRADUCTION) |
| 2018011906 | 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau |
| 2018011993 | — |
| 2018011889 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le projet d'optimisation de la classification des fonctions, dispositions pécuniaires et autres dispositions |
| 2018030913 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'" Universitair Ziekenhuis Gent " |
| 2018031216 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux finalités dans l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2018031024 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne le régime de garanties pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond |
| 2018012019 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la publication et les possibilités de consultation d'arrêtés et de pièces de l'administration locale, concernant la manière dont les règlements et ordonnances de l'administration locale sont tenus au registre et concernant les possibilités de consultation des arrêtés des zones policières et des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 26-06-2023) |
| 2018011762 | 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 333/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du précompte immobilier |
| 2018030821 | 12 AVRIL 2018. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2018 et mise à jour au 22-09-2023) |
| 2018030815 | 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2018 et mise à jour au 23-10-2023) |
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
| 2018030894 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 16-06-2025) |
| 2018040051 | 29 MARS 2018. - Arrêté 2018/676 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour l'année civile 2018 et autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à effectuer le versement au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330 |
| 2018030859 | — |
| 2018030811 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud |
| 2018030817 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques |
| 2018011921 | — |
| 2018030736 | — |
| 2018201764 | — |
| 2018030797 | 23 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau |
| 2018201628 | 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes |
| 2018011467 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif |
| 2018040123 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité |
| 2018011645 | 21 MARS 2018. - Arrêté 2017/1121 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2018011644 | 21 MARS 2018. - Arrêté 2017/1120 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2018011679 | 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2018011680 | 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2018011613 | 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, en ce qui concerne les organisations d'assainissement du sol |
| 2018030717 | 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2018011406 | 15 MARS 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme.(TRADUCTION) |
| 2018201408 | 15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2018 et mise à jour au 16-07-2024) |
| 2018040074 | 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant divers arrêtés à l'occasion du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale et du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie, d'environnement et d'aménagement du territoire |
| 2018011271 | 2 MARS 2018. - Décret portant modification de l'article 5.1.4, alinéa 1er, du Décret sur l'Energie, en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie |
| 2018A40416 | — |
| 2018011364 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les compteurs numériques, visées à l'article 4.1.22/2, § 3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 |
| 2018011012 | 22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 13-10-2021) |
| 2018031303 | — |
| 2018011042 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2018201417 | 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2018015287 | — |
| 2018201418 | 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 24-10-2019) |
| 2018011007 | 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2023 et mise à jour au 03-03-2023) |
| 2018030624 | 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2018 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2018010588 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal |
| 2018010589 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 portant exécution de l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data) et portant transposition de la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public |
| 2018010502 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal |
| 2018030513 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen " à Bilzen |
| 2018030679 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie |
| 2018010470 | 25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
| 2018030279 | 25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 26-03-2024) |
| 2018030291 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des Soins) et modifiant divers arrêtés suite à cette abrogation |
| 2018010905 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2018030269 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage |
| 2018030304 | 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le cadre supérieur et une mesure pour le cadre moyen |
| 2018030406 | 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les projets éligibles à la participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales |
| 2018200191 | 11 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements |
| 2018200236 | 11 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région wallonne du 13 décembre 2002 relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service |
| 2018200147 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021) |
| 2018200149 | 1 JANVIER 2018. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 2018030146 | — |
| 2018010354 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions d'admission à l'éducation des adultes, la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui est de la discipline " bibliotheek-, archief- en documentatiekunde " |
| 2018030232 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières |
| 2018010384 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents arrêtés d'exécution |
| 2018010208 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) |
| 2017207049 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne |
| 2017041027 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte |
| 2017041021 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dispenses de disponibilité sur le marché de l'emploi en raison d'études, de formations professionnelles et de stages (Texte remplacé par erratum du 31-01-2018, p. 7272) |
| 2018030200 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par certains opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales |
| 2017014371 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une indemnité pour l'exécution des obligations de service public visées aux articles 7.1.6 et 7.1.7 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 |
| 2018010226 | — |
| 2018030138 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques autres dispositions |
| 2018010130 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rationalisation du régime des congés |
| 2018010883 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité |
| 2017206799 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, aux inondations et aux vents violents des 23 et 24 juin 2016 |
| 2017206810 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission consultative wallonne administration-industrie |
| 2018030235 | 12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2017032012 | 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme. (TRADUCTION) |
| 2017031987 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole |
| 2017206537 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne |
| 2017206578 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la formation en alternance |
| 2017031922 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal |
| 2017206660 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience |
| 2017206297 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine |
| 2017031728 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement |
| 2018010860 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance (OFFA) |
| 2017032148 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté relatif à la création du conseil des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2017032059 | 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du service d'agrément des prestataires de soins de santé transférés du Service ublic fédéral Santé publique, Sécurité de la chaïne alimentaire et Environnement aux services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2017032156 | — |
| 2018010776 | — |
| 2017031929 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7bis, 7ter et 11septies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande |
| 2017031557 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les comptes bancaires sur lesquels doivent être payés les droits et redevances en matière de bien-être animal |
| 2017040864 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification |
| 2017031730 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions que doivent remplir les logements d'étudiants en vue d'obtenir le label "logement étudiant de qualité" |
| 2017014353 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2018011834 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique |
| 2017031866 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 23-02-2022) |
| 2018010903 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 2017040839 | 13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant modification de l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 5 mai 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION) |
| 2017032085 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" |
| 2018031950 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2019 et mise à jour au 24-09-2019) |
| 2017031737 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes et la procédure de notification pour le séjour des personnes autonomes dans un centre de soins résidentiels en dehors de la capacité agréée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2017 et mise à jour au 29-08-2024) |
| 2018010015 | 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017 |
| 2017014210 | 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'article 3.7.10.2 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014 |
| 2017031708 | 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2023 et mise à jour au 14-11-2023) |
| 2017014063 | 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2017014064 | 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté 2017/1569 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2017205979 | 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2017014015 | 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, modifiant l'annexe XVI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et abrogeant divers arrêtés ministériels |
| 2017013817 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modèle-type d'état des lieux à valeur indicative |
| 2018201000 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux conférences de prestataires de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée |
| 2017013818 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une grille indicative de référence des loyers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2017 et mise à jour au 19-10-2022) |
| 2017205393 | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon |
| 2017205397 | 12 OCTOBRE 2017. - Décret spécial portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon |
| 2017013665 | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités en vue de l'octroi de subventions |
| 2018200491 | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse |
| 2017013659 | 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du sous-sol de la place Reine Astrid sur le territoire de la Commune de Jette |
| 2017031344 | 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij du 17 décembre 2015 règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, en ce qui concerne des dispositions diverses (TRADUCTION) |
| 2017040866 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2017040953 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Service général de l'Inspection comme service chargé des missions visées à l'article 74 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène |
| 2017032130 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale |
| 2017013695 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 5, 6 et 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage |
| 2017013574 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale |
| 2017013677 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2023 et mise à jour au 08-11-2023) |
| 2017205181 | 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon |
| 2017205712 | 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2017205711 | 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi |
| 2017013808 | 27 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du protocole n° 438 du Comité de Secteur XVII du 2 avril 2014 relatif au transfert des membres du personnel des Maisons de Justice au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2017206462 | 25 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du 12 janvier 2016 subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2017013511 | 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les conditions de travail de certains membres du personnel de l'" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte) |
| 2017013578 | 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins |
| 2017013663 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2017041007 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours |
| 2017013390 | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour un appel spécial à introduire un calendrier d'agrément pour certains logements, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément |
| 2017013304 | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne l'abandon, le délabrement, la déclaration d'inadaptation et d'inhabitabilité et les normes techniques pour la construction de logements sociaux |
| 2017040742 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2017031222 | 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil |
| 2017013316 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire pour adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne les disciplines soins généraux aux personnes, patrimoine artisanal, assistance aux professions libérales de soins, chimie, technologie de l'information et de la communication, ébénisterie, menuiserie et soins spécifiques aux personnes |
| 2017031273 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Département de l'Environnement, le Département de l'Information de la Flandre et le changement de la dénomination du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias en Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias |
| 2017013392 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 30, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information (Informatie Vlaanderen), détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information |
| 2017013398 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes |
| 2017013481 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions du Conseil consultatif pour la Migration économique et relatif aux mandats du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers |
| 2017031147 | 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience |
| 2018010056 | — |
| 2017040730 |
5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de [l'article [2.33/2] alinéa premier, de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021] |
| 2017013256 | 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement de la Communauté française |
| 2017204326 | 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon |
| 2017012973 | 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2017 et mise à jour au 07-10-2019) |
| 2017012974 | 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2019 et mise à jour au 07-10-2019) |
| 2017013692 | — |
| 2017030923 | 28 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2019 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2017040444 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés |
| 2017204347 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2021200288 | — |
| 2017013091 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2017031095 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée |
| 2017031473 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2017030821 | 18 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2017 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2017206135 | — |
| 2017014037 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant proposition d'actualisation des zones à risques pour les inondations comme mentionnée à l'article 129, § 1er et § 2 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances |
| 2017A31132 | — |
| 2017040640 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement et modifiant diverses dispositions de l'arrêté Financement du 21 décembre 2012. (Cité comme : l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2019 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2017031243 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2017 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2017030845 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2017031100 | 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène |
| 2017020492 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, en ce qui concerne l'introduction d'une procédure pour adapter ou supprimer des qualifications professionnelles |
| 2017020505 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 52 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux |
| 2017030965 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement |
| 2017020610 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant positionnement et pilotage du Service commun de Prévention et de Protection au Travail (GDPB) auprès des services de l'Autorité flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2017030624 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté n° 2015/1258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêts publics de la Commission communautaire française |
| 2017030633 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique |
| 2017030620 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel |
| 2017030915 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les zones de gestion pour les espèces d'oiseaux des prairies et les espèces d'oiseaux des champs |
| 2017030911 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel |
| 2017030885 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2017030742 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2017 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2017030787 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de dispense des épreuves d'accession pour les agents fédéraux transférés aux Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2017020532 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 25-10-2024) |
| 2017203733 | 1 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mei 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande en vue d'introduire les fonctions « chef de sauvegarde restauration petite cuisine » et « chef de sauvegarde restauration grande cuisine » dans l'Agence "Facilitair Bedrijf" (TRADUCTION). |
| 2017030722 | 30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le contrat de gestion avec, et la tutelle et le subventionnement de l'institut flamand de la qualité des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017030462 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine |
| 2017030597 | 29 JUIN 2017. - Arrêté 2016/1732 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant reglementation en matiere de frais de parcours |
| 2017204357 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative |
| 2017030479 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département classant le département agriculture et pêche du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2017204356 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative |
| 2017204071 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2022 et mise à jour au 13-09-2022) |
| 2017012648 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : " Commissariat général belge pour les expositions internationales " |
| 2017012847 | — |
| 2017012927 | 20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2017030860 | 20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 28-10-2022) |
| 2017012762 | — |
| 2017012641 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes, en ce qui concerne les marchés publics et l'action en justice |
| 2017012780 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 instaurant un prix du livre réglementé |
| 2017030463 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne la procédure en matière d'agrément d'associations de jeunesse politiques |
| 2017040367 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté de conservation du 20 juin 2014 |
| 2017012874 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements |
| 2017203612 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme |
| 2017203824 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2017030561 | 14 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance |
| 2017030750 | 14 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| 2017030791 | 13 JUIN 2017. - Arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 11-07-2022) |
| 2017012745 | 9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement |
| 2017203881 | 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| 2017203882 | 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance |
| 2017030445 | 2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 180, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2017 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2017012529 | 1 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
| 2017203188 | — |
| 2017203124 | 30 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2017203085 | 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels |
| 2017203250 | 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'insérer des dispositions relatives aux statuts du receveur fiscal et du commissaire de comité d'acquisition |
| 2017012305 | 22 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique |
| 2017012510 | 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2017012317 | 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 04-09-2023) |
| 2017012293 | 12 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 2, § 1er, alinéa 2, de l'article 6, § 2, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée |
| 2018A40417 | — |
| 2017012695 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères de durabilité et des conditions ILUC |
| 2017012497 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 05-09-2023) |
| 2017070106 | 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2017 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2017030677 | — |
| 2017012030 | 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement des paquets de fréquences pour les organismes de radiodiffusion sonore en réseau par type d'organisme de radiodiffusion sonore en réseau |
| 2017020368 | — |
| 2017012269 | 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel de sage-femme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2017202451 | 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 |
| 2017012268 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite au changement de dénomination du " Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias " en " Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias " |
| 2018A01400 | — |
| 2017202373 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 27, 28 et 29 mai 2016 |
| 2017202872 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif au financement de projets d'infrastructures hospitalières |
| 2018203069 | — |
| 2017030368 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales |
| 2017202997 | — |
| 2017012044 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017011739 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation de l'organisation et de la procédure des juridictions administratives flamandes |
| 2017030262 |
21 AVRIL 2017. - [ Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore] |
| 2017202270 | 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention |
| 2017012013 | 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2017030223 | 6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement au Chef de section de la section Maintenance.(TRADUCTION) |
| 2017030221 | 6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022) |
| 2017011586 | — |
| 2017011587 | — |
| 2017011584 | 1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018) |
| 2017201994 | 1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle du département Environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 06-02-2023) |
| 2017040203 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en vue de l'adaptation de la cotisation de conservation des bois et l'ajout d'une procédure de dérogation à l'interdiction de déboisement, telle que visée à l'article 90ter du Décret forestier |
| 2017011564 | 31 MARS 2017. - Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence |
| 2017011868 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la " Vlaamse Dierentuinencommissie " (Commission flamande des parcs zoologiques) |
| 2017011982 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2017030263 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017040261 | 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII |
| 2018031528 | — |
| 2017020442 | — |
| 2017013944 | — |
| 2017012388 | 24 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le prélèvement sur les habitations inadéquates et inhabitables et la saisie-arrêt fiscale simplifiée |
| 2017030170 | 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées |
| 2017030302 | 23 MARS 2017. - Arrêté 2017 / 183 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour l'année civile 2017 et autorisant l'Institut National d'assurance Maladie Invalidité à effectuer le versement au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330 |
| 2017011433 |
23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d'espèces animales |
| 2017011514 | 22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française |
| 2017011443 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le chapitre II de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante |
| 2017011547 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent satisfaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2017040191 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 14-01-2025) |
| 2017201874 | 15 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche. (TRADUCTION) |
| 2017011810 | 15 MARS 2017. - Arrêté du secrétaire-général classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (cité comme : Arrêté d'organisation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 16-05-2018) |
| 2017011493 | 10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2017 et mise à jour au 19-04-2021) |
| 2017201744 | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques |
| 2017201741 | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 19-05-2023) |
| 2017011500 | 8 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire |
| 2017030119 | 1 MARS 2017. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018) |
| 2017030118 | 1 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018) |
| 2017011064 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 fixant les règles du Fonds foncier roulant et l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre |
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2017201672 | 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2017011130 | 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique |
| 2017201470 | 21 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2017011245 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017030126 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 22-03-2023) |
| 2017011334 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2017020290 | 16 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol |
| 2017040088 | 15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française |
| 2017011132 | 15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse |
| 2017010996 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
| 2017011191 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne la suppression de la prime de passage |
| 2017201383 | 9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne |
| 2017201948 | 9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme |
| 2017010828 | 8 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales |
| 2017010994 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale |
| 2017011465 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2017 et mise à jour au 08-12-2017) |
| 2017010870 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté 2016/1908 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2017010869 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté 2017/25 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2017010641 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2017011095 | 27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les voyages de service et autres dispositions |
| 2017010995 | 27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2017 et mise à jour au 12-05-2025) |
| 2017010521 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021 |
| 2017010454 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2017 et mise à jour au 31-03-2017) |
| 2017200655 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2017010443 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2017 et mise à jour au 20-11-2018) |
| 2017010701 | 25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation |
| 2017200488 | — |
| 2017010448 | — |
| 2017010583 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) |
| 2017010714 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2017 et mise à jour au 02-10-2017) |
| 2017200749 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone |
| 2017010290 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 23-08-2024) |
| 2017010692 | 18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome |
| 2017020216 | 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique |
| 2017010481 | 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités de l'exemption totale ou partielle du mouvement de rattrapage spécifique, visée à l'article 4.1.4, § 2, alinéa 3, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2017020057 | — |
| 2017010180 | 12 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la procédure applicable à la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés |
| 2017010299 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure |
| 2017020158 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " (Conseil Flamand pour la Science et l'Innovation) au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation |
| 2017010811 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement |
| 2017010479 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2016 relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2019 et mise à jour au 23-04-2019) |
| 2017010324 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2017 et mise à jour au 19-05-2022) |
| 2016206572 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique |
| 2016206571 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les inondations du 17 juin 2016 et délimitant son étendue géographique |
| 2016206574 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les vents violents des 23 et 24 juin 2016 et délimitant son étendue géographique |
| 2016206573 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 22, 23 et 24 juillet 2016 et délimitant son étendue géographique |
| 2017200167 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer le rang D4 du niveau D |
| 2017010193 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services |
| 2017070033 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code du développement territorial |
| 2016036669 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés du Gouvernement flamand en vue de l'exécution du plan des tâches centrales de l'Agence du Patrimoine immobilier et d'autres adaptations financières et techniques |
| 2017010048 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IV au décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant l'obligation d'information, de prévention, de confinement et de réparation en matière de dommages environnementaux, la demande de mesures et la procédure de recours |
| 2017010058 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les mesurages de chaleur |
| 2017010373 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2016031866 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2016031850 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 22-10-2020) |
| 2017200405 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2017010315 | 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande [et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets] (Intitulé modifié par AGF2018-07-20/12, art. 2; En vigueur : 15-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 03-11-2022) |
| 2017020005 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2017200148 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre III de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère |
| 2017200807 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2017200748 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone |
| 2016031863 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2016036646 | 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
| 2017020036 | 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités de suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale |
| 2016029636 | 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1779 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2016029635 | 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2016031801 | 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-02-2025) |
| 2016036638 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage |
| 2016036673 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant le groupe d'experts à l'appui du mandat du Maître Architecte |
| 2017010084 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de l'agence flamande de l'énergie |
| 2016205968 | 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat |
| 2016027319 | 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages |
| 2017030029 | 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants |
| 2016036675 | 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016205844 | 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 4 mai 2016portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur" et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2000 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2016029601 | 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française |
| 2016031749 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine et adoptant la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2016 " |
| 2016205794 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 |
| 2016205795 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 |
| 2016206014 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en oeuvre de la compensation financière |
| 2016205796 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 27, 28 et 29 mai 2016 et délimitant son étendue géographique |
| 2016036608 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la composition du conseil consultatif de " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) |
| 2016206102 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour les prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 2017010386 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 (surnommé : VLAREME)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 04-06-2025) |
| 2016205713 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel |
| 2016205879 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2016205606 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels |
| 2016205607 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance |
| 2016031748 | 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles -Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2017 et mise à jour au 07-09-2017) |
| 2016036581 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs, visé à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux |
| 2016036541 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2016021101 | — |
| 2016036538 | 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne la transposition de la Directive 2014/101/UE |
| 2016036525 | 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le glissement de certaines tâches et compétences |
| 2016205306 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication |
| 2016205170 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2016 et mise à jour au 30-12-2016) |
| 2016031705 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017) |
| 2016036496 | 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant spécification de la réglementation relative à la compensation des dégâts de capital et la compensation des usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2024 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2016036495 | 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 05-10-2021) |
| 2016205123 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales |
| 2016036478 | 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2022 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2016204923 | 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation de fonction du personnel exerçant le métier de chef mineur (73bis), de chef d'atelier carrière (73ter) et d'ouvrier carrier (80bis) |
| 2016031779 | 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2016027279 | 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2016 et mise à jour au 16-07-2025) |
| 2016036452 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une intervention financière supplémentaire aux centres de soins et de logement du secteur public dans les limites de l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins |
| 2016036477 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des conditions pour introduire un appel spécial pour un calendrier d'agrément pour certains logements et modifiant la législation concernant l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif au nombre maximum de logements à agréer pour les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément |
| 2016036436 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 28-11-2018) |
| 2016036553 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2016 et mise à jour au 16-08-2024) |
| 2016036465 |
16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, [ groupes à potentiel], innovation [, stages sportifs, rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs]) |
| 2016036531 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre II, chapitre 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 158, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 19-10-2023) |
| 2016204814 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016 |
| 2016205352 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 novembre 2000 concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel |
| 2017030535 | 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics |
| 2016036416 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2016036429 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire |
| 2016036454 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur |
| 2016036455 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution |
| 2016205238 | 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2016031612 | 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 31-01-2018) |
| 2016036397 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " auto ", " ICT ", " talen richtgraad 3 en 4 ", " voeding " et " handel " |
| 2016036427 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction du crédit-soins |
| 2016036410 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand [relatif à l'organisation de stages et sessions de préparation à la vie sociale et sociétale dans l'enseignement secondaire spécial] (Intitulé modifié par AGF2017-07-07/38, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : modification de l'art. 1 par AGF2018-07-20/10, art. 20, 004; En vigueur : 01-09-2018, impossible) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 18-09-2020) |
| 2016036434 | 17 AOUT 2016. - Arrêté de l'administrateur-généralportant modification de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 24-02-2020) |
| 2016036282 |
27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "[Habiter en Flandre]". (TRADUCTION) |
| 2016036222 | 26 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2016203976 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 30 et 31 mai 2016 et délimitant son étendue géographique |
| 2016203978 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Code de la Fonction publique wallonne en vue d'accorder une allocation aux membres des commissions visées par l'article 363, § 2, choisis en dehors de l'administration, d'organismes publics ou de Cabinets ministériels |
| 2016204093 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie |
| 2016027252 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2017010941 | — |
| 2016029478 | 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII |
| 2017030180 | 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales - Budget 2016 |
| 2016036341 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales |
| 2016036380 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique |
| 2016036407 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière de sport dans l'agence " Sport Vlaanderen " (Sport Flandre) |
| 2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2016031521 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017) |
| 2016021078 | — |
| 2016021079 | — |
| 2016036281 | 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande |
| 2016036279 | 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 07-12-2020) |
| 2016203730 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 et délimitant son étendue géographique |
| 2016203731 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique |
| 2016031520 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 10-10-2023) |
| 2016036117 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Surveillance et Analyse.(TRADUCTION) |
| 2016036119 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux |
| 2016036216 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017) |
| 2016036217 | 1 JUILLET 2016. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017) |
| 2016036165 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations spécifiques aux chefs de services du Secrétariat général du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2016036099 | 30 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) |
| 2016029373 | 29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement de la Communauté française |
| 2016029388 | 29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2016036073 | 28 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 15 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité. (TRADUCTION) |
| 2016036075 | 28 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 16 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus.(TRADUCTION) |
| 2016203692 | 28 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2015-2016 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2016036071 | 27 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. (TRADUCTION) |
| 2016036059 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 17, 18 et 59 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'article 24 de l'arrête de Procédure du 9 mai 2014 |
| 2016036158 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la réforme des procédures de sélection et d'autres dispositions, et portant abrogation de l'ARPG |
| 2016029331 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 2016036074 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du secrétaire général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche.(TRADUCTION) |
| 2016036076 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION) |
| 2016036077 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication. (Traduction) |
| 2016203486 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 17-10-2024) |
| 2016029473 | 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures et le profil de fonction de la direction du Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) |
| 2016A31603 | — |
| 2016011280 | 21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services |
| 2016203664 | — |
| 2016036179 | 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009 |
| 2017A32182 | — |
| 2016036097 | 15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques |
| 2016036032 | 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 25-01-2019) |
| 2016036020 | 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages |
| 2016035969 | 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la " Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening " (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire) et du règlement en matière d'instances consultatives lors de plans d'aménagement communaux |
| 2016031409 | 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration |
| 2016031428 | — |
| 2016011241 | 23 MAI 2016. - Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services |
| 2016035938 | 20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 10, 24 et 27bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand |
| 2016035913 | 20 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand |
| 2016035937 | 15 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant transfert des activités et des biens patrimoniaux y destinés de l'agence dissoute " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence des Informations géographiques de la Flandre) à la " Agentschap Informatie Vlaanderen " (agence Flandre Information) et au " Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen " (Fonds propres Flandre Information) |
| 2016035976 | 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 27-06-2022) |
| 2016031398 | 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 15-12-2021) |
| 2016202819 | 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur, précisant l'exercice des compétences de ce dernier en matière de contrainte, et habilitant le Ministre de l'Agriculture afin de déterminer la procédure de désignation et de suivi d'organismes délégués(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 27-10-2021) |
| 2016031401 | 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2016 et mise à jour au 17-06-2020) |
| 2016035791 | 4 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2016 et mise à jour au 13-09-2021) |
| 2016031434 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017) |
| 2016029214 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII |
| 2016035762 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour ce qui est de l'abrogation de la prime à la formation professionnelle et du complément de mobilité |
| 2016035796 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux statistiques publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2016021036 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
| 2016202331 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression de l'examen d'aptitude à l'encadrement et du brevet de direction et à la modification de la validation des compétences |
| 2016202249 | 20 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) |
| 2016029212 | 20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la propriété du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l'exercice des compétences transférées suite à la sixième réforme de l'Etat |
| 2016029209 | 20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés aux services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2016202177 | 18 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 |
| 2016029191 | 18 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 27-09-2019) |
| 2016035729 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande |
| 2016035785 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, pour ce qui est de la structure modulaire du domaine d'apprentissage orientation sociale de l'éducation de base |
| 2016202150 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de procédure concernant le maintien en activité au-delà de l'âge de 65 ans |
| 2016031408 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan régional nature |
| 2016027093 |
14 AVRIL 2016. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la saisie administrative d'animaux] |
| 2016035665 | 5 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (TRADUCTION) |
| 2016035666 | 5 AVRIL 2016. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand (TRADUCTION) |
| 2016035654 | 1 AVRIL 2016. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2016035655 | 29 MARS 2016. - Arrêté du Secrétaire général modifiant des dispositions diverses de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche et abrogeant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche et de l'arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre (TRADUCTION) |
| 2016021032 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications |
| 2016201726 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2016031258 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes |
| 2016031313 | 24 MARS 2016. - Arrêté 2016/213 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour les années civiles 2015 et 2016 et autorisant l'Institut National d'assurance Maladie Invalidité à effectuer les versements au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330 |
| 2016031261 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 15-02-2018) |
| 2016029171 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes |
| 2016024209 | — |
| 2016035708 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2016035825 |
18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [Flandre Numérique] (Informatie Vlaanderen),[...] et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des [ Fonds propres Flandre Numérique] |
| 2016035689 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modules d'alphabétisation [...] des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme [Intitulé modifié par AGF2021-02-26/32, art. 16, 002; En vigueur : 01-02-2021](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2016 et mise à jour au 23-04-2021) |
| 2016201614 | 17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux tornades et vents violents du 16 septembre 2015 |
| 2016203204 | 17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022) |
| 2016029158 | 16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2016031215 | 10 MARS 2016. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 16-06-2023) |
| 2016014099 | 7 MARS 2016. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des terrains du service public fédéral mobilité et transports |
| 2016035406 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' " Agentschap Ondernemen " (Agence de l'Entrepreneuriat) et de l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) en l' " Agentschap Innoveren en Ondernemen " (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) |
| 2016036438 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté |
| 2016201585 | 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes |
| 2016035776 | 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" (Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics) |
| 2016035256 | 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016) |
| 2016035257 | 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016) |
| 2016035299 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne les projets-tremplins |
| 2016035322 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable |
| 2016035327 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social |
| 2016035393 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant les normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés |
| 2016035400 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement |
| 2016035312 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2016 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 2016035314 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016035315 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016201097 | 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2016031164 | 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement |
| 2016201060 | 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 26-02-2024) |
| 2016A31405 | — |
| 2016A12077 | — |
| 2016035330 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2016 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2016035294 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2016 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2016031120 | 4 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 05-11-2018) |
| 2016029091 | 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice |
| 2016035197 | 2 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention par le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) " (Fonds flamand d'investissement agricole) lors d'événements exceptionnels |
| 2016200663 | 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire de compétence décisionnaire à la direction de l'Agence flamande pour les personnes handicapées. (TRADUCTION) |
| 2016021006 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux |
| 2016003059 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances |
| 2016035118 | 22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail |
| 2016035122 | 22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, en ce qui concerne les structures des catégories 8 et 9 |
| 2016200547 | — |
| 2016031098 | 21 JANVIER 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017) |
| 2016035169 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'indemnité des juges administratifs complémentaires du Conseil pour les Contestations d'Autorisations |
| 2016035245 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est des centres de services locaux et régionaux |
| 2016035127 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2016035163 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2016 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2016031043 | 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2016035102 | 12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 25-01-2018) |
| 2016200238 | 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
| 2016035045 | 5 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2016035074 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2015036588 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique |
| 2016035056 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 07-03-2017) |
| 2015036617 |
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds |
| 2015031888 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants |
| 2017A32094 | — |
| 2015031891 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2016 et mise à jour au 21-03-2024) |
| 2015036648 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004 |
| 2016035195 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et attribuant le mandat de Maître Architecte de la Région flamande au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2015036636 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subdivision de parcelles en classes sur la base d'une analyse du sol, telle que visé à l'article 13, § 3, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, pour ce qui est des dispositions relatives à l'agrément des laboratoires dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2016035042 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2016035009 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2016 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2016200151 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées |
| 2015029645 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les prélèvements à répercuter sur les dotations accordées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française |
| 2015036558 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques |
| 2015036543 | 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté du chef de département abrogeant l'article 31 de l'arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité. (TRADUCTION) |
| 2015036538 | 5 DECEMBRE 2015. - Arrêté du chef de département portant modification de diverses mesures de l'arrêté du chef de département du 16 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus.(TRADUCTION) |
| 2015036650 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration de l'agence autonomisée interne " Studiedienst van de Vlaamse Regering " (Service d'Etude du Gouvernement flamand) dans le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2015036638 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2015036557 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés |
| 2015205755 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires |
| 2015205739 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION) |
| 2016031104 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1734 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la commission communautaire française |
| 2016A29120 | 3 DECEMBRE 2015. - Accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent |
| 2015036613 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2015027226 | 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2015029627 | 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations |
| 2015205484 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transférés aux services du Gouvernement wallon |
| 2015021079 | — |
| 2015036545 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat |
| 2015036570 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande |
| 2015036491 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2015036598 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 08-12-2023) |
| 2015029633 | 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016) |
| 2015036338 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2015205981 | — |
| 2015031741 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2016 et mise à jour au 09-08-2016) |
| 2015036464 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol |
| 2017010975 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
| 2015204903 | 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger |
| 2015029591 | 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 24-12-2021) |
| 2015024277 | — |
| 2016203067 | — |
| 2015036465 | 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et l'arrêté du Gouvernement flamand 26 avril 2013 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 en 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau en exécution des articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne la transposition de la directive 2013/39/UE et la directive 2009/90/CE |
| 2015036408 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au réseau intersectoriel d'aide et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, pour ce qui est des demandes d'aide à attribuer prioritairement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2015 et mise à jour au 28-04-2020) |
| 2015204643 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant d'assurer la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015 |
| 2015036293 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la réforme des conseils consultatifs stratégiques |
| 2015036323 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives à l'accès et l'utilisation, la reconnaissance comme source authentique de données géographiques et la tenue du " Grootschalig Referentie Bestand " (GRB) (Base de données des références à grande échelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2015204575 | 1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les tornades et vents violents du 16 septembre 2015 et délimitant son étendue géographique |
| 2015036250 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui |
| 2015204490 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2015204576 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité |
| 2015036169 | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne les possibilités de prorogation |
| 2015031603 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2015204446 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes électriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2015 et mise à jour au 25-10-2019) |
| 2015204493 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 15-02-2023) |
| 2015036178 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel |
| 2015029435 | 9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent |
| 2015036147 | 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions à une application TIC pour les allocations pour l'aide aux personnes âgées |
| 2015204399 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
| 2015031880 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut Fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 03-05-2019) |
| 2015204401 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 04-10-2021) |
| 2015204139 | 1 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant modification des articles 2 et 8 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015204400 | 30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2015 et mise à jour au 21-01-2019) |
| 2015203611 | 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'indexation applicable aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, aux conventions conclues en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles, aux conventions de rééducation fonctionnelle, aux conventions conclues avec des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, aux maisons de soins psychiatriques et aux initiatives d'habitations protégées, pour l'année civile 2015 |
| 2015203614 | 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon |
| 2015203630 | 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du montant et aux modalités d'octroi du jeton de présence aux membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
| 2016200248 | 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant libération partielle par la Région wallonne du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures par voie d'apport en nature et constitution d'emphytéose sur des centrales hydroélectriques |
| 2015205487 | — |
| 2015029387 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
| 2015036021 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pré-régime de garanties dans l'enseignement fondamental |
| 2015036076 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de " Jobpunt Vlaanderen " (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) à l'" Agentschap Overheidspersoneel " (Agence de la Fonction publique) |
| 2015036080 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement |
| 2015029425 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant l'indexation applicable aux conventions de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015 |
| 2015A31846 | — |
| 2015031476 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2015027122 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues |
| 2015031657 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux procédures du service d'inspection régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du Fonds budgétaire régional de solidarité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 23-09-2024) |
| 2015203469 | 15 JUILLET 2015. - Arrêté du secrétaire-général modifiant certaines dispositions de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2015035981 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en qui concerne l'offre de formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande |
| 2015036084 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire et des centres d'encadrement des élèves |
| 2015035997 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie |
| 2015203427 | 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture |
| 2015203430 | 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires |
| 2015203963 | 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2015203428 | 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021) |
| 2015029362 | 8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2015035939 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et d'autres arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne " Jobpunt Vlaanderen " (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) |
| 2015035975 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming |
| 2015036004 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères de la Flandre au département des Affaires étrangères de la Flandre et d'un membre du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique à l'Agence de l'Administration intérieure |
| 2015036083 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la désignation des membres du " Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte en Milieu " (Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement) |
| 2015036096 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides à l'a.s.b.l. Voka-Project Services pour la réalisation du projet Bryo 3.0 |
| 2015036094 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commandes de pilotage aux services de pilotage à l'arrivée et au départ de navires soumis à l'obligation du service de pilotage normal ou de pilotage à distance |
| 2015029325 | 24 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française |
| 2015035850 | 19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2015029302 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone de la Direction générale des Maisons de justice transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2015029303 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du Centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2015202874 | 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la servitude légale d'utilité publique visée à l'article 36septies, § 2, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne |
| 2015202875 | 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2015 et mise à jour au 29-03-2017) |
| 2015031630 | 8 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles |
| 2015031631 | 8 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles |
| 2015021040 | — |
| 2015202726 | 2 JUIN 2015. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) |
| 2015035709 | 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative |
| 2016031586 | 28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale |
| 2015029250 | 27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats |
| 2015035727 | 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Service des Gouverneurs |
| 2017011002 | 22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
| 2015202818 | 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2015029248 | 20 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités |
| 2015202527 | 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences |
| 2015027056 | 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Livre II du Code de la Fonction publique wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
| 2015031492 | 7 MAI 2015. - Arrêté 2014/152 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées portant application des articles 19,1° et 48 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 2electure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 19-02-2024) |
| 2015031293 | 30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant certaines compétences au directeur - chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions |
| 2015035783 | 29 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, tels que visés à l'article 7, alinéa 4, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil, auprès du Département de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2015035634 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre |
| 2015035650 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de recrutement et de sélection du personnel pour les fonctions de garde forestier, de conseiller stratégique et d'inspecteur de la nature auprès de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) |
| 2015202744 | — |
| 2015035542 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Surveillance et Analyse.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035531 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015202649 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 21-12-2023) |
| 2015035522 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département politique de la pêche et de l'animal de qualité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035523 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus (du département Agriculture et Pêche).(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035501 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 13-04-2016) |
| 2015035507 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035502 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035515 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands |
| 2015036003 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande |
| 2015201817 | — |
| 2015035606 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2015 et mise à jour au 29-09-2021) |
| 2015031384 | 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique |
| 2015035444 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
| 2015035445 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
| 2015035496 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 19-05-2016) |
| 2015035626 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des assignations et exploits d'huissier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2015 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2015035443 | 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035535 | 27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base |
| 2015201725 | 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 01-07-2019) |
| 2015035480 | 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2015 et mise à jour au 14-12-2023) |
| 2015035458 | 20 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 21, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2015031417 | 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2015 et mise à jour au 06-11-2020) |
| 2015035404 | 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 24-12-2018) |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2015201365 | 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux |
| 2015201366 | 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux |
| 2015201367 | 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion |
| 2015202538 | 11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 |
| 2015024089 | 11 MARS 2015. - Arrêté royal exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 21-06-2019) |
| 2015035316 | 6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " |
| 2015035450 | 6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 et l'Arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 |
| 2015201396 | 6 MARS 2015. - Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie dans le cadre de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2016 et mise à jour au 04-10-2016) |
| 2015201215 | 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée " La Clémentine " située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du " Spa Rally 2015 " |
| 2015035307 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne l'augmentation du montant de la subvention de concept |
| 2015035329 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface |
| 2015035405 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2015035470 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant plusieurs arrêtés à quelques nouvelles notions reprises dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau |
| 2015201037 | 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de biens immeubles faisant partie du zoning industriel de Rumst, de l'Etat à la Région flamande |
| 2015201078 | 26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne relatives au recrutement et à la carrière des personnes handicapées dans la Fonction publique wallonne |
| 2015202342 | — |
| 2016A31124 | — |
| 2015029129 | 25 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2015A31908 | — |
| 2015035242 | 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les panneaux indicateurs pour la délimitation du champ d'application des règlements pour la circulation de véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire |
| 2015035376 | 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2015 et mise à jour au 13-01-2022) |
| 2015035322 |
13 FEVRIER 2015. - [1Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport GC ou de l'attestation jointe au rapport IAC ou au rapport OV4.]1(1) |
| 2016031128 | 9 FEVRIER 2015. - Arrêté du Directeur général portant délégations de compétences et de signatures au Directeur-Chef de service de Brussels Invest & Export |
| 2015035193 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi |
| 2015035269 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques |
| 2015031404 | 5 FEVRIER 2015. - Arrêté 2015/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle |
| 2015200741 | 5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2015031138 | 2 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public |
| 2015035243 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la décision de l'Entreprise communale autonome " Havenbedrijf Gent " (Entreprise portuaire de Gand) de ne pas réaliser l'aménagement d'une nouvelle infrastructure fluviale |
| 2015200574 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 107, § 3, point c, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les plafonds d'aides fixés conformément aux lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 16-12-2022) |
| 2015029070 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants |
| 2015035104 | 23 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens |
| 2015035079 | 16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des articles 70 à 83 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM |
| 2015200283 | 12 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2015029023 | 7 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017 |
| 2014036953 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie |
| 2014036957 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau |
| 2014035080 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession |
| 2015035266 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 18-04-2017) |
| 2015035074 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2015 et mise à jour au 11-06-2020) |
| 2015035254 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2015 et mise à jour au 07-10-2021) |
| 2015031347 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2013/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicables aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2015031346 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2013/144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautaire française |
| 2016031097 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2010/118 du collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger |
| 2015031270 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2013/143 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2016 et mise à jour au 05-02-2016) |
| 2015029008 | 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction |
| 2015029018 | 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2015029048 | 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs |
| 2016A29041 | — |
| 2020020575 | — |
| 2015035020 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
| 2015035045 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2015 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2014207597 | 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2014 et mise à jour au 21-10-2020) |
| 2015029010 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017 |
| 2015A29058 | — |
| 2014207465 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 septembre 2014 et délimitant son étendue géographique |
| 2014207466 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les vents violents à caractère local du 6 juillet 2014 et délimitant son étendue géographique |
| 2014032007 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2013 |
| 2014032008 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation " Tarifs à finalité sociale " à la STIB pour 2014 |
| 2014032009 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation à la STIB pour les améliorations de l'offre pour 2014 |
| 2015031092 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014207301 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie |
| 2014029791 | 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII |
| 2014031989 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession |
| 2014036928 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2014207242 | 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable |
| 2015031405 | 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2014029765 | 12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne la répartition des grades pour l'application des dispositions transitoires du régime des mandats |
| 2014029767 | 12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII |
| 2014036820 | 7 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole |
| 2014032000 | 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2014027268 | 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2014027269 |
6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Direction du contrôle des mandats [ ...] au sein du Service public de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux (Intitulé modifié par |
| 2014036792 | 27 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie |
| 2014031975 | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2015 et mise à jour au 02-07-2015) |
| 2014206482 | 16 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les tornades et vents violents à caractère local des 8 et 10 août 2014 et délimitant son étendue géographique |
| 2014036785 | 7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant agrément provisoire de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, visés à l'article 7, alinéa quatre, du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil, auprès du Département de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2014036823 | 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de l'introduction de la classification des fonctions, du cadre supérieur et d'autres dispositions |
| 2014206127 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Walhain |
| 2014206128 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waimes |
| 2014206165 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création du Comité interministériel wallon pour la distribution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2014 et mise à jour au 29-04-2015) |
| 2014036700 | 26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif à la jurisprudence pour certains collèges de droit administratif flamands |
| 2014205984 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
| 2014031864 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1242 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2014/914bis du 20 juillet 2014 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française |
| 2014036668 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 16-07-2021) |
| 2014029574 | 17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2014029698 | 17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII |
| 2014031848 | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française |
| 2014031966 | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles et de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume |
| 2015031015 | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté 2014/867 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2014031863 | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2014 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2014036641 | 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement |
| 2014036726 | 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne les structures agréées par l'" Agentschap Jongerenwelzijn " (Agence de l'Aide sociale aux Jeunes) et les services autorisés |
| 2014204724 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune |
| 2014205657 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2017 et mise à jour au 13-10-2017) |
| 2014029542 | 3 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets (sepac) du Gouvernement de la Communauté française |
| 2014205510 | 28 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Brabant wallon et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
| 2014205722 | 14 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif au Fonds pour l'apurement de dettes |
| 2014205880 | 14 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2014036475 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande |
| 2014204841 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2014029519 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement de la Communauté française |
| 2014029523 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 03-10-2019) |
| 2014029526 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2019 et mise à jour au 04-10-2019) |
| 2014204996 | 24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement wallon |
| 2014204993 | 24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017) |
| 2014204994 | 24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017) |
| 2014029409 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2014 et mise à jour au 20-04-2016) |
| 2014204995 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2015 et mise à jour au 02-02-2017) |
| 2014031674 | 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2015 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2014031679 | 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2014031847 | 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 14-11-2019) |
| 2014031678 | 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 2014031854 | 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Collège n° 20132014-0597 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande |
| 2014204921 | 16 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours |
| 2014003319 | — |
| 2014205762 | — |
| 2016014240 | — |
| 2014036476 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015) |
| 2014036477 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015) |
| 2014205537 | 10 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2014036516 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire |
| 2014036403 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique |
| 2014036513 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale |
| 2014036466 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014204604 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 08-10-2015) |
| 2014035945 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant [...] la gestion du SGS [ Gestion documentaire] (Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 16, 002; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2014031611 | 27 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales (NOTE : annulé par Arrêt du Conseil d'Etat n° 234463 du 21 avril 2016 : non publié - effet au 27-06-2014) |
| 2014204671 | 26 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon |
| 2014035971 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la répartition des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2014035970 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande pour ce qui est du cadre organique et de l'introduction du budget |
| 2014035966 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2014036540 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2014035924 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, en ce qui concerne le passeport biologique |
| 2016035253 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la reconnaissance des professions des soins de santé et à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.(TRADUCTION) |
| 2014204373 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'organisation de l'enquête publique relative aux chemins vicinaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2019 et mise à jour au 12-08-2019) |
| 2014029576 | 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement |
| 2014204652 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) |
| 2014204665 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé " eWBS ", et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) |
| 2014029618 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires |
| 2014204485 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'épreuve de fonction visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2014204076 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices en vue de la promotion d'une agriculture durable |
| 2014035962 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en vue de l'introduction de modalités relatives au stockage géologique de dioxyde de carbone |
| 2014036419 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2014036415 | 26 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant composition d'une plateforme de parties intéressées " stimulation d'e-facturation et d'e-gouvernement auprès des entrepreneurs flamands " et subventionnement de projet aux membres de la plateforme de parties intéressées |
| 2014035737 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission Economie sociale et abrogeant le titre IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle |
| 2014204335 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 6, et les annexes 2 et 6 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre |
| 2014204160 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur |
| 2014035879 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande |
| 2014035772 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à l'agence autonomisée externe " Agentschap Plantentuin Meise " (Agence Jardin botanique de Meise) et autres dispositions |
| 2015009289 | — |
| 2014035929 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2014203327 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2014021079 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à se réunir avec les Communautés française et flamande en vue de créer une société commerciale afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles |
| 2014204146 | — |
| 2014203914 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 14-05-2025) |
| 2014205395 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2014 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2014203567 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif aux accueillants autonomes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 22-10-2024) |
| 2014031468 | 16 MAI 2014. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune organisant la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2014204284 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil héraldique flamand |
| 2014035675 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en ce qui concerne le comptage de membres du personnel issus de l'immigration |
| 2014036671 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission flamande pour le Patrimoine nautique |
| 2014036521 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2014 et mise à jour au 26-08-2016) |
| 2014035594 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités complémentaires relatives aux aspects de la gestion des sociétés de logement social et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2014035716 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption de l'obligation d'avis dans les procédures de déclaration d'inadaptation, d'inhabitabilité ou de suroccupation d'une habitation, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2014035934 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC (cité comme : titre III du VLAREM du 16 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 07-08-2025) |
| 2014035703 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2014 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2014035907 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2014 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2014203462 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon |
| 2014203652 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA FIWAPAC |
| 2014203712 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier |
| 2014203713 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification des articles 11, 13 et 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2014203758 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des agents des services du Gouvernement wallon |
| 2014203854 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie, DGO 4 en exécution du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable |
| 2014029358 | — |
| 2014204155 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B |
| 2014204282 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2014203896 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 11-12-2015) |
| 2016A29050 | — |
| 2014205135 | — |
| 2014027226 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2014206010 | — |
| 2014035604 | 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 20-12-2019) |
| 2014035570 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les instances compétentes pour traiter les demandes d'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine |
| 2014203635 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports |
| 2014035728 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2014035669 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le personnel d'instruction et le personnel d'encadrement technique du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) |
| 2014027225 | 9 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes |
| 2014035763 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 18-02-2019) |
| 2014035680 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-04-26/48, art. 128, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-06-2021) |
| 2014035657 |
9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour [, d'un centre des soins de jour [...] ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour [...] ou un seul centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire] |
| 2014035756 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014035698 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire [...] et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE (Intitulé modifié par AGF2019-07-19/20, art. 44, 002; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2014022273 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014031467 | 8 MAI 2014. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune organisant la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2014031502 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014029473 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
| 2014029389 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse |
| 2014203531 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2014029522 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 06-10-2021) |
| 2014203732 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2014203359 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans |
| 2014029550 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans |
| 2014202479 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 2014011368 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds à long terme |
| 2014035625 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement à l'occasion de l'évaluation du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
| 2014035649 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel |
| 2014014181 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB |
| 2014035886 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation organique à l'occasion de la fusion entre le département de l'Agriculture et de la Pêche et l' " Agentschap voor Landbouw en Vissrij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) |
| 2014035887 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2010 portant création de la " Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid " (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs |
| 2014036535 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fait de prendre un arrêté d'exclusion et de donner un avertissement à certains fournisseurs de la formation spécifique des enseignants |
| 2015015012 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt |
| 2014035606 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (cité comme : l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2014021058 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2023 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 2014035660 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux en exécution de l'article 166/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2014 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2014036524 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les procédures pour les structures de soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2014035571 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande (cité comme : l'Arrêté relatif à l'administration de chasse)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2014203198 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière de frais de parcours |
| 2014203252 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les titres donnant accès aux niveaux |
| 2014027161 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction |
| 2014031593 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004. |
| 2014204725 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2014031541 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour l'année 2014 un subside de 8.355.362,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale (des communes , des C.P.A.S. , des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété) |
| 2015031099 | 24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2015031345 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté 2013/1444 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours |
| 2014031836 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 2014031524 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 18-03-2016) |
| 2014031457 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB |
| 2014031856 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sociétés de crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 08-09-2017) |
| 2014031603 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 2014029525 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2014 et mise à jour au 29-04-2024) |
| 2014031396 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2014205552 | — |
| 2014029408 | 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2014029319 | 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2014035449 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennal et modifiant différents arrêtés relatifs à la politique du logement |
| 2014035429 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, en ce qui concerne l'élargissement vers les activités aéronautiques |
| 2014203633 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand |
| 2014035480 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz de la SA Fluxys, situées dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de Machelen, ancienne commune de Zulte, dans le cadre du projet Seine-Escaut, notamment l'approfondissement de la Lys, en tenant compte de la bande de passage y située |
| 2014035628 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 16-08-2024) |
| 2014035524 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2014202495 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2024 et mise à jour au 11-12-2024) |
| 2014031363 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques |
| 2014031342 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2014203205 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité |
| 2014031343 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs |
| 2014031384 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 20 juin 2013 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions |
| 2014029428 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre d'accueil au sein des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française du personnel transféré du Jardin botanique national de Belgique |
| 2014029224 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 04-04-2024) |
| 2014202762 |
3 AVRIL 2014. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément [ , aux conditions d'exercices ] et à l'octroi de [ compensation ] aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées [ en tant qu'entreprise d'économie sociale] actives dans le secteur du réemploi ] et de la préparation en vue [ du réemploi ] ] |
| 2014202854 | 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014A04672 | 27 MARS 2014. - Avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 24-03-2015) |
| 2014202145 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire |
| 2014202693 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2014035509 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 instaurant une subvention aux candidats-locataires |
| 2014202497 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supra-communale et la fixation des plans de zonage |
| 2014000198 | 21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 09-05-2014) |
| 2014035418 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) |
| 2014035462 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de la Coopération internationale) |
| 2014035503 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation de la " Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel " (Association flamande pour le personnel TIC) |
| 2014035579 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3.1.0.0.3 de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 |
| 2014036519 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs |
| 2014035433 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 22-12-2020) |
| 2014202409 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2014202018 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation |
| 2014202060 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences |
| 2014202074 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
| 2014203286 | — |
| 2014A03910 | — |
| 2014202061 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche |
| 2014A03129 | — |
| 2014A03693 | — |
| 2014202084 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de la protection juridique des dénonciateurs |
| 2014035448 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2014A03698 | — |
| 2014201964 | 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 25-10-2018) |
| 2014206172 | — |
| 2014035283 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " huishoudelijk onderwijs " (arts ménagers), " land- en tuinbouw " (agriculture et horticulture), " mechanica-elektriciteit " (mécanique-électricité), " Nederlands tweede taal " (néerlandais - deuxième langue) et " personenzorg " (soins aux personnes) |
| 2014201706 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle |
| 2014201775 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries |
| 2014031197 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité |
| 2014A11331 | — |
| 2014203119 | — |
| 2014202472 | — |
| 2014024113 | — |
| 2014024140 | — |
| 2014024141 | — |
| 2014035563 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de la politique moderne des ressources humaines à court terme et d'autres dispositions |
| 2014035219 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2014035299 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels |
| 2014201985 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone |
| 2014201700 | 17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe |
| 2014035266 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne des mesures pécuniaires pour certains membres du personnel de l'" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte) |
| 2014035275 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) accueillants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, pour ce qui est de la réclamation que les candidats accueillants ou les accueillants peuvent introduire contre le refus ou le retrait d'une attestation pour l'accueil d'enfants ou d'adultes placés et pour ce qui est des dispositions transitoires relatives au placement familial |
| 2014035295 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus |
| 2014201947 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles |
| 2014035303 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2014201248 | 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 309bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2014029241 | — |
| 2014202315 | — |
| 2014201253 | 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 2014035263 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014029107 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne |
| 2014201361 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et projet d'accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne |
| 2014201362 | — |
| 2014029104 | — |
| 2014021022 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments utilisés pour l'hébergement des administrations subordonnées |
| 2014021024 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments utilisés pour l'hébergement des administrations subordonnées |
| 2014021025 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
| 2014021026 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat et le transfert des baux à la Communauté française |
| 2014021027 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert des baux à la Communauté germanophone |
| 2014021028 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat et le transfert des baux à la Communauté flamande |
| 2014021029 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 21-04-2016) |
| 2014021023 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 29-04-2016) |
| 2014201479 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un " Vlaams Centrum Schuldenlast " (Centre flamand de l'Endettement) |
| 2014035201 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand concrétisant les conditions d'agrément des sociétés à finalité sociale et des associations sans but lucratif qui mettent des infrastructures de logement à la disposition de personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 08-07-2019) |
| 2014035231 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2014A31338 | — |
| 2014200853 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014 |
| 2014031122 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto |
| 2014200856 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 22-01-2024) |
| 2014035182 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale |
| 2014035213 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives |
| 2014201391 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs aux aspects financiers de la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2014200680 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2014031107 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024) |
| 2014035123 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organismes de formation et d'examen pour la certification des entrepreneurs et installateurs et portant certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2016 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2014201121 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) |
| 2014035205 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 24-08-2017) |
| 2014200542 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2014200544 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2013024434 | — |
| 2014201756 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers |
| 2014031128 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations |
| 2014200573 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en ce qui concerne la mission modifiée du Fonctionnaire flamand Diversité |
| 2014201023 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau |
| 2014035198 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2011 établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux |
| 2014031150 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles |
| 2014035196 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les fonctions de prévention |
| 2014035106 | 10 JANVIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement des niveaux 1 à 4 inclus] (Intitulé remplacé par AGF2021-07-16/34, art. 56, 004; En vigueur : 01-09-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2014A09301 | — |
| 2014021004 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du Jardin botanique national de Belgique à Meise |
| 2013036180 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural |
| 2014035093 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 décembre 2013 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap Plantentuin Meise " (Agence Jardin botanique de Meise) |
| 2014035139 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 16-08-2024) |
| 2014035032 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2015 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2013036202 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (cité comme : arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2013036181 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides à des agriculteurs et horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2014035053 |
20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides pour bâtiments du [culte et bâtiments] destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle [...] |
| 2013207366 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL |
| 2014029106 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des missions de service à l'étranger |
| 2014200199 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 04-11-2015) |
| 2014029151 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 01-04-2025) |
| 2014A09302 | — |
| 2013206878 | — |
| 2013207409 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole |
| 2013036225 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de la Coopération internationale)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 2013036231 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 " Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales " du Plan flamand de la politique environnementale 2011-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2014 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2013036223 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du gouvernement flamand portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 19-10-2023) |
| 2013036215 | 6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes |
| 2013207027 | 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
| 2013207085 | — |
| 2013207280 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
| 2014200045 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant des modalités pour l'enregistrement de données sur les activités des services d'aide aux familles et de soins à domicile dans le rapport d'activité. (TRADUCTION) |
| 2013036164 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution ou du gestionnaire de réseau de transport local d'électricité en matière des mesures sociales en matière d'énergie et visant à promouvoir l'utilisation rationnelle d'énergie |
| 2013206893 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement, la composition et le fonctionnement de la " Commissie Hoger Onderwijs " (Commission de l'Enseignement supérieur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2014035171 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2013206479 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2013206506 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL |
| 2014029049 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française |
| 2014A29277 | — |
| 2013031969 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2014029027 | 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution |
| 2013036093 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne le chiffre de programmation, la rectification d'erreurs matérielles et la conformité à l'accord VIA4 |
| 2013206457 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, pour ce qui concerne l'extension du champ d'application |
| 2013206729 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, en ce qui concerne la date de fin |
| 2013206865 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social |
| 2013207407 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2013036026 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail |
| 2013205937 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 103 et 104 du Code de la Fonction publique wallonne |
| 2013206218 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2013 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2013027243 | 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2014 et mise à jour au 26-11-2014) |
| 2013036030 | 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2013 et mise à jour au 09-07-2024) |
| 2013205938 | 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'examen d'aptitude à l'encadrement visé à l'article 53 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2013031812 |
10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 2013205840 | — |
| 2013205725 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2013 et mise à jour au 03-12-2014) |
| 2013205727 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2013 et mise à jour au 03-12-2014) |
| 2013205511 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la géomatique |
| 2013029544 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2013029594 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi |
| 2015A31428 | — |
| 2013035825 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2021 et mise à jour au 12-10-2021) |
| 2013035854 | 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises |
| 2013035863 |
13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour les trois types de financement du 'plan bancaire', visés au chapitre III/2 du décret du 6 février 2004 [ relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit] ( |
| 2013205125 | 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2013035832 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines 'bouw', 'handel', 'huishoudelijk onderwijs', 'personenzorg' et 'toerisme' |
| 2013035807 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014) |
| 2013204999 | — |
| 2013204971 | 26 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction) |
| 2013204514 | 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole |
| 2013205683 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées |
| 2013204904 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28 et 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social |
| 2013035855 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, le calcul des parties non rentables, les installations photovoltaïques sur site et la mise en oeuvre de l'étude Epicool |
| 2013035711 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2013204347 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon |
| 2013029546 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
| 2013206041 | — |
| 2013029453 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2014 et mise à jour au 18-08-2014) |
| 2013035648 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2013204256 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de Wallonie |
| 2013031694 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014 |
| 2013031666 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un subside de 8.355.362,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale (des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2013027176 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées |
| 2013204575 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des Centres publics d'aide sociale (Cet arrêté est remplacé par un erratum publié au M.B. 06-09-2013, p. 63198 à 63200) |
| 2013031744 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2013204218 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services "Espaces-Rencontres" |
| 2014A29009 | — |
| 2013204571 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2013 et mise à jour au 21-03-2019) |
| 2013035647 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé |
| 2013035688 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand |
| 2013027132 | 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale en Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé |
| 2013A27132 | 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé (NOTE : art. 1458-1503 abrogés avec effet à une date indéterminée par ARW2019-05-16/87, art. 57, 075; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 1504-1513 abrogés avec effet à une date indéterminée par ARW2019-05-16/87, art. 59, 075; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 13-01-2025) |
| 2013035656 | 28 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental |
| 2013035626 |
28 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande [...] (cité comme : Arrêté sur l'ouverture de la chasse 2013-2018). |
| 2013A27220 | — |
| 2013035676 | 28 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 07-02-2024) |
| 2013031738 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de trois ans |
| 2013027131 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 16-05-2023) |
| 2013022341 | 24 JUIN 2013. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés |
| 2013035541 | 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2013A29545 | — |
| 2013B29545 | — |
| 2013C29545 | — |
| 201329545F | — |
| 2013E29545 | — |
| 2013G29545 | — |
| 2013H29545 | — |
| 2013I29545 | — |
| 2013J29545 | — |
| 2013K29545 | — |
| 2013L29545 | — |
| 2013M29545 | — |
| 2013O29545 | — |
| 2013P29545 | — |
| 2013Q29545 | — |
| 2013204120 | 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la description des secteurs politiques |
| 2014A29149 | — |
| 2013035649 | 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2013 et mise à jour au 24-09-2014) |
| 2013203487 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Crédit social |
| 2013203505 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estaimpuis |
| 2013031735 | 6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/493 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2013031736 | 6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/494 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2013031737 | 6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/544 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2013031734 | 6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/492 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018) |
| 2013031489 | 4 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation Aide aux Justiciables |
| 2013203202 | 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 |
| 2013A29406 | — |
| 2013A35436 | 16 MAI 2013. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Evaluation de l'Audit de sécurité routière |
| 2013203074 | 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental des agents des services du Gouvernement wallon |
| 2013031368 | 7 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2013031369 | 7 MAI 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2014 et mise à jour au 10-09-2014) |
| 2013035458 | 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2013 et mise à jour au 16-05-2018) |
| 2013203111 | 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2013036032 | 2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande |
| 2013035436 | 29 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Evaluation de l'Audit de Sécurité routière |
| 2013024180 | — |
| 2013203107 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire |
| 2013035390 | 19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2013035395 | 19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Conseil pour les contestations des autorisations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2014 et mise à jour au 08-10-2014) |
| 2013202453 | 18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2013031203 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation |
| 2013029287 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion |
| 2013031377 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 16.075.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2013031378 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.199.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2013031379 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.961.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2013029289 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2013 et mise à jour au 29-11-2017) |
| 2013031286 | 21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2013035291 | 18 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'uniforme de certains membres du personnel de l'Agence de la Nature et des Forêts qui effectuent des tâches prévues au titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) |
| 2013027078 | 15 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013 |
| 2013035300 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides |
| 2013202231 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget |
| 2013035318 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides (" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 17-03-2023) |
| 2013201827 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel engagé au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication |
| 2013027083 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes |
| 2013201829 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé " eWBS ", et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 24-07-2014) |
| 2013201828 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 24-07-2014) |
| 2013027082 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2013 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2013031196 | 8 MARS 2013. - Arrêté 2013/202 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française |
| 2013202195 | 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (Service général pour le Tourisme des Jeunes)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2022 et mise à jour au 31-05-2022) |
| 2013031345 | 7 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière |
| 2013201562 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management", en ce qui concerne la possibilité pour les autorités, visées à l'article 4 du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, et pour la Commission communautaire flamande d'adhérer aux conventions-cadre conclues par l'agence |
| 2013035278 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines "bijzondere educatieve noden", "chemie", "handel", "land- en tuinbouw", "lichaamsverzorging", "mechanica-elektriciteit", "personenzorg" et "textiel" |
| 2013035289 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " diamantbewerking " (taillage de diamants) |
| 2013035296 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base |
| 2013035346 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 24-09-2014) |
| 2013035290 |
1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " maritieme opleidingen " ([1services]1maritimes) (1) |
| 2013201505 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville |
| 2013201625 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013 |
| 2013201450 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 07-02-2019) |
| 2013035279 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 20-12-2022) |
| 2013031325 | 21 FEVRIER 2013. - Arrêté 2010/207 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2013029381 | — |
| 2013A29382 | — |
| 2013A29454 | — |
| 2013201316 | 18 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière |
| 2013035349 | 8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2013201628 | 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2013035282 | 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'intégration des receveurs régionaux, la marine et d'autres dispositions |
| 2013027057 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2013200907 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon |
| 2013027058 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2013201331 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 2013035171 | 30 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-Orientale |
| 2013200866 | 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2010 portant création du comité du projet d'exploitation de gravier |
| 2013201078 | 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais |
| 2013201328 | 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5, 6, 7/1 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural |
| 2013035203 |
25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives [...], au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité |
| 2013200766 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public |
| 2013200767 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents |
| 2013200421 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1er, 2, du Règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 22-09-2014) |
| 2013200422 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 27-05-2016) |
| 2013200632 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2013035025 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion matérielle du service à gestion séparée " Veiling Emissierechten " (Vente aux enchères Quotas d'émission)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2013 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2013035108 | 11 JANVIER 2013. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles] (Intitulé remplacé par AGF2021-07-16/34, art. 54, 007; En vigueur : 01-09-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2013 et mise à jour au 20-09-2021) |
| 2013201020 | 24 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat |
| 2013201023 | 24 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat |
| 2013035229 | 24 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat |
| 2013035037 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique pour l'olympiade 2013-2016 |
| 2013200358 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus |
| 2013035057 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière |
| 2012036304 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les certificats d'électricité écologique, les certificats de cogénération et les garanties d'origine |
| 2013029130 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses |
| 2013200200 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-01-2017) |
| 2013035244 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2013025121 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits peuvent être agréées par le Gouvernement flamand et fixant les institutions de crédits agréées par le Gouvernement flamand, en exécution de l'article 78 du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement |
| 2013029139 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire |
| 2012031858 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2012031826 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement |
| 2012036252 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour, en ce qui concerne l'adéquation de cette procédure à la procédure d'agrément d'un centre de soins de jour |
| 2012207509 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles |
| 2013035012 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel ouvert en matière d'innovation sociale |
| 2012031870 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1520 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française |
| 2013A29624 | — |
| 2013200236 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2013200601 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la quatrième écluse de Lanaye |
| 2013031062 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 4.260.780,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 180,00 EUR pour l'année 2012 au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale (des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété) |
| 2013031072 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2012207443 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement portant organisation du service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2013 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 2014202097 | — |
| 2012036250 | 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale |
| 2013035154 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale |
| 2012036243 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant subvention des travaux de rénovation rurale, en ce qui concerne l'enregistrement d'entrepreneurs |
| 2012207231 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2012206710 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie |
| 2012031846 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté 2012/103 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012027173 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2012206868 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance d'une crise financière et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023) |
| 2012206553 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 du Code de la Fonction publique wallonne |
| 2012206552 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
| 2012206558 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Virton |
| 2012206557 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lobbes |
| 2012206556 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Bièvre |
| 2013029005 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française |
| 2013035089 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2012036185 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 22-07-2022) |
| 2012206816 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2012 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2013029038 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2012206509 | 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2018 et mise à jour au 10-02-2025) |
| 2012036286 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION) |
| 2012036157 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2014 et mise à jour au 26-03-2015) |
| 2012206157 | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne |
| 2012036156 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions du Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, de l'arrêté ministériel du 6 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du Quatrième Arrêté sur la garantie du 27 mars 2009 et de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 |
| 2012036195 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'un nouveau système d'encadrement dans l'enseignement fondamental ordinaire |
| 2012205951 | 8 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2012036190 | 5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de l'hébergement touristique et du statut des agences de voyage |
| 2013A02970 | — |
| 2012031733 | 27 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2012 et mise à jour au 24-01-2018) |
| 2012036087 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 pour ce qui concerne le recrutement de candidats ayant des compétences, acquises en dehors de leur diplôme |
| 2012205603 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) |
| 2012036133 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " bijzondere educatieve noden ", " bouw ", " handel ", " hout ", " juwelen " et " mechanica-elektriciteit " |
| 2012036111 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'toerisme'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2012 et mise à jour au 15-05-2025) |
| 2012031711 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2011/1482 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2013200650 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2013 et mise à jour au 21-05-2015) |
| 2013201791 | — |
| 2013029147 | — |
| 2013029138 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII (NOTE : Pour leur application à WBE (Wallonie Bruxelles Enseignement), les articles 2; 5; 14-21; 21bis; 22; 23; 24; 25; 32; 33; 34; 35; 36; 38; 40; 41; 42; 43; 44; 55ter sont modifiés par ACF2019-06-05/05, art. 3 à 26, En vigueur : 13-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 02-05-2023) |
| 2012205352 | 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon |
| 2012205658 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation de la réglementation relative aux retraités entrant en service dans l'enseignement |
| 2012036131 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne l'offre des formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande |
| 2012036107 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024) |
| 2012036106 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatifs aux parcours assignés, à l'innovation, aux projets et au contrôle à la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012029457 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 2012205517 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles portant la conclusion de conventions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine |
| 2012206150 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2012205606 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2012036058 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées (TRADUCTION) |
| 2012205547 |
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée [Audit Vlaanderen " (Audit Flandre)] |
| 2012036065 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016) |
| 2012205607 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2017 et mise à jour au 12-12-2017) |
| 2012205007 | 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents |
| 2013201621 | 30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013) |
| 2012204353 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales |
| 2012204713 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2012 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012204309 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap |
| 2012031633 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012029379 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
| 2012029400 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2012031636 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement |
| 2012205280 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie. (TRADUCTION) |
| 2012204307 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2012 et mise à jour au 27-09-2012) |
| 2012031822 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté 2012/773 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012031591 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2012204500 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 11-03-2019) |
| 2012204209 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés ministériels du 28 novembre 1984, du 29 novembre 1984, du 29 juillet 1985, du 9 octobre 1985, du 6 mars 1989 et du 25 mai 1993 concernant l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne |
| 2012204240 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2012204238 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse |
| 2012029342 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap |
| 2012029350 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité |
| 2012031594 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012027147 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan Seine-Escaut Est |
| 2012204275 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en ce qui concerne l'équipement de détecteurs de fumée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2012 et mise à jour au 01-08-2013) |
| 2012035929 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'agrément et de subventionnement de la structure d'appui aux initiatives promouvant la position des canditats-locataires et des locataires sur le marché privé de la location et dans le logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012204119 | 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions financières de la Région wallonne lors des journées d'immersion organisées dans le cadre des formations linguistiques |
| 2012011380 | 3 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles sur le plan des fonds à moyen et long terme |
| 2012203905 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dettes, d'action sociale et de santé |
| 2012029313 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française |
| 2012029322 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française |
| 2012204207 | 22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence " Onroerend Erfgoed " (Patrimoine de Flandre) |
| 2012031527 | 21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités des centres publics d'action sociale dans le cadre de la tutelle administrative |
| 2012035788 | 15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, y compris une utilisation restrictive des périodes/enseignant pour les formations 'NT2' dispensées auprès de quatre centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2012-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2012203772 | 14 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique en matière de mesures visant à prévenir d'importants dégâts causés par les renards en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014) |
| 2012035708 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 |
| 2012203300 | 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public " Le Circuit de Spa-Francorchamps " |
| 2012203473 | 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012 |
| 2012203825 | 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2012203045 | 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeants du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION) |
| 2012203769 | 25 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat |
| 2012035588 | 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 30-10-2017) |
| 2012029271 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012 |
| 2012031272 | 8 MAI 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux |
| 2012035542 | 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux candidats-locataires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012031266 | 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité |
| 2012203166 | 3 MAI 2012. - Arrêté 2012/145 du Collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours |
| 2012203260 | 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
| 2012035524 | 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'organe de concertation en exécution de l'article 48 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement |
| 2012035561 | 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la participation à l'examen central pour les experts en matière d'énergie |
| 2012031219 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2001 fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles |
| 2012031713 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015) |
| 2012035512 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural |
| 2012202535 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets pilotes en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2012202386 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Merbes-le-Château |
| 2012202387 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Hubert |
| 2012203167 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté 2011/374 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012202770 | 17 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2012035488 | 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau et le complétant par un règlement pour la délimitation des zones inondables |
| 2012202034 | 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel |
| 2012029207 | 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel |
| 2012029220 | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent |
| 2012202132 | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse |
| 2012201901 | 22 MARS 2012. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU |
| 2012035358 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande |
| 2012035376 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement-Flandre) |
| 2012201947 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne et fixant la composition de la délégation de l'autorité en son sein |
| 2012031225 | 15 MARS 2012. - Arrêté 2011/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012031247 | 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.551.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2012031248 | 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.926.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2012031249 | 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.100.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2012202451 | 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2012 et mise à jour au 27-12-2022) |
| 2012202180 | 9 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement |
| 2012201626 | 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées |
| 2012035317 | 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012201474 | 1 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2012031241 | 1 MARS 2012. - Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012031240 | 1 MARS 2012. - Arrêté 2011/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012031224 | 1 MARS 2012. - Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012031239 | 1 MARS 2012. - Arrêté 2011/90 du Collège de la Commission communautaire française rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 07-07-2022) |
| 2012201617 | 23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2012035204 | 14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture |
| 2012201312 | 3 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne la subvention de concept |
| 2012035197 | 3 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la possibilité d'une présélection dans les procédures de sélection et autres dispositions |
| 2012035245 | 3 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'algemene vorming' (formation générale) (NOTE : Annexe 10, 11 et 12 sont abrogées par AGF 2012-02-03/07, art. 6; En vigueur : 01-09-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 10-04-2017) |
| 2012035420 | 3 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2012 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2012031163 | 2 FEVRIER 2012. - Arrêté 2011/995 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012035141 | 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) |
| 2012200695 | 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne |
| 2012200819 | 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2012200554 | 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique de l'Ecole d'administration publique |
| 2012029019 | 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique |
| 2012200555 | 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2012 et mise à jour au 08-02-2013) |
| 2012201008 | 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel |
| 2012035174 | 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique en matière de possibilités de recours |
| 2012035095 | 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social [...] au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social) (AGF2015-07-17/23, art. 34, 007; En vigueur : 01-01-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2012 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012200315 | 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la création de métiers du Web |
| 2012035134 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés intégrant des autorisations et des permissions dans l'autorisation urbanistique ou le permis de lotir |
| 2012035294 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'actualisation des arrêtés précités par rapport à l'évolution de la technique |
| 2012031019 | 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012031032 | 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté 2011/133 du Collège de la Commission communautaire française mofidiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012031020 | 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2023 et mise à jour au 28-02-2023) |
| 2012035006 | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d'antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz |
| 2011206410 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2013 et mise à jour au 20-08-2014) |
| 2012031000 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2012 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2011031650 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2012 et mise à jour au 03-08-2018) |
| 2011031662 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 19-11-2021) |
| 2013201622 | 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2011 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012 |
| 2012A03318 | — |
| 2012031067 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes |
| 2012029035 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale |
| 2011036087 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 concernant le transfert de membres du personnel du SPF Finances dans " Vlabel " (Service flamand des Impôts) et autres dispositions |
| 2011036003 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de la restructuration de l'agence " Toerisme Vlaanderen " (Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles) |
| 2011206205 | 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
| 2011024363 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat |
| 2012029033 | 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française |
| 2012A31539 | — |
| 2011031569 | 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade |
| 2011027212 | 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 05-12-2012) |
| 2011206057 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2012A01031 | — |
| 2011031588 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté 2011/1038 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012A00656 | — |
| 2011035967 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités [de la surveillance de l'offre de logements sociaux, de l'acquisition de propriété sociale et de l'offre d'emplacements pour roulottes,] et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2012 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2011206269 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2011 et mise à jour au 18-07-2024) |
| 2011035951 | 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préemption et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et fixant l'entrée en vigueur de l'article 32, 3°, du décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement |
| 2012031031 | 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2009/109 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2013201623 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013) |
| 2011205613 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès à et d'utilisation des sources de données géographiques et des services géographiques ajoutés à la GDI, par les instances qui ne participent pas à la " GDI-Vlaanderen ", ainsi que le régime d'indemnité pour l'accès public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2011 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2011035899 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 27-12-2012) |
| 2012A31113 | — |
| 2012035190 |
14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands [et aux services à gestion séparée] et relatif au contrôle des crédits d'engagement |
| 2012035079 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2011205609 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises Coralius NV, PwC Enterprice Advisory CVBA et SYSQA BV (NL) comme organisme consultatif pour des systèmes de vote digitaux et les aspects digitaux du traitement des opérations électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2011 et mise à jour au 20-10-2023) |
| 2012031035 | 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française |
| 2011035896 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'lederbewerking' (maroquinerie) |
| 2011035904 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines 'bouw' (construction), 'handel' (commerce) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes |
| 2011035893 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "juwelen" (bijouterie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2011 et mise à jour au 15-05-2025) |
| 2011035897 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'muziekinstrumentenbouw' (fabrication d'instruments de musique)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2017 et mise à jour au 05-10-2017) |
| 2011035895 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'land- en tuinbouw' (agriculture et horticulture)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 15-05-2025) |
| 2011035892 |
7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour [les disciplines photographie, communication graphique et médias et médias imprimés] |
| 2011035890 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'chemie' (chimie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2011 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2011029545 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2011035921 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes |
| 2012A00405 | — |
| 2011205040 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2024 et mise à jour au 25-07-2024) |
| 2011027223 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale |
| 2011205522 | 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2011 et mise à jour au 16-10-2012) |
| 2011205369 | 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 |
| 2011205011 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" (Aménagement du Territoire) et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier |
| 2011205215 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions |
| 2011204613 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ciney |
| 2011031492 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés relatifs au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011204864 | 1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2011 et mise à jour au 13-02-2012) |
| 2011204439 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon |
| 2011029495 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement de la Communauté française |
| 2011029497 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2011029506 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications |
| 2011031505 | 5 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise |
| 2011204127 | 31 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 10-08-2017) |
| 2011204403 | 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 09-10-2012) |
| 2011204610 | 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques |
| 2011035676 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique |
| 2013A31708 | — |
| 2011031403 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 17.784.429,65 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour l'année 2011 |
| 2011031440 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2009/571 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle |
| 2011031441 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2009/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle |
| 2011031442 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2009/573 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2011031439 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2009/569 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2012-06-22/11 | — |
| 2013-11-29/45 | — |
| 2018-11-30/23 | — |
| 2006036302 | 16 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences concernant les biens immeubles pas destinés, qui relèvent du domaine de la Communauté flamande ou de la Région flamande, à des fonctionnaires du département des Finances et du Budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2006036524 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 2006036483 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant l'architecture de fichier sous format électronique des décisions des conseils d'aide sociale en matière de comptes annuels (TRADUCTION). |
| 2006036275 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017) |
| 2006036217 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant (TRADUCTION) (cité comme : l'arrêté relatif au Prêt gagnant-gagnant)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2006 et mise à jour au 01-02-2021) |
| 2006202862 |
20 JUILLET 2006. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII]. |
| 2006036737 |
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation [des instances consultatives] et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article [1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ] (TRADUCTION) |
| 2006036419 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des impôts) (TRADUCTION). |
| 2006203168 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles. |
| 2007A01735 | — |
| 2006031377 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux |
| 2006031474 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2006036096 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel accordant des dérogations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du département de l'environnement, nature et énergie et modifiant l'arrêté ministériel portant création de la Commission consultative (TRADUCTION). |
| 2006031443 | — |
| 2006202838 | 9 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2006, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. |
| 2006202756 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. |
| 2006036331 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intérim de la fonction de management du niveau N dans les services de l'autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2006036107 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 14-06-2012) |
| 2006203315 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant application de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, et relatif aux critères et aux montants de pénalités en cas de certaines irrégularités constatées en matière de régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 16-09-2014) |
| 2006203314 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 13-10-2006 et mise `a jour au 10-10-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2008 et mise à jour au 10-03-2015) |
| 2006203316 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif aux demandes de révisions des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2008 et mise à jour au 10-03-2015) |
| 2006036620 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006036696 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2006036153 | 3 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 08-09-2016) |
| 2006036059 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2006036127 | 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2012 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2006036272 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2006031521 | 29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/127 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une allocation aux comptables et une prime de projet au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 2006031516 | 29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/132 du Collège de la commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. |
| 2006031518 | 29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. |
| 2006031517 | 29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2006031514 | 29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/134 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2006031520 | 29 JUIN 2006. - Arrêté n° 128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2006031515 | 29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/133 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2006031519 | 29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. |
| 2006036054 | 26 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant l'enregistrement des supports de mémoire contenants les résultats de vote au bureau principal communal pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION). |
| 2006036003 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION). |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006202118 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
| 2006202525 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les lignes directrices de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 16-09-2014) |
| 2006031339 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale. |
| 2006031342 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. |
| 2006031343 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2006202223 |
15 JUIN 2006. - [1Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.]1(1) |
| 2006031341 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2006031398 | 15 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2006011299 | 14 JUIN 2006. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2006035951 | — |
| 2006035952 | — |
| 2006036051 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION). |
| 2006036075 | 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 relatif à la Commission des droits de l'élève (TRADUCTION). |
| 2007202793 | — |
| 2006035862 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2006035905 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). |
| 2006035908 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections du 8 octobre 2006 et les attestations qui doivent être délivrées par le bourgmestre aux électeurs qui exercent la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain ou les membres de leur famille habitant avec eux ou qui résident à l'étranger le jour de l'élection pour raisons autres que professionnelles ou de service (TRADUCTION) |
| 2004035577 | 11 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant une mesure transitoire relative à l'attribution d'un subside à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles (TRADUCTION). |
| 2004031157 | 11 MARS 2004. - Arrêté n° 2003/251 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 1994 organisant la rétribution du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2004035553 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant obligation de service public favorisant la production d'électricité dans des unités de cogénération qualitative (TRADUCTION). |
| 2004035460 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004035895 |
5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif [aux enveloppes de points] pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) |
| 2004035477 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2004 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2004035465 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2004 et mise à jour au 03-10-2024) |
| 2004200907 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 28-12-2016) |
| 2004027016 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. |
| 2004035401 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Studiedienst van de Vlaamse regering" (Service d'étude du Gouvernement flamand) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2004031091 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2004035499 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2004035528 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 20-05-2005). |
| 2004031083 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031084 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031109 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. |
| 2004031120 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2004 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 2004031097 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté 2004/95 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2004A29139 | — |
| 2004035325 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2004029069 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII. |
| 2004029067 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse. |
| 2004029070 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2004029068 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 22-04-2022) |
| 2004029065 | 17 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2004A21169 | — |
| 2004035328 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION). |
| 2004031094 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales. |
| 2004035728 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'Agrément (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013) |
| 2004200632 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades de membres du personnel transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2004202507 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 2004200660 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région wallonne. |
| 2004035236 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 07-10-2010) |
| 2004200764 | 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. |
| 2004031114 | 15 JANVIER 2004. - Arrêté 2003/413 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 2004031379 | 15 JANVIER 2004. - Arrêté 2003/10 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 2004200069 | 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne. |
| 2003021252 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 organisant le transfert de la propriété de zonings industriels de l'Etat à la Région flamande. |
| 2003021253 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du domaine " Beauvoorde " situé à Veurne. |
| 2003021251 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du centre sportif " L'Hydrion " à Arlon. |
| 2003021254 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté flamande, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux. |
| 2004200214 | — |
| 2004A29191 | — |
| 2003027781 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. |
| 2003027795 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2004200583 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 2004200585 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon. |
| 2004200589 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. |
| 2004200588 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. |
| 2004200578 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité. |
| 2004031119 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 2004200582 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. |
| 2004200361 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. |
| 2004200344 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2004 et mise à jour au 12-08-2013) |
| 2004200195 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2004 et mise à jour au 16-11-2021) |
| 2003027782 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel. (NOTE 1 : en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, voir ARW2003-12-18/66, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 3, 4, 5, 6bis, 7, 8 et 12 du présent arrêté ; voir ARW2010-07-15/09, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 4, 5, 6bis, 8 et 13 du présent arrêté) (NOTE 2 : en ce qui concerne l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, voir ARW2004-05-27/55, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 1, 2, 3, 4, 7, 8, 12 et au chapitre IVter du présent arrêté). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2003027783 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2004200206 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 31-01-2024) |
| 2003036257 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017) |
| 2004200283 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. |
| 2004200784 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2004200785 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2004200786 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2004200787 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2004200788 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2004035089 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au service social de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2004035085 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. (Traduction). |
| 2004035202 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2004035307 |
12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) |
| 2004200511 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile. |
| 2004200569 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde. |
| 2004A31271 | — |
| 2004A31275 | — |
| 2004035248 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement (TRADUCTION). |
| 2004035066 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental. (Traduction). |
| 2004031506 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode. |
| 2004035272 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 2004035079 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2004 et mise à jour au 14-12-2022) |
| 2003036193 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2003112851 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2003 en exécution du Pré-accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000 - 2005. (Traduction). |
| 2004200211 | 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2014 et mise à jour au 29-07-2014) |
| 2004200212 | 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2003112650 | 26 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. |
| 2003036162 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone ciem VIIa. (Traduction). |
| 2003036164 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones ciem VIIf,g. (Traduction). |
| 2003202361 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003036110 | 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003A29613 | — |
| 2003202172 | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 30-12-2005). |
| 2003110750 | 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (Traduction). |
| 2003201895 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2003202044 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2003 et mise à jour au 30-06-2004). |
| 2004031020 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales. |
| 2003036100 | 5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003036163 | 3 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone ciem VIIa. (Traduction). |
| 2003201907 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2003201927 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2003201904 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2003202333 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997. |
| 2004200008 | 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction. |
| 2003036082 | 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002 (TRADUCTION). |
| 2003036063 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003201607 |
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : art. 22, 2°, b), modifié avec effet à une date indéterminée par |
| 2003201618 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales. |
| 2003201668 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER). |
| 2003029540 | 8 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française. |
| 2003201692 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale (TRADUCTION). |
| 2003201724 | 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2003201586 | 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des membres du Conseil flamand élus directement entre les circonscriptions électorales (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2003 et mise à jour au 12-05-2004.) |
| 2003036021 | 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003201872 | 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION). |
| 2004027070 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 175.462 du Conseil d'Etat du 08-10-2007, voir M.B. du 28-12-2007, p. 65758). |
| 2003031489 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente. |
| 2003031512 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. |
| 2003201519 | 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 25-10-2006). |
| 2003031491 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire des communes de Molenbeek et Anderlecht. |
| 2003014243 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal réglant les opérations comptables restant en souffrance, portant suppression et clôture de la dissolution du Fonds des Routes et fixant les modalités de sa dissolution. |
| 2003036009 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003201158 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2003201146 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2003201208 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2003 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION). |
| 2003031446 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003027763 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon. |
| 2003031473 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2003200808 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : abrogé par ARW2013-02-28/04, art. 2, 002; En vigueur : 25-05-2014 (à la prochaine élection du Parlement wallon, à savoir lors des élections en mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 12-03-2013) |
| 2003201450 | 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 14-02-2013) |
| 2003090350 | — |
| 2003201732 | 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement des services du Gouvernement flamand, aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 13-07-2004). |
| 2003035995 | 29 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2003035986 | 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003027750 | 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2002. |
| 2003027749 | 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2003 et mise à jour au 07-06-2004) |
| 2003035958 | 19 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2003035955 | 5 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2003 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2003027704 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 117 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2003202207 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. |
| 2003A29614 | — |
| 2004200058 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2004200110 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2003021172 | 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 15-01-2008). |
| 2003035970 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2003 du VESOC " participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION). |
| 2003035938 | — |
| 2004035343 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2003201263 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 2003027681 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2003029537 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. |
| 2003029421 | 15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement. |
| 2003029422 | 15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 11-10-2004). |
| 2003027712 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2003031399 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté 2003/68 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française du 6 avril 2000 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds. |
| 2003003440 | 3 JUILLET 2003. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de régler la représentation de la Communauté germanophone par le Conseil de la Communauté germanophone dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. |
| 2004A00078 | — |
| 2003035816 | 1er JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux aux fonctionnaires de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 13-06-2006) |
| 2003035817 | 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2003035818 | 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k (TRADUCTION). |
| 2003035697 | 23 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035765 | 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION). |
| 2003021190 | — |
| 2003031338 | 12 JUIN 2003. - Arrêté 2003/511 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2003029406 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au président du Corps interministériel des commissaires du Gouvernement auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 27-04-2004) |
| 2003029425 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels. |
| 2003031324 | 10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003031325 | 10 JUIN 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 2003031354 | 10 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2003029504 | 10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2003035641 | 10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2003 et mise à jour au 31-08-2004) |
| 2003A31401 | — |
| 2003035575 | 27 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035578 | 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 24-06-2003.) |
| 2003035644 | 23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle (TRADUCTION). |
| 2003035762 |
23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les [...] actes exonérés de l'intervention de l'architecte |
| 2003027451 | 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2003. |
| 2003027512 | 21 MAI 2003. - Arrêté ministériel autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine. |
| 2003027413 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. |
| 2003027412 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 10-06-2010) |
| 2003035618 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION). |
| 2003029405 | 8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent. |
| 2003035521 | 5 MAI 2003. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission des litiges des marchés publics en matière de mobilité (TRADUCTION). |
| 2003027357 | 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2003. |
| 2003027375 | 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 03-03-2004.) |
| 2003035456 | 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035628 | 26 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001 (TRADUCTION). |
| 2003035537 | 25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République tchèque, signé à Prague le 12 février 2002 (TRADUCTION). |
| 2003029327 | 18 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2003 et mise à jour au 29-02-2008) |
| 2003035499 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone VIIa (TRADUCTION). |
| 2003027419 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique " Environnement-Santé ". |
| 2003021100 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de politique spatiale. |
| 2003029274 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 2003027423 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset. |
| 2003021105 | 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes. |
| 2003021106 | 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans le parc de Warande de Tervuren. |
| 2003021090 | 28 MARS 2003. - Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique. |
| 2003035385 |
28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour [le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen agricole de garantie].(TRADUCTION) |
| 2003027237 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et fixant la composition du Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 16-03-2004.) |
| 2003029247 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 22-10-2003) (NOTE : arrêté annulé par arrêt n° 142.684 du Conseil d'Etat, en date du 25-03-2005.) |
| 2003027264 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2003 et mise à jour au 08-10-2013) |
| 2003035330 | 26 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035508 | 21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la Commission des Litiges des Marchés publics en matière de la Mobilité (TRADUCTION). |
| 2003035969 | 21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 fixant les objectifs opérationnels pour l'encadrement à dispenser par les centres d'encadrement des élèves aux jeunes éprouvant des difficultés à s'acquitter de l'obligation scolaire. (Traduction). |
| 2003029313 | 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 2003200496 | 19 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, (TRADUCTION). |
| 2003035703 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance des spécialités dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION). |
| 2003035389 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'entreprises proposant de l'aide à domicile de nature ménagère qui est financée par les titres-services (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 15-07-2005). |
| 2003200569 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications. |
| 2003200570 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications. |
| 2003031318 | 13 MARS 2003. - Arrêté 2001/616 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 2003031317 | 13 MARS 2003. - Arrêté 2001/617 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2003031316 | 13 MARS 2003. - Arrêté 2001/618 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 2003031319 | 13 MARS 2003. - Arrêté 2001/619 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2003031315 | 13 MARS 2003. - Arrêté 2001/620 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2003031314 | 13 MARS 2003. - Arrêté 2001/622 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2003031313 | 13 MARS 2003. - Arrêté 2001/623 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2003035500 | 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa (TRADUCTION). |
| 2003011177 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 2003200536 | 6 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2003200612 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 2003031191 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les titres-services. |
| 2003035275 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003021068 | 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt. |
| 2003035290 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 et approuvé par le décret du 9 juillet 2002 (TRADUCTION). |
| 2003029171 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. |
| 2003029248 | 20 FEVRIER 2003. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue.] (Intitulé remplacé par ACF2024-03-21/41, art. 1, 002; En vigueur : 12-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2003035264 | 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII (TRADUCTION). |
| 2003035819 | 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII (TRADUCTION). |
| 2003035280 | 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION). |
| 2003200287 | 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). |
| 2003200368 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la Commission flamande de l'UNESCO. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2003 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2003021048 | — |
| 2003200232 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2003200238 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région, modifié le 22 janvier 1998. |
| 2003027210 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière. |
| 2003027211 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2003 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2003029169 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2003A31367 | — |
| 2003200417 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire ss temps plein (TRADUCTION). |
| 2003200482 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. |
| 2003031127 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté 2002/729 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25, 22 et 35. |
| 2003031128 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté n° 2002/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2003031135 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté 2003/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2003200198 | 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2003035274 | 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2003035273 | 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2003035184 | 27 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003200186 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes. |
| 2003A27410 | — |
| 2003A35643 | — |
| 2003A31567 | — |
| 2003A29057 | — |
| 2003027117 | 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2002021491 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des ministères et services publics fédéraux. |
| 2003200043 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003029070 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant. |
| 2002121952 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française. |
| 2003200300 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du réseau de télécommunication en fibres optiques de la Région. |
| 2003200297 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 et tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001. |
| 2003200298 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A. |
| 2003200299 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon actant la souscription et la libération du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A. |
| 2003029087 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2002029637 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'appui aux cabinets ministériels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2003 et mise à jour au 16-08-2005) |
| 2002029633 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 19-04-2005) |
| 2002029632 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures concernant le Service d'appui aux cabinets ministériels. |
| 2002036633 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV (TRADUCTION). |
| 2003029080 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1998 portant création de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux. |
| 2002036632 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2003035023 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2003035025 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 2003035008 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2003A27572 | — |
| 2002028227 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées. |
| 2002013476 | — |
| 2003027025 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. |
| 2003002003 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'un bâtiment de l'Etat à la Communauté germanophone. |
| 2003200144 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial (TRADUCTION). |
| 2003200302 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats (TRADUCTION). |
| 2003035573 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une commission d'experts en vue de la préparation de l'harmonisation de la réglementation flamande et de la réglementation européenne (TRADUCTION). |
| 2002036590 | 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e (TRADUCTION). |
| 2002036592 | 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIId (TRADUCTION). |
| 2002029634 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2003031141 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté 99/262/E3 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2003 et mise à jour au 20-11-2006). |
| 2002036555 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003031142 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrête 99/262/E4 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2003 et mise à jour au 05-12-2012) |
| 2002031624 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2002031630 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2002112550 | — |
| 2002028167 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER). |
| 2003029022 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 2003029014 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseignement secondaire de type II vers les autres degrés ou années. |
| 2003A31298 | — |
| 2002000903 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2002028129 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2002. |
| 2002036432 | 4 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002036455 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2002029566 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une Ecole d'Administration publique en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 22-10-2003). |
| 2002033103 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2002021430 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcs de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat transférés à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002028094 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne. |
| 2002029533 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2002036359 | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2003035039 | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse & Sports et Affaires bruxelloises (TRADUCTION). |
| 2002021494 | — |
| 2002036429 | 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation aux fonctionnaires de la Communauté flamande de certains compétences dans le domaine de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion des eaux et du logement (TRADUCTION). |
| 2002011414 | 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. (NOTE : Les modifications apportées par AR2003-07-08/33sont confirmées avec leurs entrées en vigueur respectives, par L2009-12-15/03) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2002 et mise à jour au 23-12-2009) |
| 2002036302 | 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du marché du gaz. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2007 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2002036350 |
11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents [de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes. (TRADUCTION). |
| 2002028053 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel de taux des prêts hypothécaires octroyés par les sociétés agréées de crédit social. |
| 2002031546 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les sommes transactionnelles relatives aux infractions en matière d'urbanisme. |
| 2002031570 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté n° 2001/101 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission Communautaire française. |
| 2002031571 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté n° 2001/102 du Collège de la Commission Communautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 2°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2002029480 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française. |
| 2002029550 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2009 et mise à jour au 15-07-2009) |
| 2002029553 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux premiers emplois à pourvoir au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. |
| 2002029551 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2002029552 |
3 OCTOBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française.] |
| 2002036276 | 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002036363 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission de bonne administration (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2002 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2002092750 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission des droits de l'élève (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2002027952 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. |
| 2002027955 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du territoire pour l'année 2002. |
| 2002027953 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 2002010174 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique. |
| 2002028058 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2002 et mise à jour au 25-10-2018) |
| 2002A28058 | — |
| 2002036204 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2001-2002 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 2003035029 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002036372 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones (TRADUCTION). |
| 2002036343 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2005 et mise à jour au 20-09-2021) |
| 2002028060 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003. |
| 2002028059 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001. |
| 2002027803 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil régional wallon. |
| 2002028032 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. |
| 2002031537 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003A09493 | — |
| 2006A31014 | — |
| 2002036157 | 28 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002031459 | 27 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation au fonctionnaire dirigeant de l'Administration des Pouvoirs locaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2003A22543 | — |
| 2002021349 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. |
| 2002000654 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant le "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'Assurance Soins) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification et autorisant les caisses d'assurance soins agréées à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002013192 | — |
| 2002013191 | — |
| 2002013190 | — |
| 2002036051 | 1 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). |
| 2002016175 | 26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2002036047 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2002036073 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2002 vers les allocations de base fonctionnelles (TRADUCTION). |
| 2002036026 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2002036110 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC " Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION). |
| 2002036411 | — |
| 2002036473 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 04-12-2012) |
| 2002036108 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 12-02-2018) |
| 2002036460 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2002 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2002022683 | — |
| 2002021420 | — |
| 2002031403 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté n° 1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002 " aspects quantitatifs et qualitatifs ". |
| 2002031474 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2002 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2002029409 |
17 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.] |
| 2002036138 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (Traduction). |
| 2002036336 |
15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 2002027642 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2002027679 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2001. |
| 2002029455 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2002016167 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette (TRADUCTION). |
| 2002016209 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e (TRADUCTION). |
| 2002036015 | 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises. (TRADUCTION). |
| 2002035878 | 3 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 02-06-2003) |
| 2002035822 | 28 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002036177 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2002016210 | 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e (TRADUCTION). |
| 2002022742 | — |
| 2002035942 | 21 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires (TRADUCTION). |
| 2002027632 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'article 5 de l'arrêté du 26 septembre 1996 relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. |
| 2002029325 | 15 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2014 et mise à jour au 23-12-2014) |
| 2002027578 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. |
| 2002027563 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2002035981 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2002027574 | 6 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 2002031302 | 30 MAI 2002. - Arrêté 2002/154 de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 19-09-2016) |
| 2002035720 | 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002021228 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 2002A31582 | — |
| 2002B21483 | — |
| 2002C21483 | — |
| 2002A28221 | — |
| 2002A21483 | — |
| 2002031294 | 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode. |
| 2002031282 | 23 MAI 2002. - Arrêté n° 2000/1295 du collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques ou pour l'exercice d'un mandat politique pour les membres du personnel des services du collège de la Commission communautaire francaise. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR2012-03-01/26, art. 9, 1°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2004021035 | — |
| 2002029278 | 15 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents entre le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. |
| 2002027468 | 8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets. |
| 2002016129 | 6 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2002035901 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 et approuvé par le décret du 23 mars 2001 (TRADUCTION). |
| 2002035925 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 14-04-2021) |
| 2002027479 | 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze. |
| 2002A71750 | — |
| 2002035946 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 et approuvé par le décret du 15 mars 2002 (TRADUCTION). |
| 2002035613 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002A31333 | — |
| 2002A27664 | — |
| 2002031273 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté 99/262/E1 du collège de la commission Communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2002 et mise à jour au 20-11-2006) |
| 2002A27505 | — |
| 2002027396 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 2002027397 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2002027398 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (zone A). |
| 2002035545 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIIe (TRADUCTION). |
| 2002021110 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles. |
| 2002021114 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant règlement organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
| 2002021117 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
| 2002021111 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002). |
| 2002021113 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique. (NOTE : Rapporté et remplacé par des dispositions à voir dans l'AR 2002-08-02/74, art 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002). |
| 2002021115 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002). |
| 2002021118 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météologique de Belgique. |
| 2002021112 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant création de la Bibliothèque royale. |
| 2002035500 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII (TRADUCTION). |
| 2002035546 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII (TRADUCTION). |
| 2002016128 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa (TRADUCTION). |
| 2002031193 | 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire". |
| 2002035927 | 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2002031272 | 28 MARS 2002. - Arrêté 2002/172 modifiant l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes. |
| 2002035470 | 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002027347 | 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2004 et mise à jour au 08-11-2023) |
| 2002035765 | 22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION). |
| 2002021398 | — |
| 2002A14078 | — |
| 2002031217 | 21 MARS 2002. - Arrêté modifiant le champ d'application des pouvoirs locaux tel que défini par l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés, ainsi que l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 2002035463 | 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction) (Addendum, M.B. 04-04-2002, p. 14019 - 14020) |
| 2002000285 | — |
| 2002035458 | 15 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION). |
| 2002035459 | 15 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile (TRADUCTION). |
| 2002027324 | 14 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart. |
| 2002027348 | 14 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du t-intérim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm). |
| 2002035835 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2002035830 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2002035591 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions urgentes (TRADUCTION). |
| 2002031152 | 7 MARS 2002. - Arrêté du Collège réuni modifiant, en ce qui concerne l'agrément du centre régional de référence pour le dépistage du cancer du sein, l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein. |
| 2002029175 | 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII. |
| 2002035527 | 1er MARS 2002. - Décret portant organisation de l'enquête parlementaire (TRADUCTION). |
| 2003035501 | 1er MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-06-2003.) |
| 2002035414 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2002 et mise à jour au 14-04-2021) |
| 2002035741 | 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2002027309 | 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Orp-Jauche. |
| 2002029102 | 12 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française. |
| 2002027186 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2002 et mise à jour au 04-05-2005) |
| 2002027188 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 03-02-2022) |
| 2002031118 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté 2002/35 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2002035227 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002031081 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation en matière de frais de parcours. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2002 et mise à jour au 11-07-2017) |
| 2002031066 | 5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. |
| 2002031065 | 5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. |
| 2002029103 | 4 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2002035321 | 3 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2002 et mise à jour au 03-03-2008) |
| 2002035479 | 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission, l'introduction de l'euro et autres dispositions urgentes (TRADUCTION). |
| 2002031612 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 30-06-2003) |
| 2002029119 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 15-10-2009) |
| 2002031028 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. |
| 2002035558 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002029244 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles. |
| 2002031040 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro. |
| 2002027041 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2002027089 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2002027039 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 2002027042 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique. |
| 2002027081 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire. |
| 2002035168 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2002035099 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2001 vers les allocations de base fonctionnelles. (Traduction). |
| 2002035041 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION). |
| 2002035169 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2002035092 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "musique", "arts de la parole" et "danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "arts plastiques" (TRADUCTION). |
| 2002035340 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième remaniement du statut du personnel des Etablissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 (TRADUCTION). |
| 2001031504 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire. |
| 2002029077 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 29-02-2008) |
| 2002012320 | — |
| 2002A31577 | — |
| 2002A28159 | — |
| 2002021461 | — |
| 2001036443 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logement des Services du Gouvernement flamand aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2002035141 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle (TRADUCTION). |
| 2001027758 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 26-08-2024) |
| 2002035024 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la santé, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2002031147 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2002031146 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001027751 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2001 et mise à jour au 07-11-2003). |
| 2001027724 | 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. |
| 2001036432 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. |
| 2001036489 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2001027730 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne de participation et de financement des petites et moyennes industries, en abrégé : " Financière wallonne des P.M.I. ". |
| 2001031469 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelle-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2001031470 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2002021338 | — |
| 2002029023 | 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des Actions de Recherche concertées (solde). |
| 2001036366 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant normalisation de certains membres du personnel contractuels (TRADUCTION). |
| 2001036503 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2001 en matière de la promotion des possibilités d'emploi des handicapés du travail (TRADUCTION). |
| 2001036502 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé (TRADUCTION). |
| 2002031215 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEm) pour le quatrième trimestre de 2001. |
| 2002031218 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018) |
| 2001014212 | 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1998 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 2001036342 | 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'état pour le développement de l'équipement touristique (TRADUCTION). |
| 2001036330 | 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, en vue de l'introduction de l'euro. (Traduction.) |
| 2002021337 | — |
| 2001029504 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 2003031616 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 2001036493 | 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2001027658 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000. |
| 2001027659 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002. |
| 2001027660 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999. |
| 2001027661 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001. |
| 2001029528 | 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). |
| 2001027672 | 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 27-11-2003) |
| 2001A29528 | — |
| 2002035347 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 (TRADUCTION). |
| 2002035348 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 (TRADUCTION). |
| 2001029468 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française. |
| 2001027607 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. |
| 2001029546 | — |
| 2001031377 | 3 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2002035077 | 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg), signé à Maastricht le 18 janvier 2001 et approuvé par le décret du 13 juillet 2001 (TRADUCTION). |
| 2001036198 | 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2001 et mise à jour au 23-03-2004.) |
| 2002035075 | 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 décembre 1990 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films (TRADUCTION). |
| 2001036097 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 2001036102 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2001 et mise à jour au 10-08-2009) |
| 2001027513 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon. |
| 2001027532 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000. |
| 2001027601 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2001. |
| 2001029499 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles. |
| 2001027582 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. |
| 2001027553 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne de participation et de financement des petites et moyennes industries, en abrégé " Financière wallonne des P.M.I. ". |
| 2001A27553 | — |
| 2001036385 | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. |
| 2001036365 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions auxquelles doit répondre une unité de cogénération qualitative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 01-12-2006). |
| 2001036389 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
| 2001033070 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone ratifiant la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret du 15 décembre 1997 (TRADUCTION). |
| 2001012876 | — |
| 2001029420 | 30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000. |
| 2001029444 |
30 AOUT 2001. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] |
| 2001027487 | 27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 24-07-2003). |
| 2001027486 | 27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 07-09-2004). |
| 2002035149 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2002035150 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2001036243 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 15-07-2005) |
| 2001027421 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2001A27509 | — |
| 2001031398 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des secrétaires d'état régionaux. |
| 2001031295 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 30-06-2003) |
| 2001027483 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. |
| 2001031277 |
19 JUILLET 2001. - [Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément de s unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépisate du cancer du sein.] |
| 2001027509 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014) |
| 2001035827 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2001029323 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail en vue d'y insérer la lutte contre le harcèlement moral. |
| 2001035907 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approvisionnement en électricité de certains clients. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2001029432 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours. |
| 2001035924 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction). |
| 2001036026 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2001036098 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2001036095 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention non réglementée pour les exercices budgétaires 2001 et 2002 aux initiateurs de structures pour personnes âgées occupant du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION). |
| 2001036141 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux initiatives dans le secteur des soins de santé (TRADUCTION). |
| 2001036233 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION). |
| 2001035918 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000 2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation FBI et TCT, d'harmonisation des traitements, de suppression du jour de carence et de réduction du temps de travail pour les métiers lourds (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2001 et mise à jour au 06-02-2002). |
| 2001036232 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 11-02-2003) |
| 2001036063 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires (TRADUCTION). |
| 2001036064 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 05-04-2016) |
| 2001036082 | 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrête royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2001036123 | 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2001035901 | 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2001029310 | 3 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française. |
| 2001031296 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001027464 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux. |
| 2001027372 | 21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. |
| 2001035855 | 15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne les gouvernements provinciaux et autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2001036000 | 15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2002 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2001027402 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange. |
| 2001027351 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne. |
| 2001027397 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2001021308 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001035714 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 24-04-2003) |
| 2001036047 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un marché global de l'emploi entre le Ministère de la Communauté flamande, certains organismes publics flamands et les organismes scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2001036435 | 1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2001A27464 | — |
| 2001035576 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2001035681 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi " (TRADUCTION). |
| 2001035669 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007) |
| 2001035668 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007) |
| 2001027304 | 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne. |
| 2001035539 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. |
| 2001035535 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction). |
| 2001027305 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail |
| 2001035546 | 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau de l'autorité de régulation, les incompatibilités pour les membres du bureau et le siège de l'autorité de régulation (TRADUCTION). |
| 2001033058 | — |
| 2001027257 | 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 2001029244 | 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 15-10-2014) |
| 2001035639 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000 (TRADUCTION). |
| 2001035866 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés (TRADUCTION). |
| 2001035522 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations (TRADUCTION). |
| 2001021248 | — |
| 2001035561 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2001035601 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2001 et mise à jour au 20-02-2004.) |
| 2001A36137 | — |
| 2001035609 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997. (Traduction). |
| 2001035608 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement du statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 (TRADUCTION). |
| 2001021364 | — |
| 2001027192 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. |
| 2001031258 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles. |
| 2003A31005 | — |
| 2001031131 | 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2001035336 | 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION). |
| 2001035335 | 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 17-03-2003) |
| 2001027199 | 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002) |
| 2001021156 | 14 MARS 2001. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics. |
| 2001035413 | 9 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2001029171 | 8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française. |
| 2001035399 | 8 MARS 2001. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2001027163 | 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. |
| 2001035361 | 7 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION). |
| 2001027198 | 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SOFRIWAL. |
| 2001027217 | 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2001027122 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. |
| 2001027123 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. |
| 2001027132 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Rochefort. |
| 2002A33034 | — |
| 2001035257 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional (TRADUCTION). |
| 2001035266 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION). |
| 2001035275 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'adjoint du directeur auprès de la Division de l'Education des Adultes (TRADUCTION). |
| 2001027106 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anthisnes. |
| 2001029137 | 7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées |
| 2001021084 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, des vestiges de la façade de l'ancien Hôtel Aubecq. |
| 2001035265 | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION). |
| 2001035245 | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 07-06-2012) |
| 2001031391 | 1er FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2001 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999. |
| 2001029170 | 1 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). |
| 2001031166 | 31 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. |
| 2001035258 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION). |
| 2001031037 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001027056 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière. |
| 2001027039 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2001035189 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2002A35077 | — |
| 2001035274 | 12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves (TRADUCTION). |
| 2001027060 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. |
| 2001027066 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne. |
| 2000002114 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent.(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2016-06-24/15, art. 103, 005; En vigueur : 01-07-2016) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 01-09-2016) |
| 2001029058 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. |
| 2001035016 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires chargé de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi (TRADUCTION). |
| 2001033026 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté Germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 09-10-2012) |
| 2001027024 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. |
| 2001027057 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001029034 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
| 2001035053 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel (TRADUCTION). |
| 2000029454 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2000029453 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement. |
| 2001029149 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 20-09-2002.) |
| 2000029452 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2001035075 | 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2001 et mise à jour au 19-07-2001). |
| 2001035194 | 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 27-07-2002) |
| 2001027001 | 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2001027028 | 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 16-01-2014) |
| 2000027575 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019) |
| 2000027576 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019) |
| 2000027566 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing. |
| 2001027012 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 2000. |
| 2000031495 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté 2000/1128 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes. |
| 2000036220 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à PINA, bureau d'accueil de la ville d'Anvers (TRADUCTION). |
| 2000036219 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à Kom-Pas, centre pour nouveaux arrivants allophones de la ville de Gand (TRADUCTION). |
| 2000036304 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant à la Fondation Roi Baudouin une subvention dans le cadre du projet " Entrepreneuriat socialement responsable " (TRADUCTION). |
| 2001035453 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. (Traduction) (NOTE : Certaines articles sont modifiés par AM2011-07-18/02, art. 1-15, 012; En vigueur : 06-09-2010 et 02-08-2011, pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 27-01-2016) |
| 2000021587 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique. |
| 2000029447 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 01-10-2003). |
| 2000029443 | 20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, [du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII]. (ACF 2004-06-02/39, art. 1, 003; En vigueur : 12-08-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 13-08-2019) |
| 2000036259 | 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux cinq centres d'expertise en faveur des actions entreprises dans le domaine des soins destinés aux personnes démentes et leur entourage (TRADUCTION). |
| 2000036258 | 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2000027528 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
| 2000021565 | 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993. |
| 2001031044 | 11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni déterminant le subventionnement des organismes de reclassement et institutions d'assistance morale en faveur de délinquants adultes et handicapés sociaux. |
| 2001031046 | 11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (secteur privé) pour l'année 1998. |
| 2000027534 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gerpinnes. |
| 2000027533 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Habay. |
| 2000027527 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2000 et mise à jour au 12-02-2007) |
| 2000027523 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 05-02-2019) |
| 2000027524 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 05-02-2019) |
| 2000021472 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics. |
| 2000021471 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments transférés à la Région flamande. |
| 2000021475 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs. |
| 2000021474 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région wallonne, de l'assiette de la ligne de chemin de fer désaffectée " Bertrix-Muno " (ligne 165A). |
| 2000021473 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté flamande, des droits qu'il possède dans des biens à destination culturelle, à Anvers. |
| 2000021476 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons. |
| 2000027511 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi. |
| 2000029387 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015) |
| 2001013207 | — |
| 2001013209 | — |
| 2001013210 | — |
| 2001013206 | — |
| 2000022867 | — |
| 2000036147 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand attachant la garantie de la Région flamande à la dette consolidée de la ville d'Anvers (TRADUCTION). |
| 2000031444 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente. |
| 2000031385 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2000031381 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2000031382 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2000031380 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 2000027481 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 2000027463 | 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2000029377 | 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 2000027476 | 12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 10 et 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. |
| 2001027534 | 12 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2000. |
| 2001035188 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 (TRADUCTION). |
| 2000027442 | 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon. |
| 2000029351 | 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française. |
| 2000027422 | 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes. |
| 2000027421 | 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville. |
| 2000035961 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 1999-2000 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 2000035960 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 (TRADUCTION). |
| 2000036001 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'A.S.B.L. "Jeugd en Stad" dans le cadre du projet 2Track (TRADUCTION). |
| 2000035976 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de la création de l'entité d'Audit interne (TRADUCTION). |
| 2000036154 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2000036010 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au fonctionnement de la cellule d'Audit interne au sein du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).(NOTE: abrogé par AGF 2004-04-16/30, art. 26, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 13-05-2004) |
| 2000036042 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les carrières auprès de l'entité d'Audit interne (TRADUCTION). |
| 2000036054 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le projet de rattrapage de retard dans le traitement des demandes des permis de bâtir (TRADUCTION). |
| 2000036130 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 25-03-2024) |
| 2001013208 | — |
| 2000029293 |
26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] |
| 2000029298 |
26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail au sein des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] |
| 2000031352 | — |
| 2000027331 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 2000027330 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. |
| 2000027357 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 162.636 du 22-09-2006, Section d'Administration, VIIIe Chambre; voir M.B. 02.02.2007, p. 5585). |
| 2000031263 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 10-03-2025) |
| 2000035829 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne la migration pendulaire (TRADUCTION). |
| 2000035828 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne la migration pendulaire (TRADUCTION). |
| 2000035842 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l' " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " (Institut du Patrimoine archéologique) (TRADUCTION). |
| 2000035836 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne le concours d'accession au niveau A (TRADUCTION). |
| 2000035888 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés (TRADUCTION). |
| 2000036011 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION). |
| 2000035840 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën " (Centre d'Etude de la Population et de la Famille) (Traduction). |
| 2000035844 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen " (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) (Traduction). |
| 2000035641 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage) (TRADUCTION). |
| 2000035843 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'" Instituut voor Natuurbehoud " (Institut de la Conservation de la Nature) (Traduction). |
| 2000035932 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010) |
| 2000035955 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres P.M.S. et M.S.T. aux centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2001029026 | 5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000. |
| 2000029277 | 4 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume. |
| 2001A22532 | — |
| 2000A27592 | — |
| 2000A27593 | — |
| 2000A29425 | — |
| 2000A29426 | — |
| 2001A27523 | — |
| 2001A33076 | — |
| 2000035729 | 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. " Jeugd en Stad " dans le cadre du projet " Instant A " (TRADUCTION). |
| 2000035761 | 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions (TRADUCTION). |
| 2000027296 | 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. |
| 2000031347 | 22 JUIN 2000. - Arrêté du Collège n° 00/201 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000. |
| 2000A27337 | — |
| 2000035801 | 21 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion des eaux et du logement, à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000027258 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome du Centre et de l'Ouest. |
| 2000027278 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2000035585 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'emploi contractuel de manager TIC (TRADUCTION). |
| 2000031318 | 8 JUIN 2000. - Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2009 et mise à jour au 30-11-2018) |
| 2000035624 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2000035623 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2000035705 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de Réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 23-10-2003) |
| 2000027243 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 17-08-2004) |
| 2000035876 | 12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2000027206 | 11 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps. |
| 2000035584 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux (TRADUCTION). |
| 2000035476 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du registre des permis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 13-10-2020) |
| 2000035497 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement[, des plans de politique spatiale] et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2000035514 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2000035454 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation [...]. (Traduction). (NOTE: Intitule modifié par AGF2018-02-09/12, art. 32, 007; En vigueur : 01-03-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2000 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2000035399 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2000035684 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 (TRADUCTION). |
| 2000035400 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2000029208 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2000029188 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2000009418 | 11 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel. |
| 2000029207 | 10 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française. |
| 2000027162 | 8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres. |
| 2000027163 | 8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 2000031180 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2000 et mise à jour au 01-07-2008) |
| 2000029154 | 4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement. |
| 2000029155 | 4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2000012910 | — |
| 2000022401 | — |
| 2000035397 | 24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1999 visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition (TRADUCTION). |
| 2000027133 | 24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'organisation de certains concours de recrutement. |
| 2000035446 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins du transfert des membres du personnel chargés du contrôle de la perception des redevances radio-télé. (Traduction). |
| 2000029218 | 10 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 des Actions de Recherche concertées. |
| 2000035433 | 25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge. (Traduction). |
| 2000031179 | 25 FEVRIER 2000. - Arrêté 99/262/A du Collège de la Commission communautaire française relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2000 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2000031181 | 24 FEVRIER 2000. - Arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2002 et mise à jour au 29-04-2009) |
| 2000029076 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté francaise. |
| 2000029077 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
| 2000035428 | 4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1997-1998. (Traduction). |
| 2000035429 | 4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1997-1998. (Traduction). |
| 2000027088 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau. |
| 2000A27088 | — |
| 2000035154 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne l'emploi contractuel de contrôleur de la procédure de la perception des impôts régionaux et communautaires (TRADUCTION). |
| 2000035191 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 24-11-2008) |
| 2000031079 | 20 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2000 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999. |
| 2000012141 | 19 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°; alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 2000029030 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques. |
| 2000035294 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction). |
| 2000035003 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le congé pour mission (TRADUCTION). |
| 1999021618 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. |
| 2000035147 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION). |
| 2000035529 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la K.U. Leuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain (TRADUCTION). |
| 2000031011 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 1999 et opérant un prélèvement au profit de l'agglomération bruxelloise. |
| 2000035063 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002. (Traduction). |
| 1999031533 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté 99/1762 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire francaise. |
| 2000035104 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique et le statut du personnel du secrétariat permanent du Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid (conseil flamand de la politique scientifique) et modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993. (Traduction). |
| 1999031554 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. |
| 1999027814 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2000029006 | 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1999 des actions de recherche concertées débutant en 1999 (complément). |
| 1999021580 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique. |
| 1999A21580 | — |
| 1999031504 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume. |
| 1999027797 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail. |
| 1999036403 | 16 NOVEMBRE 1999. - [Arrêté du Gouvernement flamand visant à prendre des mesures spéciales en vue de la prévention de la maladie du légionnaire par la contamination à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition] (TRADUCTION). (AGF 2000-03-24/48, art. 1, 002; En vigueur : 24-03-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1999 et mis à jour au 31-12-2002) |
| 1999031539 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et réglant la signature des actes du Gouvernement en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur. |
| 2000031134 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 14-05-2004) |
| 1999029707 | 29 OCTOBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales. |
| 1999031499 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 22-04-2005) |
| 2000035361 | 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 08-12-2004) |
| 1999031476 | 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente. |
| 1999029658 | 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1999029674 | 20 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1999 et mise à jour au 11-07-2003) |
| 1999036428 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1999031470 | 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles. |
| 1999036383 | 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le paiement de la rémunération mensuelle partielle (Traduction). |
| 1999036377 | 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut du personnel, en ce qui concerne les primes de performance (TRADUCTION). |
| 1999036378 | 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite aux fonctionnaires des services du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 20-05-2005). |
| 1999031451 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031452 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 1999029614 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement. |
| 1999029615 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant clôture de la session extraordinaire 1998-1999 du Conseil de la Communauté francaise. |
| 1999029654 | 29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères. |
| 1999027740 | 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Daverdisse. |
| 2000035012 | 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'Accord entre le Royaume de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection des rives de l'Escaut occidental contre l'affouillement, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993 et approuvé par le décret du 13 avril 1999 (TRADUCTION). |
| 1999027728 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 1999 du Conseil régional wallon. |
| 2000031001 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège n° 99/297 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 20-08-2004). |
| 1999031410 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2010 et mise à jour au 14-11-2014) |
| 1999036232 | 14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session ordinaire 1999 du Parlement flamand. (TRADUCTION). |
| 1999031389 | 30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1999 et mise à jour au 22-02-2002.) |
| 1999031384 | 30 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1999 et mise à jour au 11-11-1999) |
| 1999029447 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant règlement de son fonctionnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1999 et mise à jour au 11-10-2004) |
| 1999029446 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté francaise et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1999 et mis à jour au 11-10-2004) |
| 1999036489 | 27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1999036135 | 27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1999029434 | 22 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1999 et mise à jour au 08-09-2003) |
| 1999027631 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le titre de vice-président à certains Ministres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1999 et mis à jour au 15-04-2000) |
| 1999027629 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. |
| 1999027630 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1999 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1999031376 | 19 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1999 et mise à jour au 13-11-2001). |
| 1999031369 | 16 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 24-02-2004) |
| 1999031370 | 16 JUILLET 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1999 et mise à jour au 24-02-2004.) |
| 1999031415 | 16 JUILLET 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 23-08-2004.) |
| 1999027605 | 15 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 15-04-2000) |
| 1999035976 | 13 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mis à jour au 22-05-2001) |
| 1999003446 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. |
| 1999036049 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1999036292 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 17-12-2004). |
| 1999036293 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 1999021378 | 2 JUILLET 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne, de biens meubles faisant partie de la Chapelle castrale à Enghien. |
| 1999036067 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne les départements de Coordination, de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture et de l'Environnement et de l'Infrastructure (Traduction). |
| 1999036169 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les fonctions d'experts, la promotion hiérarchique et la prime de fonctionnement (Traduction). |
| 1999036099 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts. (TRADUCTION) |
| 1999036100 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts. |
| 1999029455 | 28 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. |
| 1999029504 |
28 JUIN 1999. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]. |
| 1999029656 | 24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et mise à jour au 03-12-2003). |
| 1999029379 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'accueil et à la formation au Ministère de la Communauté francaise. |
| 1999029375 |
21 JUIN 1999. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française.] |
| 1999029385 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et l'arrêté royal du 18 novembre 1991 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 1999029471 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. |
| 2000A21459 | — |
| 1999029443 |
21 JUIN 1999. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]. |
| 1999029651 | 18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1999 et mise à jour au 01-08-2005). |
| 1999029652 | 18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure. |
| 1999029523 | 18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1999 et mise à jour au 09-05-2019) |
| 1999027508 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1999027545 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. |
| 1999027640 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 1999. |
| 1999027717 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998. |
| 1999027719 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000. |
| 1999027655 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation et remplacant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994, instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 24-02-2004) |
| 2000027026 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. |
| 2000027027 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. |
| 1999027653 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté francaise auprès de l'Union européenne. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2012-02-02/14, art. 36, 004; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF2012-02-02/17, art. 36, 005; En vigueur : 01-03-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 19-04-2012) |
| 1999036090 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (TRADUCTION). |
| 1999035977 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat (TRADUCTION). |
| 1999036091 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales (TRADUCTION). |
| 1999036092 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 1999029522 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1999036053 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 1999036055 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales (TRADUCTION). |
| 1999027749 | 7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural. |
| 1999027558 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine. |
| 1999027537 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon. |
| 1999027600 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 1999027597 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| 1999027596 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
| 1999027548 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon. |
| 1999027595 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant, pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), les tâches spécifiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
| 1999036104 | 1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1999036103 | 1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 1999036227 | 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 et transférant les membres du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever" (Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut). (TRADUCTION). |
| 1999029524 | 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1999027499 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauvechain. |
| 1999027500 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval. |
| 1999031272 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. |
| 1999031273 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants. |
| 1999027553 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnisation du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 07-03-2001) |
| 1999031274 | 27 MAI 1999. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 14-05-2002). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 09-02-2005) |
| 2000021078 | — |
| 1999035709 | 25 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1999021263 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du "Centre nautique de l'Ile Monsin", à Liège. |
| 1999021264 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté francaise du "Centre nautique Campana", à Liège. |
| 1999027676 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. |
| 1999027667 | 20 MAI 1999. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1999 |
| 1999031296 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1999027530 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1999031298 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1999029330 | 19 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté francaise et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mis à jour au 02-02-2000) |
| 1999000332 | 6 MAI 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 24 à 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, relatifs aux élections des conseils régionaux, et de dispositions légales modifiant ces articles. |
| 1999027486 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles relatives aux délégations accordées aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut du Patrimoine wallon. |
| 1999027363 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1999027516 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 06-07-2009) |
| 2000031173 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire des communes d'Anderlecht et Molenbeek-Saint-Jean. |
| 1999035816 | 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le corps des pilotes. (TRADUCTION) |
| 1999021375 | — |
| 2000031057 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté du Collège n° 99/128 du 30 avril 1999, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse - initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION). |
| 1999027435 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes. |
| 1999021374 | — |
| 1999036141 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les opérateurs d'ouvrages d'art. (TRADUCTION). |
| 1999029273 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la direction générale de l'organisation des études |
| 1999021100 | 23 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 7 août 1991 et 8 juin 1995 relatifs au transfert, de l'Etat à la Communauté flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de la Justice - Office de la Protection de la Jeunesse. |
| 1999027511 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 1999021265 | 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal dressant la liste des bois et forêts de l'Etat transférés à la Région wallonne. |
| 1999036223 | 21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés. (TRADUCTION). |
| 1999021266 | 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de bois et forêts, de l'Etat à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1999 et mise à jour au 13-07-2004) |
| 1999009477 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1999 et mise à jour au 13-02-2003). |
| 1999009476 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux. |
| 1999000280 | 13 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté. |
| 1999027443 | 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 1999027338 | 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires de la Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. |
| 1999027430 | 1 AVRIL 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté francaise et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1999035847 | 30 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1999029354 | 29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017) |
| 2000031192 | 26 MARS 1999. - Arrêté du Collège n° 99/104 du 26 mars 1999 portant la conclusion d'un contrat de coopération entre la province de Brabant flamand et la Commission communautaire flamande concernant le lancement d'un OTA-Ondersteuningsteam Allochtone Jongeren in de Bijzondere Jeugdbijstand - Vlaams-Brabant en Brussel/ Team de l'Assistance pour des Jeunes Allochtones auprès de l'Assistance spéciale à la Jeunesse - Brabant flamand et Bruxelles (TRADUCTION). |
| 1999031271 | — |
| 1999035515 | 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1999035511 | 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1999A29202 | — |
| 1999029202 | 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement de procédure de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1999031193 | 18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1999027401 | 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie Office for Foreign Investors in Wallonia, en abrégé " OFI " et confiant une mission déléguée à la s.a. SOWAGEP. |
| 1999027507 | 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 24-07-2017) |
| 1999035497 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le personnel contractuel accomplissant des missions additionnelles et spécifiques, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Affaires générales et des Finances. (Traduction) |
| 1999021105 | 16 MARS 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du " Domein Hofstade " à Zemst, de l'Etat à la Communauté flamande. |
| 1999021101 | 16 MARS 1999. - Arrêté royal organisant le transfert du terrain destiné à la construction de la station d'épuration de Pepinster-Wegnez, de l'Etat à la Région wallonne. |
| 1999021102 | 16 MARS 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région flamande. |
| 1999021103 | 16 MARS 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif et nautique "La Marlette", à Seneffe. |
| 1999035496 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative pour l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1999035621 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1994 en ce qui concerne l'engagement complémentaire de personnel en vue d'exercer des tâches en collaboration avec un prestataire de services externe TI (technologie de l'informatique) et l'introduction d'un mandat de gestionnaire des services TI interne (TRADUCTION). |
| 1999035531 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande (Traduction). |
| 1999035380 | 9 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail (TRADUCTION). |
| 1999035333 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias. (TRADUCTION). |
| 1999029188 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. |
| 1999035334 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et le Conseil flamand de la Politique scientifique. (TRADUCTION). |
| 1999035453 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail (TRADUCTION). |
| 1999029009 | 3 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1999027071 | 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation de certains concours de recrutement. |
| 1999027072 | 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1999 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1999021104 | 25 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments affectés au logement de l'Exécutif de la Communauté germanophone et de ses services situés à Eupen. |
| 1998021501 | 22 JANVIER 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments et sites, de l'Etat à la Région wallonne. |
| 1999031157 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999. |
| 1999027069 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des ministres, membres de l'Exécutif régional wallon. |
| 1999027075 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail et portant réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux. |
| 1999027213 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1999031158 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 1999027042 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctions supérieures. |
| 1999027043 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1999027095 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1999 et mise à jour au 24-08-2004). |
| 1999029097 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégation de compétence aux fonctionnaires généraux de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1999027015 | 13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice "Wall 21". |
| 1999029005 | 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1999029004 | 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 04-04-2024) |
| 1999029022 | 29 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 24-02-2003.) |
| 1999027031 | 27 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural. |
| 1999027041 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 27-01-2010) |
| 1999029019 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 1999029020 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 1999035062 | 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION). |
| 1999035077 | 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION). |
| 1999035654 | 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'emploi contractuel d'architecte flamand (TRADUCTION). |
| 1999027046 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. |
| 1999035313 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1998 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées. |
| 1999035021 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé (TRADUCTION). |
| 2000031166 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles. |
| 1999031032 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 01-03-2019) |
| 1999035469 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un quatrième programme stimulant la prévention (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 28-12-2001) |
| 1999029021 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. |
| 1998021502 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1999 et mise à jour au 10-11-2000.) |
| 1998021503 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif du Grand Large, à Péronnes-lez-Antoing. |
| 1998021504 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif et culturel du Lac, à Neufchâteau. |
| 1998021505 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre de lecture publique, à Nivelles. |
| 1999031006 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-02-1999) |
| 1999027053 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une aide spéciale dans le secteur du porc. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. |
| 1998121053 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1998121054 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1999 et mise à jour au 02-01-2008). |
| 1999031094 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031093 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle. |
| 1999031005 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031007 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à une partie du bois du Laerbeek le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031008 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle (annulé et remplacé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10-12-1998 publié au M.B. 27-02-1999, p. 6063)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031009 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Jette le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031010 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031011 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999027032 |
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon |
| 1998036448 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant approbation et subventionnement des réseaux palliatifs (TRADUCTION). |
| 1999035053 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction) |
| 1999035217 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1999035218 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 1998035010 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 1999035028 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 13-12-2016) |
| 1999031021 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les critères et modalités d'intervention dans les frais de déplacement et de séjour exposés par les personnes handicapées en dehors de leur intégration professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1999 et mise à jour au 08-06-2000.) |
| 1998027683 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 07-03-2001.) |
| 1998031547 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 1998 portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 1997 telle que modifiée par l'ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les régions concernant les programmes de transition professionnelle. |
| 1999A27639 | — |
| 1998036445 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement (TRADUCTION). |
| 1998027670 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 23-11-2000.) |
| 1998027665 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêt, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne. |
| 1998027664 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1999035043 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL CSE Limbourg (TRADUCTION). |
| 1999035044 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL "Stuurgroep Tewerkstellingsbeleid in een Regionaal Kader" (TRADUCTION). |
| 1999021042 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
| 1998014322 | 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2001 et mise à jour au 17-11-2010) |
| 1998036399 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mise à jour au 28-11-2000.) |
| 1998036451 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION). |
| 1998029530 | 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1998 et mise à jour au 04-04-2024) |
| 1998027621 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1998027622 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1998027634 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 14-05-2004.) |
| 1998102954 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. |
| 1998036397 | 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (TRADUCTION). |
| 1998036401 | 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 1998036400 | 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1999A35667 | — |
| 1999A35691 | — |
| 1999029637 | 19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1999 et mise à jour au 28-12-2001.) |
| 1998027605 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. |
| 1998000627 | 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle. |
| 1999A21311 | — |
| 1999A21298 | — |
| 1998036287 | 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). |
| 1998022661 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1998027567 | 1er OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1998031454 | 1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. |
| 1998036450 | 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997, et approuvé par le décret du 7 juillet 1998 (TRADUCTION). |
| 1998036094 | 28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1998027566 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour 1998 le crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne. |
| 1998031437 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle. |
| 1998092450 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées. |
| 1998036171 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 13-03-2006). |
| 1999035099 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016) |
| 1998029441 | 16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 02-06-2014) |
| 1999027398 | — |
| 1998027530 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 10-07-1999.) |
| 1998027531 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 28-10-2000) |
| 1998029440 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 01-03-2004). |
| 1998031404 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles destinés à abriter le futur siège des services de l'assemblée de la Commission communautaire francaise. |
| 1998027577 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2024 et mise à jour au 26-08-2024) |
| 1998027497 | 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1997-1998 du Conseil régional wallon. |
| 1999A27430 | — |
| 1999A31233 | — |
| 1999A29514 | — |
| 1998A29397 | 31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1998029439 | 26 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de Prévention du sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement. |
| 1998035958 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine (TRADUCTION). |
| 1998036071 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, sauf en ce qui concerne le statut des grades d'agent et de brigadier de la police maritime. (TRADUCTION). |
| 1998036135 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministériel (TRADUCTION). |
| 1998035897 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1997-1998 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 1998036159 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales (TRADUCTION). |
| 1998036061 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer. (TRADUCTION). |
| 1998036288 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1998036049 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du " Vlaams Cultureel Centrum Voeren " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1998 et mise à jour au 07-06-2017) |
| 1998029461 | 18 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1998 des actions de recherche concertées. |
| 1998071750 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté francaise. |
| 1998029362 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 01-03-2002) |
| 1998027437 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 1998027438 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 1998027461 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999. |
| 1998027462 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997. |
| 1998031345 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998. |
| 1998031356 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008) |
| 1998029366 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant dispositions en matière de frais de parcours. |
| 1998027488 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2000 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1998027511 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission wallonne des marchés publics (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1998 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 1998002086 | 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire francaise ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. |
| 1998035972 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 relatif aux échelles de traitement des emplois contractuels des responsables de secteur de nettoyage et de chantier de nettoyage (TRADUCTION). |
| 1998035949 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet (TRADUCTION). |
| 1998029340 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015) |
| 1998027435 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes. |
| 1998027569 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 22-06-2009) |
| 1998021413 | — |
| 2001A21179 | — |
| 1998035802 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des maîtres de conférences des universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035940 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998029446 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française |
| 1998027390 | 18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1998. |
| 1998035692 | 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie (TRADUCTION). |
| 1998035833 | 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998021225 | 16 JUIN 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, de l'Auberge de jeunesse de Virelles. |
| 1998035787 | 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé préalable à la mise à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998036066 |
16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION) |
| 1998027377 | 11 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bouillon. |
| 1998027378 | 11 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont. |
| 1998027366 | 11 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1998029269 | 8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 18-06-2004). |
| 1998027372 | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession des droits d'auteur des membres du personnel statutaire des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. |
| 1998033060 | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de textes réglementaires déterminant les conditions d'intervention de la Communauté germanophone dans les frais de traitement de certaines maladies (TRADUCTION). |
| 1998A33122 | — |
| 1999A21296 | — |
| 1999A21297 | — |
| 1998027334 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les services du Gouvernement wallon. |
| 1999A27666 | — |
| 1998035830 | 26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mis à jour au 09-12-1998) |
| 1998035782 | 26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1999A29209 | — |
| 1998031266 | 20 MAI 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité. |
| 1998A27442 | — |
| 1998A31489 | — |
| 1998031283 | 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1998 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1998035976 | 12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne les pilotes côtiers et les règlements de recrutement. (TRADUCTION). |
| 1998027328 | 7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au bénéfice du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 07-05-2004) |
| 1999A21253 | — |
| 1998A29462 | — |
| 1998035557 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande. (Traduction) |
| 1998035556 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique. (Traduction) |
| 1998031237 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III ainsi que des décisions relatives aux certificat et permis d'environnement. |
| 1998035688 | 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'accompagnement de replacement de 150 ex-employés de la S.A. Nova Electro International en faillite (TRADUCTION). |
| 1998027463 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1994. |
| 1998027464 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995. |
| 1998027465 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996. |
| 1998027466 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997. |
| 1998027467 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998. |
| 1998027468 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995. |
| 1998027469 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996. |
| 1998027299 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 27-01-2010) |
| 1998035605 | 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand portant coordination et soutien des soins à domicile (TRADUCTION). |
| 1999A21272 | — |
| 1998027279 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une indemnité kilométrique aux représentants du Gouvernement wallon au sein des agences immobilières sociales. |
| 1998040250 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 1998021107 | 1er AVRIL 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du " Gravensteen " à Gand. |
| 1998035526 | 31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). |
| 1998911063 | 30 MARS 1998. - Arrêté royal portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1998 et mis à jour au 21-11-1998) |
| 1998031312 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1998027229 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement. |
| 1998031219 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1998035448 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les primes de performance (TRADUCTION). |
| 1998035492 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION). |
| 1998035580 | 23 MARS 1998. - Arrêté ministériel réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 21-02-2008) |
| 1998031154 | 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1998027197 | 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 1998027174 | 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 24-11-2000) |
| 1998035551 | 11 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 relatif à la délégation de certaines compétences concernant les sites aux fonctionnaires du ministère de la Communauté flamande. |
| 1998035417 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 établissant les règles de procédure en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION). |
| 1998035438 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés. (TRADUCTION). |
| 1999035202 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (TRADUCTION). |
| 1998027156 | 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1998027157 | 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1998027209 | 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. |
| 1998022238 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles. |
| 1998022245 | 3 MARS 1998. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité. |
| 1998035374 | 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'exercice de fonctions supérieures (TRADUCTION). |
| 1998035499 | 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 19-09-2003) |
| 1998029198 | 26 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 13 février 1997 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1998031175 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni. |
| 1998A27673 | — |
| 1999A33129 | — |
| 1998035336 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne la composition des conseils de direction (TRADUCTION). |
| 1998029172 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des Services du Gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénatals. |
| 1998031144 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise. |
| 1998A31144 | — |
| 1998029155 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour le Ministère de la Communauté française des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, 1e stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1998 et mise à jour au 09-05-2019) |
| 1998029124 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 1998031250 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 1998027120 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 1998027121 | 5 FEVRIER 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle. |
| 1998027079 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps. |
| 1998031087 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 1998031098 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 02-04-1999) |
| 1998035273 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand continuant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). |
| 1998012751 | — |
| 1998A29485 | — |
| 1998029192 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1998027042 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. |
| 1998027082 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. |
| 1998027122 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure à suivre pour la désignation de fonctionnaires du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports en qualité de chef de district routier et autoroutier. |
| 1998027083 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1998014017 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1998027059 | 15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN. |
| 1998029074 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2. |
| 1998029078 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1998 et mise à jour au 22-12-2000) |
| 1998029077 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2003 et mise à jour au 06-02-2009) |
| 1998029075 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1998029076 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1998 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 1998029063 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise. |
| 1998029028 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 10 juillet 1991 instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse. |
| 1997036534 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 15-07-1999) |
| 1998035139 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé (TRADUCTION). |
| 1998035230 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 18-02-2014) |
| 1998027710 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1998027064 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1996. |
| 1998027065 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1997. |
| 1998027066 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998. |
| 1999031188 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 3 février 1994 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire francaise. |
| 1998035057 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant (TRADUCTION). |
| 1998035092 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux centres de Génétique humaine (TRADUCTION). |
| 1998035090 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au Stud-book du cheval de trait belge (TRADUCTION). |
| 1998035160 | 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne l'interruption de carrière (TRADUCTION). |
| 1998035052 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'interruption de carrière (TRADUCTION). |
| 1998029026 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté francaise. |
| 1998027168 | 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. |
| 1998036539 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le corps des pilotes (TRADUCTION). |
| 1998031422 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Collège n° 97/375 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie ". |
| 1997027697 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon. |
| 1998027009 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage. |
| 1998027712 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour 1997, les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03. de la Section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne, pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997031534 | 21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures. |
| 1997027664 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 02-04-1998) |
| 1997027665 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne. |
| 1997027666 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert. |
| 1997027667 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lierneux. |
| 1997027668 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes. |
| 1998021374 | 17 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcs, squares et bâtiments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997931501 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues. |
| 1998031535 | 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'exécutif. |
| 1998031533 | 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1990 portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions. |
| 1998031495 | 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif au régime des contractuels subventionnés. |
| 1997036463 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION). |
| 1997036454 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION). |
| 1997036506 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le transfert du personnel de la RMT (TRADUCTION). |
| 1997012772 | — |
| 1998029421 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 1998021017 | — |
| 1997029414 | 23 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. |
| 1998029001 | 23 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1997029396 | 20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 25-01-2007) |
| 1998029387 | 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 18-08-2010) |
| 1997036488 | 14 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1997029415 | 14 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). |
| 1997101451 | — |
| 1997021324 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du parc entourant l'Abbaye de la Cambre, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997027566 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 1997100250 | — |
| 1997027515 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la Commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement. (NOTE : annulé par arrêt n° 89.817 du Conseil d'Etat, en date du 27-09-2000; M.B. 06-12-2000, p. 40875.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 06-12-2000) |
| 1997031458 |
2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fusionnant, dans les écritures du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale], les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5. |
| 1998029003 | 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la subvention 1997 des actions de recherche concertées débutant en 1997. |
| 1998031418 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège n° 97/285 clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande. |
| 1997027508 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon. |
| 1997031488 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées. |
| 1997036341 | 23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 établissant les règles de procédure en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION). |
| 1997036212 | 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1997003569 | 17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 92bis, § 4quater, alinéa 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 13-12-2006) |
| 1997036281 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrête du Gouvernement flamand portant abrogation de certaines dispositions du statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant (TRADUCTION). |
| 1997036280 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION) |
| 1997027501 | 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. |
| 1997027537 | 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des ministres du Gouvernement. |
| 1998036504 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant certains membres du personnel de " Export Vlaanderen " (Office pour le Promotion des exportations de la flandre) et modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 (TRADUCTION). |
| 1997036284 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les jetons de présence de la Chambre de recours et l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION). |
| 1997029338 | 5 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1996-1997 du Parlement de la Communauté francaise. |
| 1997021286 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique. |
| 1997801954 | — |
| 1997036169 | 25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale (TRADUCTION). |
| 1997072551 | — |
| 1997072552 | — |
| 1997027397 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier. |
| 1997036210 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mis à jour au 28-03-2001) |
| 1997027523 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 1997029383 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1997036423 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 1997036371 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1999 et mise à jour au 31-07-2014) |
| 1997027489 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1997 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 1997036048 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1996-1997 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 1997036301 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Fruits et légumes " (TRADUCTION). |
| 1997036205 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 06-09-2011) |
| 1997036091 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997027535 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 13-09-2007.) |
| 1997027405 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 12-08-1999.) |
| 1997031366 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du projet éducatif et pédagogique des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise. |
| 1997031402 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. |
| 1997036162 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION). |
| 1997036133 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire (TRADUCTION). |
| 1997036078 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2008 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 1997029286 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française Ministère de la Communauté française. - (NOTE 1 : la modification apportée par ACF2003-10-01/35n'a pu être intégrée, voir ce texte modifiant les articles 1, 2 et 3) - (NOTE 2 : Articles 1 et 2 modifiés également par ACF2003-12-17/63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 27-08-2009) |
| 1997027373 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. |
| 1997027441 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur. |
| 1998A27121 | — |
| 1998A33123 | — |
| 1999A21295 | — |
| 1997027360 | 26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon. |
| 1997035872 | 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant et la rétrogradation volontaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 31-10-1997.) |
| 1997027335 | 19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1997031274 | 19 JUIN 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant modification du Règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le francais et approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise. |
| 1997029250 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 13 juin 1991 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté francaise - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 octobre 1993 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. |
| 1997014174 | 9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant les règles à respecter pour l'ordonnancement et l'exécution des dépenses effectuées au moyen du compte financier 000-2006020-60 ouvert au nom du Service Radio-TV Redevances Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1997060252 | — |
| 1997027297 | 29 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. |
| 1997031252 | 29 MAI 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 16-02-1999) |
| 1997027296 | 29 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. |
| 1997029236 | 28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires. |
| 1997036282 | 27 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1997031227 | 22 MAI 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'intervention dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié par l'arrêté du 27 juin 1996. |
| 1997035715 | 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 quant à l'évaluation du président et du vice-président de l'asbl. Service social de la Communauté flamande. (TRADUCTION). |
| 1997035735 | 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1997029235 | 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la composition du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. |
| 1997014132 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à Bruxelles National. |
| 1997029211 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux relations internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 29-01-1999.) |
| 1997029209 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 1997029210 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 17-09-2003). |
| 1997029212 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2. |
| 1997029208 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 08-05-2009) |
| 1997027257 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 relatif à l'affectation et à la gestion au sein du service provisoire d'accueil du personnel transféré du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1997027256 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 1997027254 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027258 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997035823 | 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 17-08-2016) |
| 1997031260 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/114 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 22-06-2000) |
| 1997035641 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à la délégation de certaines compétences concernant l'environnement aux fonctionnaires du Ministère de la communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mise à jour au 18-05-2004) |
| 1997031256 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/110, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Mouvements de jeunesse et de jeunes (TRADUCTION). |
| 1997031261 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/115 portant exécution du règlement n° 97/001 portant subvention des associations et des manifestations dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION). |
| 1997031257 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Ateliers de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012) |
| 1997031258 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/112 du 30 avril 1997 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Centres de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012) |
| 1997031259 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/113 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Clubs d'enfants et de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012) |
| 1998A22245 | — |
| 1998A27365 | — |
| 1998A31266 | — |
| 1997027236 | 24 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de la voirie agricole. |
| 1997029224 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise. |
| 1996022598 | — |
| 1997027219 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1997029196 | 16 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture. |
| 1997029206 | 16 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le règlement des bourses du FRIA. fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995. |
| 1997027182 | 27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. |
| 1997801898 | — |
| 1997021117 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. |
| 1997035438 | 18 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). |
| 1997035600 | 18 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). |
| 1997022291 | 17 MARS 1997. - Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 07-04-2009) |
| 1997031162 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031167 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 08-06-2000.) |
| 1997031161 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des employeurs qui occupent des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 08-06-2000.) |
| 1997031164 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031166 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031165 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031163 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997029148 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 1997031168 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 30-10-1998) |
| 1997029170 | 12 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 28 mars 1995 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exercant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide de la jeunesse et exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. |
| 1997035429 | 11 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne la désignation des chefs de division et l'évaluation consécutive à un changement de fonction (TRADUCTION). |
| 1997035434 | 11 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les échelles de traitement du chef de division (TRADUCTION). |
| 1997027149 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1997 et mis à jour au 18-02-1999) |
| 1997029175 | 5 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement. |
| 1997030451 | — |
| 1997030452 | — |
| 1997027122 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 1997027131 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon. |
| 1997027124 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre d'extinction du personnel de la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1997027123 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1997031126 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale. |
| 1997035310 | 25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1996 portant instauration et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). |
| 1997014029 | 21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 1997027127 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 1996 mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. |
| 1997029129 | 13 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1998 et mise à jour au 06-02-2009) |
| 1997035223 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'évaluation des secrétaires généraux et des fonctionnaires dirigeants (TRADUCTION). |
| 1997036057 |
28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI 40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 1997029136 | 24 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 des Actions de Recherche concertées. |
| 1997027051 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. |
| 1997027050 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères et l'arrêté du Gouvernement du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères. |
| 1997027052 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1997035202 | 21 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation portant instauration d'une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). |
| 1997031069 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. |
| 1997027048 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. |
| 1997031070 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. |
| 1997031047 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de Concertation économique et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 03-01-2022) |
| 1997035163 | 14 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'allocation pour chefs de service et la liste des missions supplémentaires ou spécifiques (TRADUCTION). |
| 1997021033 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1997 et mise à jour au 23-07-2024) |
| 1997035125 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la réglementation d'intervention dans les maladies dites sociales (TRADUCTION). |
| 1997035165 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément et le subventionnement des centres de santé mentale (TRADUCTION). |
| 1997035186 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant aux centres de soins de jour pour personnes âgées des dérogations aux conditions d'obtention d'une subvention de fonctionnement forfaitaire. (TRADUCTION). |
| 1997035104 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6 et 7 du décret du 1er juin 1994 réglant le transfert de biens mobiliers et immobiliers de la Communauté flamande à la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION). |
| 1997031041 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des dotations à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) et précisant les modalités de liquidation. |
| 1997035372 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le groupe des pilotes. (TRADUCTION). |
| 1997027072 |
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers [du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. |
| 1996036574 | 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution des projets de rénovation des sites d'activité économique abandonnés. (TRADUCTION). |
| 1997029036 | 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. |
| 1997029465 | 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 23-05-1997 en tekstbijwerking tot 05-08-1999) |
| 1997029039 | 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
| 1996027702 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996027697 | 11 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1996 et mise à jour au 29-07-1999) |
| 1997036577 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 (TRADUCTION). |
| 1997036576 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 mars 1996 (TRADUCTION). |
| 1997036575 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Estonie, signé à Tallinn le 4 mars 1996 (TRADUCTION). |
| 1996027724 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000) |
| 1996027694 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Elevage et viande ". |
| 1997035022 | 3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 30-03-1999) |
| 1997029444 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| 1996029438 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Ministère de la Communauté française. |
| 1996027671 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein du Port autonome de Liège. |
| 1996927672 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base du Port autonome de Liège. |
| 1997031468 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 14-05-2002). |
| 1996029437 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement rendant applicables au Commissariat général aux Relations internationales les dispositions légales et réglementaires relatives aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités ainsi qu'avec les membres de ces organisations syndicales. |
| 1996027668 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027670 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997031509 | 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992, fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la Ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme " Les Chemins de la Ville ". |
| 1997029037 | 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable aux agents des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. |
| 1996029443 | 22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 1996027695 | 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1996 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. |
| 1997031511 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour 1996 des subsides d'un montant de F 9 063 989 au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine. |
| 1996031442 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 24-12-2002) |
| 1997029029 | 4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1996103051 |
30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. |
| 1997031501 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège n° 96/245 relatif à l'octroi de subventions aux projets internationaux. (TRADUCTION). |
| 1996036461 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la décision SOCRATES. (TRADUCTION). |
| 1997029447 | 23 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1996 des actions de recherche concertées débutant en 1996. |
| 1996029404 | 23 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. |
| 1997036550 | 22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un "Vlaams Observatorium voor de Werkgelegenheid" (Observatoire flamand pour l'emploi". (TRADUCTION). |
| 1997035150 | 22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 04-04-1997) |
| 1996031420 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le montant de certaines subventions accordées à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) pour l'année budgétaire 1996. |
| 1996027604 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1996027603 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle en ce qui concerne les congés prénatals. |
| 1996027625 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion " Produits de grande culture ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire ". |
| 1996027605 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 1996036479 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits horticoles non comestibles" (TRADUCTION). |
| 1996036291 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 03-06-2000). |
| 1997031457 | 14 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune, compétent pour la Politique de l'aide aux personnes, modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 des Membres du Collège réuni de la commission Communautaire commune compétents pour la Politique de l'aide aux personnes, portant création d'un comité de concertation en matière de politique d'insertion des sans-abri. |
| 1996027575 | 10 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports comportant l'institution d'agents comptables, responsables des matières et du matériel qui y sont déposés. |
| 1996027576 | 10 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant du cautionnement que doivent verser les agents comptables, responsables des matières et du matériel déposés dans les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 1997031434 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège n° 95/226bis du 26 septembre 1996 clôturant la session ordinaire 1995-1996 du Conseil de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 1996027557 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001) |
| 1996027567 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 16-07-2002) |
| 1996031403 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mis à jour au 03-04-1999) |
| 1996029311 | 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session de 1995-1996 du Conseil de la Communauté française. |
| 1996027539 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région wallonne. |
| 1996031388 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté modifiant l'article 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1996029391 | 18 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. |
| 1996036121 | 11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1995-1996 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 1996027531 | 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1995-1996 du Conseil régional wallon. |
| 1996031346 | 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. |
| 1998027166 | 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. |
| 1996921253 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements Provinciaux. |
| 1996921254 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à [la Région flamande], de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux. (AR 2003-12-19/46, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1994) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1996 et mise à jour au 16-01-2004.) |
| 1996921252 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté française, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux. |
| 1996027453 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1996 et mise à jour au 08-08-1997) |
| 1996027444 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1996029295 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale. |
| 1996029296 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la RTBF et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française, confiée à la S.A. TVB par arrêté du 10 septembre 1989 |
| 1996027443 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement |
| 1996029276 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales. |
| 1996029266 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement du 10 avril 1995 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 1996029275 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 03-10-2022) |
| 1996029274 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE 1 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1997 est applicable aux membres du personnel statutaire du Commissariat général aux Relations internationales. Voir ACF 1997-05-09/32; En vigueur : 01-06-1997; M.B. 31-05-1997) (NOTE 2 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1997 est applicable aux membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Voir ACF 1998-01-12/35; En vigueur : 01-12-1997; M.B. 28-02-1998 et voir ACF 2003-07-17/53, art. 41; En vigueur : 01-10-2003; M.B. 17-09/2003) (NOTE 3 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1999 est applicable aux agents du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. Voir ACF 1999-10-20/31; En vigueur : 01-12-1999; M.B. 30-11-1999) (NOTE 4 : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 est applicables aux membres du personnel statutaire de l a carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales ; voir ACF 1999-06-18/46 ; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE 5 : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 est applicable aux agents de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ; voir ACF 2002-10-03/38, En vigueur : 28-11-2002) (NOTE 6 : Pour l'application, aux agents visés à ACF 2004-03-17/37, art. 1, des règles apportés par ACF 2004-03-17/37, art. 2, il y a lieu de substituer aux mots " agents des Services du Gouvernement " qui figurent dans celles-ci, les mots " agents du C.S.A. "; voir ACF 2004-03-17/37, art. 2; En vigueur : 03-06-2004) (NOTE: version 038 à finaliser!!!! ACF 2019-05-22/31, art. 1, 038; En vigueur : 12-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 1997021023 | — |
| 1996027439 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997) |
| 1996031348 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté n° 96/163bis portant exécution du règlement n° 96/001 du 18 juillet 1996, relatif à la subvention de la motivation et de la promotion des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant une bibliothèque municipale publique. (TRADUCTION). |
| 1996031374 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1996031373 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996027540 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1996035950 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1996035917 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 10-09-1998) |
| 1996036095 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016) |
| 1996027488 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant une aide directe aux exploitants agricoles du secteur de la viande bovine. |
| 1996027428 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège. |
| 1996029267 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales. |
| 1996029265 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011) |
| 1996027455 | 8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. |
| 1996035977 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION). |
| 1997035048 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). |
| 1996021176 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal organisant le transfert des biens faisant partie du complexe touristique du barrage d'Eupen, de l'Etat à la Communauté germanophone. |
| 1996021192 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal dressant la liste des Grands Travaux hydrauliques transférés de l'Etat à la Région flamande. |
| 1996021177 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 organisant le transfert à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune, des droits que l'Etat possède dans les immeubles constituant le Palais provincial du Brabant, à Bruxelles. |
| 1996021193 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1996 et mise à jour au 04-02-2005) |
| 1996002064 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. |
| 1996027381 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 1996027420 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon. |
| 1996027401 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation de base pour ses services. |
| 1996027403 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base pour ses services. |
| 1996027380 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. |
| 1996027399 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 réglant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, pouponnières, maisons maternelles et centres d'accueil, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces immeubles. |
| 1996035978 | 26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1996031249 | 25 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant les tarifs des activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 1998027165 | 24 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. |
| 1996035850 | 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1996035845 | 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1996 et mis à jour au 17-03-1998) |
| 1996035837 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction) |
| 1996035888 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1995 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1996035838 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mis à jour au 25-10-2000) |
| 1996021160 | 11 JUIN 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne de la propriété des biens, du Musée d'histoire naturelle de Mons et du Centre de recherches biologiques d'Harchies. |
| 1996021196 | 7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mis à jour au 24-09-1999) |
| 1996031247 | 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'ASBL. "Espaces verts et Art des Jardins", avenue Brugmann 52/54, à 1060 Bruxelles, pour l'année 1996. |
| 1996053051 | — |
| 1996035764 | 24 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1995 portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1996052351 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SOWAGEP. |
| 1996052352 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SWS.. |
| 1996052350 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie. |
| 1997035033 | 23 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995, en vue d'obtenir une attestation d'installation. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 1996002034 | 22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. |
| 1996021140 | 21 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Musée d'histoire naturelle de Mons et du Centre de recherches biologiques d'Harchies au Gouvernement wallon. |
| 1997035020 | 14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1996035783 | 14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1996035784 | 14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1996029202 |
10 MAI 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, absents pour maladie ou infirmité] |
| 1996027285 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 1994. |
| 1996027284 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1993 octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995. |
| 1996027300 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de secteur et au Comité supérieur de concertation de la Région wallonne. |
| 1996027295 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996035571 | 23 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1996021125 | 22 AVRIL 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'un bien immeuble, ressortissant à l'ancien Service national des Fouilles, à Mons, de l'Etat à la Région wallonne. |
| 1996021126 | 22 AVRIL 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du " Frans Masereelcentrum " à Kasterlee, de l' " Internationaal Cultureel Centrum " à Anvers et de la " Koninklijke Academie voor de Nederlandse Taal- en Letterkunde " à Gand, de l'Etat à la Communauté flamande. |
| 1996029242 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mis à jour au 28-02-1998) |
| 1996029243 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2. |
| 1996029244 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 1996031152 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996. |
| 1996027206 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de diverses dispositions applicables au personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Voies aériennes transférés à la Région wallonne. |
| 1996031157 | 28 MARS 1996. - Arrêté n° 96/054 portant l'exécution du règlement n° 96/06 relatif à l'agrément et la subvention de l'éducation permanente en association (TRADUCTION). |
| 1996035579 | 26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 19-02-1997) |
| 1996035580 | 26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 19-02-1997) |
| 1996035493 | 26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1996027170 | 21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1996 et mise à jour au 17-05-1997) |
| 1996031138 | 21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté. |
| 1998031274 | 14 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1996035456 | 13 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" (Société flamande du Logement) doit affecter par priorité en 1996 à l'acquisition et/ou la rénovation, la démolition et le remplacement d'habitations ou de bâtiments insalubres ou inadaptés et à l'amélioration ou l'adaptation d'habitations (TRADUCTION). |
| 1996035422 | 13 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est (TRADUCTION). |
| 1996035516 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.) |
| 1996035433 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé préalable à la mise à la retraite. (TRADUCTION). |
| 1996035515 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). |
| 1996027121 | 29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. |
| 1996027074 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. |
| 1996031099 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1996 et mise à jour au 07-03-2001) |
| 1996031139 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de certaines taxes prévues dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-01-2012) |
| 1996002007 | 14 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 exécutant, pour l'Exécutif régional wallon, l'article 62, § 1er, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent. |
| 1996012180 | — |
| 1996027088 | 8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996036224 | 7 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désaffectation de l'aérodrome de Grimbergen en domaine privé et portant soustraction à son affectation comme aérodrome. (TRADUCTION). |
| 1996027056 | 1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 1996031058 | 1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1996027023 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 1996027029 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1996027039 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1996027021 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers |
| 1996027020 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027022 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Le Chêne aux Haies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027004 | 11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 1995 d'exécution du décret du 6 avril 1995 portant intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne. |
| 1996027122 | 27 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la section 11, du budget général des dépenses de la Région pour l'année budgétaire 1995. |
| 1996031331 | — |
| 1996035052 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1996031011 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de F 1 500 000 à l'ASBL. Communauté portuaire bruxelloise. |
| 1996035110 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1996031100 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du service social du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. |
| 1996021128 | — |
| 1996027035 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des délégations de pouvoirs spécifiques provisoires à la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 09-07-1999.) |
| 1996027674 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1996 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1995122156 | — |
| 1996027033 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant un programme de création d'emplois locaux d'intérêt social. |
| 1996027081 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations en matière de recettes et dépenses à imputer au budget de l'Office wallon de Développement rural et à la gestion journalière confiée aux fonctionnaires dirigeants de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1996027679 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. |
| 1996027678 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996027198 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Horticulture". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
| 1996027199 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Agro-alimentaire". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
| 1996027200 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Petit Elevage et Divers". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
| 1996027201 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Lait". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
| 1996027202 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Elevage et Viande". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
| 1996027203 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Produits des Grandes Cultures". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
| 1996035263 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits de grandes cultures" (TRADUCTION). |
| 1996035265 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Aviculture et petit élevage" (TRADUCTION). |
| 1995027754 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des Services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1995 et mise à jour au 03-03-2010) |
| 1996035264 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Pêche maritime" (TRADUCTION). |
| 1996029058 | 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 19-12-2013) |
| 1996027676 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit de 225 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995.. |
| 1996027018 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant ventilation des allocations de base du programme 01 de la section 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. |
| 1996031018 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1996031324 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1996 et mis à jour au 23-12-1997) |
| 2004031356 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996029677 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du gouvernement de la communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des services du gouvernement de la communauté française - Ministère de la culture et des affaires sociales et ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation. |
| 1995036717 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du Titre Ier, Chapitre 4, du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques de Geel et de Rekem (TRADUCTION). |
| 1996036737 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 15-04-2000) |
| 1995021434 | 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, des " s'Hertogenmolens " à Aarschot. |
| 1995021435 | 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal organisant le transfert par l'Etat à la Communauté française de la propriété de biens immeubles, ressortissant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à Braine-l'Alleud. |
| 1996031037 | 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement un chef d'atelier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 09-09-1999) |
| 1995927628 | 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 1996027032 | 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. |
| 1995027611 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1995027612 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. |
| 1996036715 | 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Conseil agricole et horticole flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 10-07-1999.) |
| 1995027597 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mis à jour au 31-12-2003) |
| 1995036745 | 25 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1996036560 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Collège n° 95/361bis clôturant la session extraordinaire 1994-1995 du Conseil de la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION) |
| 1995027593 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 1995036621 | 18 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1993 instituant au Ministère de la Communauté flamande une cellule de coordination pour les processus de changement et fixant le statut administratif et pécuniaire de son personnel (TRADUCTION). |
| 1995036665 | 18 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 fixant l'intervention de la Communauté flamande dans les frais d'entretien et de petites et grandes réparations effectuées par les CPAS. et ASBL. en vue de la conservation des résidences-services créées sur leurs terrains dans le cadre d'un bail emphytéotique ou d'un bail à loyer ou d'une convention analogue avec la SICAF (TRADUCTION). |
| 1996029629 | 16 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. |
| 1995101251 | 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SRIW(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 1995036490 | 10 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session extraordinaire 1995 du Conseil flamand (TRADUCTION). |
| 1995027540 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 1995 du Conseil régional wallon. |
| 1996031528 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat. |
| 1995031529 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les principes de la tarification du T. Service Intérim. |
| 1995036616 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales (TRADUCTION). |
| 1996031567 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1995029504 | 18 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session 1994-1995 du Conseil de la Communauté française. |
| 1995931571 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et réglant la signature des actes du Gouvernement en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1995 et mis à jour au 27-01-2000) |
| 1996031564 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1995031575 | 14 SEPTEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale |
| 1995027542 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne. |
| 1995031479 | 8 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Rufin Grijp. |
| 1995031458 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport. |
| 1995031419 | 31 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-09-1995 et mis à jour au 13-03-1996) |
| 1995031490 | 31 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 20-12-1997.) |
| 1996035266 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits horticoles non comestibles" (TRADUCTION). |
| 1995036380 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008) |
| 1995036507 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008) |
| 1995029471 | 24 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 17 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 1995027430 | 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 08-08-1996) |
| 1995027429 | 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 1995029470 | 18 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 24-08-1999.) |
| 1995029458 | 17 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 23-05-1997) |
| 1995031420 | 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 27-10-1998). |
| 1995031531 | 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège n° 95/225 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1995 et mis à jour au 10-02-2000) |
| 1995036256 | 12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 1995 portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics flamands. (TRADUCTION) |
| 1995031445 | 6 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport. |
| 1995027488 | 6 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (ORPAH). |
| 1995031383 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 27-08-1999) |
| 1995031414 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 02-09-1999) |
| 1995031384 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation et mise jour au 17-09-1999). |
| 1995029462 | 4 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française, portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 06-01-2000) |
| 1995035950 | 20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 31-12-1997) |
| 1995036189 | 20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 16-09-1999) |
| 1995036195 |
19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de transport, de monuments et de sites aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les monuments par AM 1997-03-28/31, art. 8; En vigueur : 06-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les sites par AM 1997-04-30/32, art. 8, En vigueur : 20-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les délégations spécifiques en matière de paysages, visées au chapitre III, section 3. |
| 1995036056 | 15 JUIN 1995. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle portant diverses mesures en matière d'emploi. (TRADUCTION) |
| 1995027484 | 15 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 septembre 1989 réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes. |
| 1995031353 | 14 JUIN 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française. - Nouvelles dénominations des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française. |
| 1995035885 | 13 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION) |
| 1995036255 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 11, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'investissement agricole). (Traduction) |
| 1995036118 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention à l'ASBL. "Bureau voor Arbeidsbemiddeling voor Zeelieden" (Bureau de l'Emploi pour les marins) pendant l'année 1995 (TRADUCTION). |
| 1995036139 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'ASBL. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten". (TRADUCTION) |
| 1995036213 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 07-05-1996.) |
| 1995036165 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'" Universiteit Gent " et à la " Katholieke Universiteit Leuven " pour le subventionnement de la coopération scientifique interuniversitaire. (Traduction) |
| 1995036043 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. |
| 1995021228 | 8 JUIN 1995. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du château et des dépendances du "Landkommanderij Alden Biesen" de l'Etat à la Communauté flamande. |
| 1995021227 | 8 JUIN 1995. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de biens immeubles destinés au logement de services extérieurs de l'ancien Office de la Protection de la Jeunesse, de l'Etat à la Communauté flamande. |
| 1995027425 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mis à jour au 05-06-1997) |
| 1995027445 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 1995036254 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 27-03-2006) |
| 1995027566 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1995036289 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction) |
| 1995027483 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 14-01-2014) |
| 1995036063 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1995036038 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (Traduction) |
| 1995029418 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. |
| 1995036086 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION) |
| 1995027474 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit de 225 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. |
| 1995027478 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1995. |
| 1995027481 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles complémentaires aux délégations accordées aux fonctionnaires dirigeants du Centre régional d'aide aux communes. |
| 1995021283 | — |
| 2014036507 | — |
| 1995027518 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit de 225 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. |
| 1995027415 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les missions respectives et le fonctionnement des conseils visés à l'article 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1995036137 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant évaluation et actualisation des zones de revalorisation urbaine et rurale existantes. (Traduction) |
| 1995036041 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-09-1995 et mis à jour au 21-03-2001) |
| 1995031379 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant à titre transitoire la situation du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transféré à la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 27-03-1999) |
| 1995031371 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives à certains membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française nommés à titre définitif à la date du 31 décembre 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 27-03-1999) |
| 1995031378 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1995 et mise à jour au 27-03-1999) |
| 1995031369 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 27-03-1999.) |
| 1995031370 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitements des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-95 et mise à jour au 27-03-1999.) |
| 1995027375 | 4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations en matière de recettes et de dépenses à imputer au budget de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1995027236 | 4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis et licences de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 17-06-2025) |
| 1995036094 | 3 MAI 1995. - Arrête du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 30-01-1999.) |
| 1995036251 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'intervention de la Communauté flamande dans les frais d'entretien et de petites et grandes réparations effectuées par les CPAS et ASBL en vue de la conservation des résidences-services créées sur leurs terrains dans le cadre d'un bail emphytéotique ou d'un bail à loyer ou d'une convention analogue avec la SICAF. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 21-12-2001) |
| 1995035956 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 (TRADUCTION). |
| 1995035900 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Centres de génétique humaine (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1995035996 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1995029351 | 2 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable aux agents des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat. |
| 1995031193 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995027401 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs. |
| 1995036228 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres pour troubles du développement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 03-10-1998.) |
| 1995036085 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés. (TRADUCTION) |
| 1995036230 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale (TRADUCTION). |
| 1995036112 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (TRADUCTION) |
| 1995029350 | 21 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1991 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1995036122 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996) |
| 1995041951 | — |
| 1995027318 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant une modification des statuts de la SWS. |
| 1995031363 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031319 |
13 AVRIL 1995. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, et pour le personnel enseignant et le personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française.] |
| 1995031299 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté-cadre 95/257 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socio-professionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale d'un montant de 60 millions pour l'année 1995. |
| 1995031314 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 1995900294 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglant certaines opérations relatives aux élections des Chambres fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone. |
| 1995029324 | 10 AVRIL 1995. - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 22-07-1996.) |
| 1995029325 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 20-08-1996.) |
| 1995022262 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal d'exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1995012403 | — |
| 1995029237 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement des bourses du FRIA. |
| 1995031320 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995027330 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. |
| 1995027175 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une division dénommée Office wallon de Développement rural au sein du Ministère de la Région wallonne. |
| 1995027209 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 05-05-2001.) |
| 1995027210 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 05-05-2001.) |
| 1995027208 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon. |
| 1995021438 | — |
| 1995021230 | — |
| 1995029244 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 1995029243 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 29 août 1985 portant règlement organique du Musée royal de Mariemont. |
| 1995035861 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de promotion "Fruits et légumes". (TRADUCTION). |
| 1995027352 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1995 relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 7,25 % 1998. |
| 1995027351 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1995 relatif à l'émission de l'emprunt 8 % 2003. |
| 1995027413 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 portant création d'une Cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction générale des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne. |
| 1995027314 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit de 225 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1995 et mis à jour au 09-01-1996) |
| 1995031352 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française. - Diplômes et certificats délivrés par les établissements scolaires de la Commission Communautaire française. - Modification des appellations. |
| 1995027253 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 1995021302 | — |
| 1995035630 | 29 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de travaux publics et d'aménagement du territoire aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 22-12-2006). |
| 1995035715 | 29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (TRADUCTION) |
| 1995027173 | 24 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 7,25 % - 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 12-07-1995) |
| 1995027174 | 24 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8 % - 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 12-07-1995) |
| 1995031275 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995) |
| 1995031149 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté |
| 1995031214 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1995 et mise à jour au 26-01-2012) |
| 1995031215 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1995 et mise à jour au 26-01-2012) |
| 1995027232 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 1995035734 | 17 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion des eaux et du logement, aux fonctionnaires de la Communauté flamande. - (NOTE : Il n'existe pas de traduction française des modifications apportées par AM 1997-02-14/32; pour l'actualisation du texte, voir version néerlandaise) (NOTE : Abrogé pour certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux, notamment les compétences notées en chapitre 3, section 1, section 2, section 3, article 11, § 1 et §3, et section 4; voir AM 2003-07-01/30, art. 20; En vigueur : 01-07-2003) (NOTE : Abrogé pour la gestion du logement par AM 2003-08-05/33, art. 14; En vigueur : 12-09-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 02-09-2003) |
| 1995000300 | — |
| 1995036119 | 14 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. |
| 1995027203 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1995031123 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995030950 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'environnement pour le développement durable. |
| 1995027202 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition transitoire relative à la manière dont il est pourvu à la vacance d'un emploi au sein des ministères. |
| 1995035691 | 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'asbl "Kamer van Koophandel en Nijverheid van Antwerpen" (Chambre de Commerce et d'Industrie d'Anvers) (TRADUCTION) |
| 1995027201 | 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois. |
| 1995029144 | 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 29-08-1996.) |
| 1995027313 | 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne. |
| 1995035766 | 23 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 12-10-2009) |
| 1995029160 | 21 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 des actions de recherche concertées. |
| 1995027157 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
| 1995027155 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
| 1995027156 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
| 1995021055 | 14 FEVRIER 1995. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété des bois de l'Etat à la Région flamande. |
| 1995021056 | 14 FEVRIER 1995. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'une maison de garde-forestier située à La Hulpe, de l'Etat à la Région wallonne. |
| 1995035448 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnité annuelle au secrétaire perpétuel de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" (Académie royale de Médecine de Belgique). (TRADUCTION) |
| 1995035804 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-02-1997 et mis à jour au 21-05-2008) |
| 1995027125 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon portant création auprès du Ministère de la Région wallonne d'une cellule administrative provisoire chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne. |
| 1995027128 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de personnel des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai. |
| 1995027135 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables au personnel de la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1995027142 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon rendant applicables certaines dispositions pécuniaires au personnel de la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1995031097 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1995035369 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 29-10-1998.) |
| 1995035714 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1993 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés (TRADUCTION). |
| 1995027089 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 15-04-1997.) |
| 1995027133 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil de membres du personnel transférés des services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 1995011051 | 25 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1981 portant exécution de l'article 173, § 1, alinéa 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. |
| 1996031503 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/022 portant exécution du règlement n° 94/03 relatif aux conditions d'agrément et de subvention de la promotion du bien-être social (TRADUCTION). |
| 1995031132 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1996031504 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/023 portant exécution du règlement n° 94/04 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives pour personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 1996031505 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/024, portant exécution du règlement n° 94/05 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives d'aide sociale pour personnes âgées (TRADUCTION). |
| 1996031506 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/25 portant exécution du règlement n° 94/06 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives favorisant l'intégration à la communauté flamande de Bruxelles (TRADUCTION). |
| 1996031507 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/26 portant exécution du règlement n° 94/07 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives de santé publique (TRADUCTION). |
| 1996031509 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/28, portant exécution du règlement n° 94/09 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives d'aide sociale spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). |
| 1996031508 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/27 portant exécution du règlement n° 94/08 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives des centres d'aide sociale pour personnes âgées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1996 et mise à jour au 01-06-2004.) |
| 1995031051 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995035086 | 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) |
| 1995031055 | 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française adaptant les tarifs annexés par la Commission communautaire française au cahier spécial des charges en matière de transport scolaire (tarif provincial et de pénétration). |
| 1995035170 | 11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand et de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté et/ou de la Région flamande. (TRADUCTION). |
| 1995035274 | 11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (TRADUCTION). |
| 1995027177 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 00 de la section 01 et le programme 04 de la section 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994. |
| 1995000223 | — |
| 1995027087 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1995027071 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre d'extinction du personnel contractuel de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1996031389 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège n° 94/670 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1996 et mise à jour au 02-03-2000) |
| 1995027070 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1995035400 | 22 DECEMBRE 1994.- Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément de fonds de développement et de projets de développement ainsi que l'octroi d'une garantie aux fonds de développement agréés. (TRADUCTION) |
| 1995027150 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 15-09-2008) |
| 1995027072 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1995027086 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre d'extinction du personnel de la Société régionale wallonne du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1995 et mise à jour au 11-03-1997.) |
| 1995031035 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031056 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française adaptant les tarifs annexés par la Commission communautaire française au cahier spécial des charges en matière de transport scolaire. |
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| 2025005883 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux |
| 2025006266 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2025202317 | 16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2025, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2025005543 | 14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de commercialisation des animaux, en ce qui concerne le certificat de garantie pour les chiens et les chats |
| 2025005400 | 11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2024-2025 du Parlement de la Communauté française |
| 2025005794 | 11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2023 à 2027 |
| 2025005524 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de rétribution garantie |
| 2025202321 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| 2025005393 | 4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour pour l'engagement d'étudiants jobistes en tant que personnel d'appui pendant la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 |
| 2025005758 | 4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande ainsi que d'autres dispositions |
| 2025202124 | 3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2024-2025 du Parlement wallon |
| 2025005111 | 27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence de décision concernant la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire en cas de situation manifeste de force majeure |
| 2025004996 | 20 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport de marchandises par de larges remorques à vélo dans le cadre d'un deuxième projet pilote |
| 2025004734 | 19 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la deuxième tranche de trois douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025 |
| 2025004735 | 19 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la deuxième tranche de trois douzièmes du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2025 |
| 2025004712 | 19 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2024 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique |
| 2025004791 | 6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1 et l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 portant octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2023, en ce qui concerne la modification de la date limite de rapport |
| 2025202028 | 5 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de délivrance des autorisations d'empoissonnement |
| 2025004337 | 4 JUIN 2025. - Arreté ministériel modifiant le décret ministériel du 3 mai 2022 sur la détermination de la zone à risque pour les dommages causés par les loups (TRADUCTION) |
| 2025004338 | 4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant le décret ministériel du 3 mai 2022 désignant un circuit de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne le circuit de protection Noord-Antwerp (TRADUCTION) |
| 2025004339 | 4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant le décret ministériel du 3 mai 2022 désignant un circuit de protection en fonction des dommages causés par les loups, concernant le circuit de protection du Limbourg (TRADUCTION) |
| 2025004669 | 28 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant des mesures relatives à la simplification administrative et garantissant la stabilité budgétaire |
| 2025004186 | 23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2024-2025 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits |
| 2025005435 | 23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien environnemental |
| 2025004094 | 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2025 créant un Service social chargé de fournir une aide sociale aux membres du personnel des institutions publiques adhérentes |
| 2025004235 | 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du Tourisme, partie règlementaire |
| 2025004092 | 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargeant l'ABSL Service social du Service public régional de Bruxelles d'octroyer une aide sociale aux membres du personnel du SPRB, SPRBF et Urban |
| 2025004007 | 19 MAI 2025. - Arreté ministériel portant création de comités consultatifs de base dans le domaine politique de la culture, de la jeunesse, des sports et des médias (TRADUCTION) |
| 2025004194 | 19 MAI 2025. -Arrêté ministériel établissant les zones visées à l'article 63 du décret du gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant le décret du gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale, le VLAREL du 19 novembre 2010 et le décret du gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation sur l'eau (TRADUCTION) |
| 2025004162 | 16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2025004134 | 16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre |
| 2025201687 | 15 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement |
| 2025004151 | 9 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant le permis accordé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout |
| 2025005005 | 30 AVRIL 2025. - Arrêté du Secrétaire général modifiant la décision du Secrétaire général du 28 janvier 2025 accordant la reconnaissance en tant qu'activités professionnelles d'accompagnement dans le cadre de la politique de santé et de bien-être à l'OCMW Merelbeke-Melle à partir du 1er février 2025, en ce qui concerne le changement de la date effective de reconnaissance (TRADUCTION) |
| 2025003489 | 25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels |
| 2025003573 | 25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines Finition construction, Accessoires artisanaux, Véhicules automobiles, Techniques graphiques, Agriculture et Horticulture, Mécanique-électricité et Tourisme |
| 2025003614 | 25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 |
| 2025003454 | 24 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2024 relatif à la rétribution et à l'indemnisation des Ministres, membres du Gouvernement wallon, aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels |
| 2025005204 | 24 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2025003410 | 23 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs sur les biens immobiliers non destinés appartenant au domaine de la Communauté flamande ou de la Région flamande, aux membres du personnel de l'Agence des services d'installation (TRADUCTION) |
| 2025003455 | 18 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2025003406 | 17 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures de simplification relatives à l'exercice des activités ambulantes et foraines |
| 2025201461 | 16 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (I) |
| 2025003355 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier |
| 2025003055 | 8 AVRIL 2025. - Décret ministériel modifiant le décret ministériel du 31mars2006 portant délégation de certains pouvoirs en matière de politique énergétique au personnel de la VEKA (TRADUCTION) |
| 2025004466 | 3 AVRIL 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale |
| 2025201064 | 27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 1er août 2024 et délimitant son étendue géographique |
| 2025201067 | 27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues les 2 et 5 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique |
| 2025201068 | 27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 9 et 10 octobre 2024 et délimitant son étendue géographique |
| 2025201070 | 27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 26 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique |
| 2025201585 | 27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2025002683 | 21 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de Focus-WTV en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle |
| 2025201725 | 20 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 13 novembre 2023 relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse |
| 2025002407 | 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant " Wonen in eigen streek " (Habiter dans sa propre région) |
| 2025002761 | 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la politique locale du logement |
| 2025002326 | 13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
| 2025003042 | 13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
| 2025003142 | 13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
| 2025001977 | 28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Secrétaire général accordant la la reconnaissance comme superviseur d'activités liées au travail dans le cadre de la politique de santé et de bien-être au CPAS de Putte à partir du 1er mars 2025(TRADUCTION) |
| 2025002093 | 28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias |
| 2025002004 | 28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM et portant abrogation des articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire |
| 2025001998 | 21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, en ce qui concerne le rôle du département en tant que régisseur neutre sur le plan modal |
| 2025001853 | 20 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| 2025001615 | 10 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à la création de comités consultatifs de base dans le domaine politique du travail, de l'économie, des sciences, de l'innovation, de l'agriculture et de l'économie sociale (TRADUCTION) |
| 2025001769 | 7 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation |
| 2025001454 | 3 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural en ce qui concerne l'ajout du paquet de gestion « bordure de champ riche en herbes 15 juillet paillage progressif », les possibilités de semis de légumineuses dans le paquet de gestion « norme sur les cultures vivrières pour la faune » et les possibilités de réaliser une coupe des mauvaises herbes dans divers paquets de gestion.(TRADUCTION) |
| 2025001508 | 30 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2025001137 | 24 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International |
| 2025000919 | 23 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage en forêt des " Legend Boucles Bastogne " sur les Communes de Bastogne, Bertrix, Houffalize, Libramont - Chevigny, Neufchâteau et Paliseul, le 2 février 2025 |
| 2025000384 | 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025 |
| 2024011885 | 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour de l'année 2025 |
| 2025000127 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des combustibles mis à la consommation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 |
| 2025000177 | 13 DECEMBRE 2024. - Arrête du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de la cellule fiscale de la Communauté française |
| 2025200051 | 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi et à l'engagement des subventions en matière d'action sociale et de santé dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé |
| 2024011572 | 6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine |
| 2024011752 | 6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010 |
| 2024011500 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 25 août 2023 et délimitant son étendue géographique |
| 2024011501 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique fortes pluies et inondations du 12 septembre 2023 et délimitant son étendue géographique |
| 2024011502 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 2 au 5 janvier 2024 et délimitant son étendue géographique |
| 2024011503 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 12 mai 2024 et délimitant son étendue géographique |
| 2024011504 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 17 et 18 mai 2024 et délimitant son étendue géographique |
| 2024011505 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 29 au 30 juin 2024 et délimitant son étendue géographique |
| 2024205880 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 |
| 2025201459 | 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone |
| 2024011574 | 7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification du Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Bruxelles |
| 2024206017 | 5 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant délégation partielle de la compétence en matière de licences d'armes et de biens et technologies à double usage au Directeur général du Service public de Wallonie Economie Emploi et Recherche |
| 2024010405 | 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques |
| 2024206034 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie |
| 2024011316 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon du Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2024 et mise à jour au 12-06-2025) |
| 2024A11482 | 3 MAI 2024. - Accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exécution coordonnée partielle du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) |
| 2024006603 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région De Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Défense " |
| 2025A04419 | — |
| 2024204532 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2025 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2025001854 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
| 2024001500 | — |
| 2011018301 | — |
| 2011035710 | 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2011 et mise à jour au 12-02-2013) |
| 2011031372 | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages |
| 2011035538 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la mobilité externe |
| 2011029423 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2011204351 | — |
| 2011A29403 | — |
| 2011203214 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation " Onroerend Erfgoed " (Patrimoine immobilier) |
| 2011203041 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bütgenbach |
| 2011203042 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne |
| 2011203043 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pont-à-Celles |
| 2011203044 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la ville de Thuin |
| 2011031312 | 1 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique |
| 2011202745 | 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2011035463 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion de la qualité suite au décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement |
| 2011035534 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2011C29413 | — |
| 201129413F | — |
| 2011E29413 | — |
| 2011202282 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011202449 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une indemnité de reclassement aux membres du personnel de l'aérodrome de Saint-Hubert |
| 2011202594 | 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et de l'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) |
| 2011202739 | 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de qualité dans les structures d'accueil d'enfants agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2011202322 | 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote |
| 2011202490 | 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone |
| 2011202491 | 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail |
| 2011035360 | 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement |
| 2011202173 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l'Energie |
| 2011035367 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole |
| 2011029300 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel |
| 2011202074 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA "Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding", situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé |
| 2011035351 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté énergie pour ce qui concerne l'introduction de critères durabilité pour les bioliquides et les garanties d'origine |
| 2011035447 |
8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement [à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau,] et au règlement général de la vente d'eau. |
| 2011202193 | 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 20-12-2019) |
| 2011202237 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires" |
| 2011201633 | 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2011 et mise à jour au 31-05-2018) |
| 2011031247 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.556.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2011031248 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 14.847.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2011031249 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 10.477.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2011031165 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-01-2016) |
| 2011031169 | 24 MARS 2011. - Arrêté 2010/535 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics par chemin de fer sur le chemin du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2011031179 |
21 MARS 2011. - [Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte] |
| 2011202871 | 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2011031123 | 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise |
| 2011031117 | 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| 2011035388 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle Médical et département du Contrôle médical |
| 2011200932 | 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche |
| 2011201046 | 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique |
| 2011031105 | 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2011 et mise à jour au 15-10-2021) |
| 2011200940 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes |
| 2011029167 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2011035147 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural |
| 2011035159 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises |
| 2011200776 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la remise de paiement, visée à l'article 10, § 8, du décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, et à l'article 15/1 du décret du 16 juin 2006 portant création d'une " Vlaamse Grondenbank " (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions |
| 2011200768 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du deuxième arrêté sur la garantie du 18 février 2005 |
| 2011035186 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 |
| 2011035192 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse |
| 2011200778 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2011 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2011200686 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins" |
| 2011200687 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" |
| 2011031173 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté 2010/1238 du Collège de la Commission communautaire française portant sur les incompatibilités de ses membres |
| 2011A29413 | — |
| 2011B29413 | — |
| 2011200691 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Vith |
| 2011035152 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 09-04-2014) |
| 2011035123 | 21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2014 et mise à jour au 26-02-2014) |
| 2011035179 | 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique |
| 2011035126 | 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de laboratoires dans le cadre du décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 23-04-2013) |
| 2011201498 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201499 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011200166 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions transitoires relatives à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2011200131 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Facilitair Management " (Agence de Gestion facilitaire) |
| 2011029100 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 |
| 2011201494 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201495 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201496 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201497 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011029063 |
23 DECEMBRE 2010. - [Arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités budgétaires, comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications] |
| 2011031058 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat |
| 2011201492 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201493 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2010021122 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances |
| 2011201491 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011200100 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles |
| 2011035079 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation |
| 2011201490 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011035122 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics |
| 2011201489 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2010011467 | 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2011035049 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget |
| 2011200480 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 31-12-2013) |
| 2010036022 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 17-07-2019) |
| 2010206354 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Léglise |
| 2010206352 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 20bis, § 3, et 20ter, § 1er, alinéa 2, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
| 2010206369 | 9 DECEMBRE 2010. - Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon |
| 2011029023 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française |
| 2011200315 | 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). |
| 2013201624 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011 |
| 2010206227 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne |
| 2011029015 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 |
| 2010035928 | 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 03-11-2011) |
| 2010206041 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bullange (Bullingen) |
| 2010206119 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
| 2010027253 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 07-12-2011) |
| 2010206225 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2010 et mise à jour au 03-04-2017) |
| 2010035893 | 24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général portant exécution de la création d'une instance de contrôle Flamande pour le respect des lois relatives à la taxe de circulation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021) |
| 2010035927 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) |
| 2010035951 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les normes d'antennes émettrices fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2011 et mise à jour au 13-01-2012) |
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 2010035872 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel pendant la période hivernale |
| 2011035087 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2010035925 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2011035136 | 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel précisant les modalités concernant la répartition des opérations dans l'administration financière, les règles d'évaluation et de catégorisation comptables, le rapportage financier à l'autorité flamande et l'organisation comptable des sociétés de logement social. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 22-12-2020) |
| 2010031519 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2010035998 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2011 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2010205999 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne |
| 2010205837 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2010029636 | 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2011A14313 | — |
| 2010205288 | 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château |
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
| 2010205424 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM2018-06-26/04, art. 13,1°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 03-08-2018) |
| 2010205592 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives |
| 2010031449 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 17-04-2013) |
| 2010031461 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 29-06-2016) |
| 2010029641 | 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du Protocole n° 312 - augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2010 |
| 2010027207 | 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon |
| 2010035715 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne les accords de subvention pluriannuels et en ce qui concerne le calcul de la prime pour les associations des monuments ouverts |
| 2010035710 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche |
| 2010205561 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2007 portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit, en ce qui concerne la désignation de l'Autorité d'audit relatif au Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers |
| 2010031596 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément d'associations visé au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé |
| 2010204785 | 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations réduites pour raisons médicales |
| 2010204708 | 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 06-12-2019) |
| 2010029538 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement de la Communauté française |
| 2010029545 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2010204586 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon |
| 2010204588 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2010204633 | 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs |
| 2010031488 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage |
| 2010035540 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais |
| 2010204006 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées |
| 2010204071 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 76ter et 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2010203940 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail |
| 2010029488 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs en application du décret du 25 janvier 2007 portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public |
| 2010027189 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2010 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 2010204260 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2010 et mise à jour au 19-01-2018) |
| 2010203845 | 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION) |
| 2010203838 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Esneux |
| 2010203839 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Raeren |
| 2010203840 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Stoumont |
| 2010203735 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant |
| 2010029437 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent |
| 2010031407 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté 2009/137 du Collège de la Commission communautaire française établissant l'équivalence des anciens grades d'assistant de maîtrise des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2010031410 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté 2009/283 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2010031408 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté 2009/136 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2010031409 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté 2009/135 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2010031335 | 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010035682 | 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 22-05-2018) |
| 2010203587 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon donnant délégation de signature pour les liquidations de paiement au titre du Fonds européen de la Pêche |
| 2010203832 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive |
| 2010203851 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone |
| 2010031346 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement |
| 2010035442 | 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur |
| 2010002047 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales qui en dépendent |
| 2010031295 | 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2010 et mise à jour au 08-07-2016) |
| 2010203174 | 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL |
| 2010031322 | 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2010 et mise à jour au 03-08-2018) |
| 2010203158 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique |
| 2010203167 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2010035469 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' (Services d'Accompagnement inclusif) par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2010031337 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 16.162.265,76 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2010 |
| 2010031336 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2010 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes |
| 2010203035 | 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications des statuts de la SRIW SA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2010202907 | 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité, mentionnées dans la législation sur le bail à ferme |
| 2010035397 | 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé |
| 2010202908 | 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité du projet d'exploitation de gravier |
| 2010031261 | 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les incompatibilités de ses membres et des Secrétaires d'Etat |
| 2010A27173 | — |
| 2010202767 | 30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant inventaire, notification, demande de correction, et création et fonctionnement de la " Verificatiecommissie " (Commission de Vérification), visée à l'article 41bis du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2010202541 | 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2010 et mise à jour au 28-05-2024) |
| 2010202483 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 251, 531, 552 et l'annexe XIII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'exécuter la convention sectorielle 2007-2008 |
| 2010031247 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010 |
| 2010035325 | 16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel déterminant les directives pour la surveillance et les rapports des émissions de CO2 et des données relatives aux tonnes kilométriques des activités aéronautiques. (TRADUCTION) |
| 2010202219 | 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre (TRADUCTION)(NOTE : L'intitulé modifié et le texte ajouté par ERRATUM, voir M.B. 07-05-2010, p. 25617) |
| 2011A31168 | — |
| 2010202923 | 2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la " Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid " (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 02-09-2014) |
| 2010027059 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024) |
| 2010201825 | 24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2010201824 | 24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en conformité diverses réglementations, dans des matières visées à l'article 138 de la Constitution, avec la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2010035288 | 19 MARS 2010. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du haut conseil flamand pour maintien environnemental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017) |
| 2010035248 | 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, et des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux |
| 2010035247 |
12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation [de l'agence " Onroerend Erfgoed "] de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium " |
| 2010201513 | 5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte de données comptables dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2010 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 2010029217 | 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 01-10-2019) |
| 2010035234 | 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par catégorie de fonction et par service pour l'année 2010 (TRADUCTION) |
| 2010035235 | 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2010 et mise à jour au 05-01-2011) |
| 2010201344 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion |
| 2010035231 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté |
| 2010035215 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2010 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2010031122 | 19 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole |
| 2010200796 | 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Incourt |
| 2010029243 | 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014) |
| 2010200728 | 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires (TRADUCTION). |
| 2010035246 | 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 01-07-2016) |
| 2010202589 | 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2010 et mise à jour au 28-08-2019) |
| 2010200999 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement |
| 2010200690 | 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Baelen |
| 2010202243 | 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias) |
| 2010035113 | 22 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de la désignation dans les fonctions de mandat du niveau N et de directeur général |
| 2010200515 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2010035171 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand |
| 2010200242 | 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014) |
| 2010031012 | 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2010035064 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'exécution de la garantie du capital d'emprunt dans le cadre du projet DBFM Brabo 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2009205966 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009205967 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2010029022 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 |
| 2010A29022 | — |
| 2009024503 | — |
| 2010035057 | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes) |
| 2010035176 | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transposition partielle des articles 6 à 8 inclus de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2009205827 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone |
| 2010027046 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier |
| 2009205885 | 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait |
| 2010035035 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne le soutien facilitaire des cabinets par l'administration flamande |
| 2011014035 | — |
| 2010035110 | 30 NOVEMBRE 2009. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos". (TRADUCTION) |
| 2009205975 | 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands |
| 2009205463 | 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
| 2009029928 | 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| 2010201066 | 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif au dépistage du cancer du sein |
| 2009036139 | 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande |
| 2009205430 | 11 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2011 et mise à jour au 10-08-2017) |
| 2009036165 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite "Vlassenbroek" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé |
| 2009036166 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite "De Bunt" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé |
| 2009036224 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques", l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones |
| 2009036153 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-09-2021) |
| 2009036148 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2009 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2009204966 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon |
| 2009029887 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2009029895 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2009029896 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII |
| 2009029927 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française |
| 2010031072 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté 2007/1031 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours |
| 2009029886 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume |
| 2009205360 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 09-04-2019) |
| 2010035289 | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du collège du maintien environnemental (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2009204856 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant du personnel à l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation et modifiant les délégations aux fonctionnaires du ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2009031566 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public |
| 2009036015 | 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 |
| 2010035092 | 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire |
| 2009A05535 | — |
| 2009031518 | 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2009 et mise à jour au 09-07-2021) |
| 2009036096 | 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg |
| 2009024360 | — |
| 2009035995 | 25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapport quinquennal sur la mobilité et les rapports annuels du " Mobiliteitsraad van Vlaanderen " (Conseil de Mobilité de la Flandre) |
| 2009035979 | 25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul annuel du coefficient dans le cadre de la règle de priorité pour les structures d'accueil d'enfants |
| 2009204369 | 24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009204370 | 24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'article 76bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 07-10-2010) |
| 2009204518 | 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche. (traduction) |
| 2009205281 | 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen (AUHA), de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde (ITG) à Antwerpen, de l'Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB) de l'Universiteit Antwerpen (UA) et de l'ASBL Antwerpen Studentenstad en exécution de l'article 91, § 1er, premier alinéa, du Code flamand du Logement |
| 2009036006 | 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser la concordance de la procédure de l'autorisation écologique avec la procédure de l'autorisation urbanistique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2009 et mise à jour au 23-02-2010) |
| 2009036100 | 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009021092 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2009204128 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont |
| 2009204129 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode |
| 2009204541 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| 2009035966 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes |
| 2009036014 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles |
| 2009036033 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre |
| 2009035982 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du " Milieuhandhavingscollege " (Collège de Maintien environnemental) (NOTE : les mots het Milieuhandhavingscollege , tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme le Collège de Maintien environnemental , mais comme la Cour environnementale de la Région flamande ; voir M.B. 23-03-2010, p. p. 18522))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 08-10-2014) |
| 2009204637 |
4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du " Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid " (Conseil supérieur de [l'Exécution du maintien]) (NOTE: Intitulé modifié par |
| 2009036113 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 mars 2009 portant organisation et agrément de partenariats touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2009036004 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2009204147 | 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait" |
| 2009029711 | 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française |
| 2009203938 | 27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon |
| 2009029726 | 27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement de la Communauté française |
| 2009203761 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2010035079 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets PPP flamands de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " |
| 2009204578 |
24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement du groupe de pilotage GDI-Vlaanderen et du conseil GDI .(NOTE : abrogé par |
| 2009036117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009035804 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attestation déclarative de l'existence, de la non-existence ou de la déchéance du droit à l'habitation au sens de l'article 5.4.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2009 et mise à jour au 15-04-2022) |
| 2009035721 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 05-01-2024) |
| 2010035060 |
24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat [, l'obligation d'indemnité et la délimitation des zones d'inondation] du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003 [, coordonné le 15 juin 2018] |
| 2009035967 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines langues européennes principales degrés-guides 1 et 2, langues européennes secondaires degrés-guides 1 et 2, langues européennes degrés-guides 3 et 4, langues orientales, langues scandinaves et langues slaves (Intitulé remplacé par AGF2020-09-04/21, art. 25, 004; En vigueur : 01-09-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2009 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2009031427 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports |
| 2009031429 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement |
| 2009031428 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures |
| 2009031431 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (NOTE : La publication de cet arrêté doit être considérée comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65161) |
| 2010035272 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la région |
| 2009031430 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : La publiction de cet arrêté doit être considéréé comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65160) |
| 2009027145 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2010 et mise à jour au 23-12-2011) |
| 2009031426 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2010 et mise à jour au 11-12-2012) |
| 2009031473 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2009029404 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française |
| 2009027146 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2009 et mise à jour au 20-08-2014) |
| 2009027144 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 20-08-2014) |
| 2009031471 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2012 et mise à jour au 26-08-2014) |
| 2009029405 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 08-09-2014) |
| 2009029403 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 29-09-2014) |
| 2009031480 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2012 et mise à jour au 17-09-2014) |
| 2009035916 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière du fonctionnement et de la composition de la Commission flamande des Aéroports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2009 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2009031469 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège n° 09/318 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014) |
| 2009027135 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 05-08-2009) |
| 2009203739 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances consultatives pour le système hydrologique lors des avant-projets des plans d'exécution spatiaux et des plans d'aménagement communaux |
| 2009203445 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2009203644 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2009 et mise à jour au 12-07-2012) |
| 2009035781 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 06-08-2018) |
| 2009203838 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2016 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2009035784 |
3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une [organisation sportive estudiantine] flamande de coordination |
| 2009035810 | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction d'impôt pour les contrats de rénovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2009 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2009035882 | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 24-01-2024) |
| 2009027143 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2009 et mise à jour au 25-11-2019) |
| 2009031424 | 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009203689 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 |
| 2009035791 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans |
| 2009035808 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire |
| 2009035777 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire |
| 2009204314 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées |
| 2009204028 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1993 fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Vlaams Instituut voor Onroerend Erfgoed" |
| 2009015096 | — |
| 2009035551 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2009203630 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009203683 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 29-08-2024) |
| 2009202814 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 |
| 2009202795 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014) |
| 2009202784 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2009202695 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2009202679 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2022 et mise à jour au 20-06-2022) |
| 2009203239 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2009035765 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2009035843 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les adaptations sur le plan technique et sur le plan du contenu |
| 2009035683 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 20-12-2023) |
| 2009035780 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2009202554 | 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2007 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (Traduction). |
| 2009031332 | — |
| 2009031516 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.330.093,20 euros à la commune d'Ixelles, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009 |
| 2009031517 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2009 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes |
| 2009031386 | 28 MAI 2009. - Arrêté 2009/139 relatif à l'agrément des services spécialisés en matière d'accessibilité de l'espace social aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2022 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 2009029454 | 27 MAI 2009. - Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications |
| 2009029456 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2009029449 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française |
| 2009029649 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse |
| 2009202817 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014) |
| 2009202785 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2009203721 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 24-10-2019) |
| 2009029556 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 05-03-2021) |
| 2009027164 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 2009202341 | 20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2009035467 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations |
| 2009202686 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein |
| 2009203086 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse |
| 2009035955 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009035724 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces (cité comme : l'Arrêté des Espèces)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2009031328 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée |
| 2009202467 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International |
| 2009029326 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
| 2009029327 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française |
| 2009031338 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément des unités de mammographie et du centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein |
| 2009029363 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2009029354 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse |
| 2009029369 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International |
| 2009027097 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2009029548 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale |
| 2009029361 | 14 MAI 2009. - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française |
| 2009203059 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009029902 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française |
| 2009029547 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 17-07-2014) |
| 2009029373 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française |
| 2009203941 | 14 MAI 2009. - Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse(NOTE : en raison d'une erreur technique, la traduction française de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 relatif à l'aide à la jeunesse et à la promotion de la jeunesse " a été remplacé par l'ERRATUM, voir M.B. 11-06-2010, p. 36783-36792)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 20-06-2025) |
| 2009202172 | 8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'émission d'obligations par la Caisse d'Investissement de Wallonie et leur accordant la garantie régionale |
| 2009202687 | 8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux |
| 2009035544 | 8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2009 et mise à jour au 27-04-2017) |
| 2009A31259 | — |
| 2009031259 | 7 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives aux différentes formes d'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2009202077 | 5 MAI 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété des monuments de l'Etat à la Région flamande |
| 2009202338 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires |
| 2009202385 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine |
| 2009202576 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne |
| 2009035555 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés |
| 2009202219 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région |
| 2009202358 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne |
| 2009202344 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2009203060 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 12-02-2014) |
| 2009029558 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2009 et mise à jour au 02-05-2024) |
| 2009031256 | 29 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2009202691 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées |
| 2009035539 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 14-04-2017) |
| 2009203186 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen "](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2009202279 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2009 et mise à jour au 26-07-2024) |
| 2009201942 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie |
| 2009202126 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne |
| 2009202218 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière |
| 2009031375 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 14.832.172,56 euros à 18 communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009 |
| 2009031350 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé |
| 2009202580 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement |
| 2009202319 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 |
| 2009201940 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse |
| 2009031344 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 11-03-2025) |
| 2009202277 | 15 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 [relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit] (Intitulé modifié par AGF2022-10-21/12, art. 24; En vigueur : 18-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2009 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2009000265 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 |
| 2009035359 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes |
| 2009035397 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds" |
| 2009029387 | — |
| 2009029912 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française |
| 2009202265 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant des zones de protection spéciales et fixant des objectifs de conservation |
| 2009201674 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif |
| 2009035325 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint |
| 2009035304 | 1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel réglant les jetons de présence et les indemnités des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2009201530 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Neufchâteau |
| 2009201532 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye |
| 2009201671 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques formation à la création d'entreprise |
| 2009035355 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises |
| 2009035370 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics |
| 2009A31280 | — |
| 2009027082 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne (NOTE : art. 219, § 1, 2° annulé par l'arrêt n° 206.703 du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, du 16-07-2010, voir M.B. du 21-09-2010, p. 58573)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 22-08-2016) |
| 2009027083 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 17-11-2016) |
| 2009035309 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 07-04-2020) |
| 2009035399 |
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du [régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing] (cité comme : Quatrième arrêté sur la garantie) |
| 2009031221 | 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le port de Bruxelles a exproprier des parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles |
| 2009029370 | 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française |
| 2009029386 | — |
| 2009201779 | 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles |
| 2009201676 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole |
| 2009031206 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2009 |
| 2010031525 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2009031208 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 2009031173 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012) |
| 2009035360 | 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire |
| 2009035405 | 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2010 et mise à jour au 21-12-2010) |
| 2009201484 | 13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017) |
| 2009201490 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne |
| 2009201452 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé "SOGEPA"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2009201453 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : "S.R.I.W."(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2009201422 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial |
| 2009201222 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics |
| 2009201462 | 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2009 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 2009035265 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux |
| 2009201418 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2009201080 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2009201068 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009201000 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 |
| 2009201073 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande |
| 2009201191 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la " Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid " (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et professeurs |
| 2009200986 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand des Soins) |
| 2009200842 | 5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme. |
| 2009202357 | 5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA Sofipole |
| 2009201142 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la " Agentschap Ondernemen " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 20-03-2009) |
| 2009201140 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Logos (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2009200495 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION). |
| 2009200989 | 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics |
| 2009035258 | 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière |
| 2009035133 | 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand (TRADUCTION). |
| 2009029181 | 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés |
| 2009029111 | 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2014 et mise à jour au 26-09-2014) |
| 2009029457 | — |
| 2009A02284 | — |
| 2009035153 | 20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.(TRADUCTION) |
| 2009035225 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
| 2009200426 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). |
| 2009035227 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2012 et mise à jour au 05-10-2012) |
| 2009035174 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016) |
| 2009200927 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 07-06-2017) |
| 2009202439 | 15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de la SA FIWAPAC |
| 2009035164 | 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009 |
| 2009200916 | 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 3 garanties de la région (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2009 et mise à jour au 19-04-2010) |
| 2009029067 | — |
| 2009029066 | — |
| 2009200206 | 8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 05-11-2024) |
| 2009200189 | 7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse (TRADUCTION). |
| 2009200052 | 6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION). |
| 2009200990 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail |
| 2008036468 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). |
| 2009200826 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand (TRADUCTION). |
| 2009200845 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION). |
| 2009201059 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse |
| 2009029065 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2008036458 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs ainsi que l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION) |
| 2008204773 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2009200780 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017) |
| 2009035068 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2009 et mise à jour au 09-03-2017) |
| 2008010058 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire. |
| 2008204765 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008. |
| 2009201252 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité de rémunération de l'Autorité flamande et réglant les jetons de présence et les indemnités des membres |
| 2008204621 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux. |
| 2009200199 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2009029127 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2008 |
| 2009202466 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la SA FIWAPAC (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2009 et mise à jour au 26-04-2010) |
| 2009200844 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande (TRADUCTION) |
| 2009035053 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages (TRADUCTION). |
| 2011204038 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014) |
| 2009200620 |
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC (TRADUCTION) |
| 2009200029 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 2009036093 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel définissant les conditions de détermination de l'acompte sur la correction sociale régionale (GSC) et les conditions du calcul de la correction sociale régionale définitive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 04-09-2014) |
| 2009029059 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse. |
| 2009200400 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil (TRADUCTION) |
| 2008204500 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 2009029249 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles International. - Carrière interne |
| 2009200383 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2009027019 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles international - carrière interne. |
| 2009027022 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 2009029114 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2009 et mise à jour au 22-07-2015) |
| 2009035189 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-12-2016) |
| 2009029033 |
5 DECEMBRE 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes relevant du Comité de secteur XVII]. |
| 2009027021 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 2008029667 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2008204711 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet aux organisations professionnelles NVA (Vlaamse Architectenorganisatie - Organisation flamande d'architectes) et BVA (Bond van Vlaamse Architecten - Fédération des Architectes flamands) pour l'organisation de la formation d'Architecte soucieux d'économiser l'énergie (TRADUCTION). |
| 2009201121 | 24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission des litiges des marchés publics en matière de mobilité. |
| 2009200999 | 20 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles |
| 2009200089 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018) |
| 2008204287 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein la Société wallonne du Crédit social. |
| 2008204288 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social. |
| 2009035008 | 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2008-2009 (TRADUCTION). |
| 2008027139 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. |
| 2008036325 | — |
| 2008204704 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2008204234 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des autorités flamandes, en ce qui concerne les montants des aides financières (TRADUCTION). |
| 2009A00861 | — |
| 2009035022 |
24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir)] (TRADUCTION) |
| 2008031563 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale. |
| 2008204814 | 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" (Fonds droits d'inscription centres d'éducation des adultes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2008203794 | 15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, à titre provisoire, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l'agrément au titre d' " Organisme payeur de Wallonie " pour les fonds FEAGA et FEADER. |
| 2008204085 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 05-05-2009) |
| 2008036443 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 10-02-2017) |
| 2008204546 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle (Institut flamand du Patrimoine immobilier) du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 11-10-2022) |
| 2008203693 | 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort. |
| 2008203747 | 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. |
| 2008204248 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des Services du Gouvernement wallon. |
| 2008029604 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF. |
| 2008A29604 | — |
| 2008029597 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 29-06-2012) |
| 2008029576 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2008029595 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux rapports d'activité prévus par les articles 58 et 68 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. |
| 2008036248 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires (TRADUCTION). |
| 2008203776 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" (Musée royal des Beaux-Arts Anvers) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2014 et mise à jour au 13-10-2014) |
| 2008029561 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles. |
| 2008203845 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des gouverneurs de province(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2008 et mise à jour au 05-02-2024) |
| 2008203738 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2008 et mise à jour au 18-07-2024) |
| 2008203600 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 2008029511 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 2008036380 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative " sport des jeunes " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016) |
| 2008029551 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 06-09-2019) |
| 2008036381 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'imposition d'une amende administrative aux intégrants ayant droit et aux intégrants au statut obligatoire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2008203406 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2008203490 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 05-05-2017) |
| 2008204466 | — |
| 2008203098 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 2008203532 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial (TRADUCTION). |
| 2008029548 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié. |
| 2008203761 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne un certain nombre de mesures pour les affaires maritimes. (Traduction) |
| 2008204204 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 2008203395 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. |
| 2008031573 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales. |
| 2008203138 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement wallon. |
| 2008203256 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2008 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2008031427 | 8 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour la mise en oeuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique. |
| 2008203619 | 7 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2008029428 | 5 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière d'expert. |
| 2008029429 | 5 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2008202853 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008. |
| 2008202886 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. |
| 2008203917 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2008204168 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION) |
| 2008036079 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques en matière du contrôle sur les acteurs du logement social (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2012 et mise à jour au 02-02-2012) |
| 2008036004 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-09-2014) |
| 2008202799 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2008031426 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches - budget 2007. |
| 2008203083 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2019 et mise à jour au 25-01-2019) |
| 2008029490 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2008029446 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 09-11-2011) |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2008033102 |
10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution, [dans le cadre de [...] de l'organisation de manifestations de sport de combat], du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (Traduction) |
| 2008202613 | 8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION). |
| 2008203785 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2008202652 | 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2008 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 2009A00191 | — |
| 2008009613 | — |
| 2008035975 |
20 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé [et d'éthique] (TRADUCTION). |
| 2008202422 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 2008031342 |
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour [les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves]. |
| 2008202423 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2018 et mise à jour au 25-10-2018) |
| 2008202564 | — |
| 2008031365 | 12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de cinq ans. |
| 2008031356 | 12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. |
| 2008022367 | 12 JUIN 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. |
| 2008035998 | 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction). |
| 2008035643 | 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction). |
| 2008202288 | 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 2008202094 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2010 et mise à jour au 07-09-2010) |
| 2008031479 | — |
| 2008202141 | 4 JUIN 2008. - Arrêté ministériel relatif au comité consultatif de l'" Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " (ILVO) (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche). (Pas de version française, voir version néerlandaise.) |
| 2008036120 | 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION). |
| 2008204552 | 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION). |
| 2008035627 | 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 2008029361 | 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 2008202265 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION). |
| 2009A29423 | — |
| 2008035979 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2008 et mise à jour au 17-03-2014) |
| 2008036099 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2008201985 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017) |
| 2008203009 | 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). |
| 2008201769 | 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 2008031355 | 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, relatives aux aides financières octroyées aux entreprises dans le cadre de la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008035561 | 14 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2008029329 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 30-08-2012) |
| 2008201595 | 30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2008029455 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International. |
| 2008029454 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International. |
| 2008202028 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande |
| 2008202029 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2008201467 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International. |
| 2008201468 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International. |
| 2008202125 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014) |
| 2008202049 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2011 et mise à jour au 26-05-2014) |
| 2008202835 | 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément et au soutien financier dans le cadre de "Toerisme voor Allen" (Tourisme pour Tous) (TRADUCTION). |
| 2008029282 | 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2008 et mise à jour au 16-11-2018) |
| 2008201354 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes. |
| 2008201414 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2008 et mise à jour au 06-02-2018) |
| 2008202810 | 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 25-09-2014) |
| 2008031278 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2008. |
| 2008031254 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 31-07-2019) |
| 2008022215 | 6 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions. |
| 2008201410 | 2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 25-07-2008) |
| 2008201309 | — |
| 2008202156 | 31 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2008201190 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85. |
| 2008201412 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. (Traduction). |
| 2008203625 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2011 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2008031252 | 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant aux 19 communes bruxelloises des subventions pour un montant total de 2 927 343,59 euros, dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2008. |
| 2008031253 | 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 12 922 100,92 euros aux 19 communes bruxelloises, en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2008. |
| 2008029226 | 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2008 et mise à jour au 07-08-2009) |
| 2008A01771 | — |
| 2008021030 | 19 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2021 et mise à jour au 26-04-2021) |
| 2008201118 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018) |
| 2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
| 2008033033 | 13 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2008 et mise à jour au 23-12-2009) |
| 2008011126 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz. |
| 2008200902 | 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche (TRADUCTION). |
| 2008201667 | 7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION) |
| 2008031131 | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031239 | 6 MARS 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. |
| 2008031142 | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020) |
| 2008201456 | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2007-2008 (TRADUCTION). |
| 2008200802 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 2008031100 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 08-01-2016) |
| 2008200794 | — |
| 2008200770 | 21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel accordant délégations au chef du département de l'environnement, nature et énergie (TRADUCTION). |
| 2008200718 | 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
| 2008200921 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2008035403 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2008200507 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi. |
| 2008200633 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". |
| 2008200647 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-01-2009) |
| 2008200739 | 4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,2°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 20-10-2021) |
| 2008200915 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2008029142 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2007 |
| 2008200916 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). |
| 2008200685 | 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial. |
| 2008031031 | 24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale. |
| 2008201064 | 20 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes de révision des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2008035332 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). |
| 2008200383 | 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises. |
| 2008200384 | 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises. |
| 2008035270 | 16 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1998 réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques (TRADUCTION). |
| 2008200737 | 15 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour la "Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF)" et pour la "Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO)" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 2008035174 | 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2008035097 | 11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'introduction de l'étude de faisabilité de systèmes d'énergie alternatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2008200475 | 9 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 2008027008 | 8 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2008035231 | 21 DECEMBRE 2007. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XV Dommages environnementaux, convertissant la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (TRADUCTION). |
| 2007027196 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2008200539 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2007. |
| 2007037375 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). |
| 2008035312 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires (TRADUCTION). |
| 2008200841 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (VLAREBO) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2008 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 2007203627 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002. |
| 2008035126 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 2007 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par le service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (TRADUCTION). |
| 2008029092 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII. |
| 2007031558 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. |
| 2007037399 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006, et approuvé par le décret du 23 novembre 2007 (TRADUCTION). |
| 2008035050 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). |
| 2007037268 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, en ce qui concerne l'attribution de chèques-repas et la date d'entrée en vigueur (TRADUCTION). |
| 2008029070 |
7 DECEMBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à Wallonie Bruxelles Enseignement]. |
| 2007037220 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2007203663 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2008 et mise à jour au 20-12-2013) |
| 2007037404 |
30 NOVEMBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens, portant désignation de l'Instance d'audit flamande pour le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit] (TRADUCTION). |
| 2007203503 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme. |
| 2007203502 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme. |
| 2007027175 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi. |
| 2008031066 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique. |
| 2007037167 | 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2007 et mise à jour au 16-11-2021) |
| 2007037138 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2007037288 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne l' " Agentschap voor Onderwijsdiensten " (Agence de Services d'Enseignement) et portant création de l'agence autonomisée interne " Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs " (Centre de services d'enseignement Enseignement supérieur et Education des adultes) (TRADUCTION). |
| 2007037307 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des représentants du gouvernement exerçant le contrôle auprès de la Société flamande de Distribution d'Eau (TRADUCTION). |
| 2007037306 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments en ce qui concerne l'instauration d'une étude de faisabilité pour des systèmes énergétiques alternatifs (TRADUCTION). |
| 2007037291 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de la cotisation fédérale afin de compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité (TRADUCTION). (NOTE : confirmé avec effet au 01-01-2008 par DCFL2008-11-21/48, art. 84) |
| 2008029032 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en vue de réformer la carrière du personnel pédagogique, éducatif et de surveillance des institutions publiques de protection de la jeunesse. |
| 2008A00268 | — |
| 2007203501 | 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables. |
| 2007203462 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2007037116 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION). |
| 2007203471 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes. |
| 2007203429 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions |
| 2007203472 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 20-11-2013) |
| 2007037136 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 30-07-2018) |
| 2007203379 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Voir ARW2009-10-29/05, art. 2, pour les tarifs appliqués à partir le 1er février 2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2007 et mise à jour au 06-11-2009) |
| 2007036959 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2007027141 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2007203259 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie. |
| 2007036936 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre (TRADUCTION). |
| 2007036873 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 17-03-2015) |
| 2007203414 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. |
| 2007203155 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
| 2007203152 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 2007031447 |
4 OCTOBRE 2007. - [ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères d'attribution et de la procédure relatifs à la reconnaissance du statut de client protégé par Brugel.] |
| 2007031471 | 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 2007036717 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution de la commission de contrôle dans le cadre du système d'information santé et fixant les jetons de présence et les indemnités des membres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 18-03-2019) |
| 2008A22433 | — |
| 2007203016 | 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000, 13 septembre 2001 et 23 mars 2006. |
| 2007029308 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement de la Communauté française. |
| 2007027148 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, dans le but d'intégrer au niveau 3 l'actuel niveau 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2007 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 2007036655 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). |
| 2007036775 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 2007036605 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 30-06-2014) |
| 2007036847 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations d'information dans le cadre des conventions Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2007 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2007036918 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2009 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2007036752 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2007 et mise à jour au 03-10-2022) |
| 2007031412 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la mise à disposition d'agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau. |
| 2007203273 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne. |
| 2007202676 | 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement wallon. |
| 2007202950 | 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2007. |
| 2007029293 | 27 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC-CF). |
| 2007029180 | 20 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2007 et mise à jour au 24-04-2008) |
| 2007202434 | 20 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2007031422 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention relative à la valorisation et à la formation du personnel policier pour l'année 2007. |
| 2007036438 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2007036331 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, pour ce qui concerne mobilité interfédérale (TRADUCTION) |
| 2010031326 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 16 septembre 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2007031431 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2007036478 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 24-04-2013) |
| 2007036531 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous. - Dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention politique. (TRADUCTION) (NOTE 1 : Abrogé par AGF2012-11-16/13, art. 32, 003; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des art. 32, 33, 34, 35, 39, § 1er, 40, 41 et 42; En vigueur : 31-12-2015, des art. 36, 37, 38, 43, 44 et 45; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 04-01-2013) |
| 2007036844 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le Fonds de Promotion de l'Economie sociale en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2007036439 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réutilisation des informations du secteur public auprès des divers départements au sein des ministères flamands et auprès des agences autonomisées internes sans personnalité juridique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 2007036546 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les réclamations contre les servitudes d'utilité publique pour la réalisation d'un projet Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2007 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2007036479 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, pour ce qui concerne le renforcement de l'instrumentaire en matière de contrôle de la qualité du logement et établissant les compétences à attribuer dans ce cadre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2007036544 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation d'informations du secteur public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2007 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2007203596 | — |
| 2007036252 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 2007202462 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche. |
| 2007036210 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière (TRADUCTION). |
| 2007036197 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes |
| 2007036198 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne l'instauration d'une allocation de mandat |
| 2007036284 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2007202473 | 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire au Chapitre VI du Titre III du Livre Ier de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2007036134 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2007036208 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2007036285 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION). |
| 2007036311 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle (TRADUCTION). |
| 2007031293 | 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 2007031291 | 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations. |
| 2007202390 | 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S." (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2007 et mise à jour au 27-09-2024) |
| 2007036026 | 15 JUIN 2007. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2007036276 | 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 15-09-2017) |
| 2007021081 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique. |
| 2007031275 | 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches. - Budget 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 29-08-2008). |
| 2007201964 | 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2007202077 | 31 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine. |
| 2007036213 | 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abandon temporaire de la réalisation de travaux d'infrastructure destinés aux voies navigables dans une zone de réservation pour infrastructures destinées aux voies navigables dans le plan d'exécution spatial régional "Délimitation Zone du Port maritime de Gand - Aménagement R4-Est et R4-Ouest" (TRADUCTION). |
| 2007202791 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 19-08-2009) |
| 2007036887 | 23 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de Flandre internationale (TRADUCTION). |
| 2007035845 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2004 subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement (TRADUCTION). |
| 2008A29170 | — |
| 2007201749 | 10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 12-02-2014) |
| 2007036015 | 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007 (TRADUCTION). |
| 2007201568 | 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2007035677 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2007035778 | 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2007035602 | 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation intermédiaire et de deux comités de concertation de base dans le domaine politique Services pour la politique générale du Gouvernement (TRADUCTION). |
| 2007031223 | 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2007. |
| 2007021036 | 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux. |
| 2007022559 | 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2007 et mise à jour au 04-09-2025) |
| 2007035587 | 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégations de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2007201051 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2007200979 | 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, annulées par le Conseil d'Etat. |
| 2007035643 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion d'avances récupérables accordées à des associations d'élevage (TRADUCTION). |
| 2007035981 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'intégration de la carrière administrative et du statut pécuniaire. (Traduction). |
| 2007035564 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2007035508 | 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 22-07-2010) |
| 2007A31331 | — |
| 2007035898 | 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007201050 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2007 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2007031121 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 01-10-2012) |
| 2007035540 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de travail et d'économie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2025 et mise à jour au 20-02-2025) |
| 2007031351 | 23 FEVRIER 2007. - Arrêté 2005/363 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours. |
| 2008A31322 | — |
| 2008A31052 | — |
| 2007035517 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la " Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid " (Conseil flamand de la Politique scientifique) (TRADUCTION). |
| 2007200958 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 2007200659 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2007 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. |
| 2007027041 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne et instaurant un cycle spécial d'évaluation. |
| 2007035294 | — |
| 2007031089 | 8 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2009200425 | 8 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base et des comités de concertation intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 03-11-2010) |
| 2007200943 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. |
| 2007A29227 | — |
| 2007200470 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2007200551 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial. |
| 2007200552 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne. |
| 2007200554 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. |
| 2007200479 |
1 FEVRIER 2007. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie] |
| 2007035295 | 31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et intermédiaire ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique de l'environnement de la nature et de l'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2007 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2007200362 | 30 JANVIER 2007. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics. |
| 2007035286 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 2007035292 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition du conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier (TRADUCTION). |
| 2007035741 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION). |
| 2007035312 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Voeding' (Alimentation) (TRADUCTION). |
| 2007035332 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Algemene Vorming " (Formation générale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 24-05-2012) |
| 2007035802 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités en matière de l'établissement de rapports de sécurité spatiale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 12-11-2018) |
| 2007200660 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006. |
| 2007200864 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. |
| 2007A00864 | — |
| 2007A01223 | — |
| 2007200848 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents. |
| 2007035137 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2009 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2007027021 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Région wallonne. |
| 2007031076 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté 2005/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 3°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2014031844 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni |
| 2007035229 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2007A03398 | — |
| 2007035322 | 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). |
| 2007200170 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. |
| 2007200112 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOFIPOLE. |
| 2006037052 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). |
| 2007035146 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 07-10-2014) |
| 2006204243 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2006. |
| 2006204242 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2006. |
| 2006204201 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. |
| 2006204202 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Hun sur la Haute Meuse en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique. |
| 2006204160 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon. |
| 2007A09652 | — |
| 2007A09651 | — |
| 2007A09654 | — |
| 2006037044 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons (TRADUCTION). |
| 2007035010 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et concernant l'élaboration d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION). |
| 2007200528 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Arts de la Scène. |
| 2007031001 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 15-02-2008) |
| 2006023249 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public. |
| 2007200190 | 1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 14-02-2013) |
| 2006204085 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé. |
| 2006037054 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2007035113 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016) |
| 2007035314 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 04-04-2019) |
| 2006036897 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014) |
| 2006111750 | — |
| 2007035078 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2007 et mise à jour au 16-04-2021) |
| 2006203855 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2006 et mise à jour au 04-12-2007) |
| 2006036903 | — |
| 2006031578 | 9 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. |
| 2006021133 | — |
| 2006204091 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. |
| 2006204092 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. |
| 2006204093 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. |
| 2006204094 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. |
| 2006204095 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2006 au 6 mars 2006 inclus. |
| 2006204096 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2005 au 6 mars 2006 inclus. |
| 2007A00177 | — |
| 2006031547 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2006203572 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses liées au fonctionnement de la cellule administrative du délégué spécial dans le cadre du plan stratégique "Création d'activités et d'emplois". |
| 2006031579 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.) |
| 2007A02255 | — |
| 2006203531 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006203532 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1990 organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne. |
| 2006203829 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses |
| 2006029189 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 07-08-2009) |
| 2006029190 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312 |
| 2006203445 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une mesure dérogatoire temporaire au régime de la semaine volontaire de quatre jours. |
| 2006031572 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réception des demandes d'autorisations d'occupation et de permis de travail pour l'occupation des travailleurs étrangers. |
| 2006203534 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2006036810 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, pour ce qui concerne la procédure de sélection du cadre moyen (TRADUCTION). |
| 2006036693 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2011 et mise à jour au 23-02-2011) |
| 2006036819 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 28-01-2015) |
| 2006021117 | — |
| 2006031486 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques pour l'élection des conseils communaux. |
| 2006036687 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2006036689 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2008202481 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2009 et mise à jour au 10-08-2016) |
| 2006A31649 | — |
| 2006031523 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté n° 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2006036671 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 2006036840 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2006 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2006029181 |
15 SEPTEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 septembre 2006 relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII]. |
| 2006203048 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées. |
| 2006033095 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2006203387 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 2006036735 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires (TRADUCTION). |
| 2006036739 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2006036736 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION). |
| 2006029135 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2006 et mise à jour au 24-01-2017) |
| 2006203386 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement de la Communauté française. |
| 2006203484 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse. |
| 2006036408 | 4 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des actes rectificatif pour les élections communales, provinciales et de districts du 8 octobre 2006, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer pour les ressortissants européens non belges (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2012 et mise à jour au 15-05-2012) |
| 2006036936 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2006-2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale. (Traduction). |
| 2006036768 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Personenzorg' (soins aux personnes) (TRADUCTION). |
| 2006036769 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Bouw' (construction) (TRADUCTION). |
| 2006036676 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION). |
| 2006036680 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Koeling en warmte " (réfrigération et chauffage) (TRADUCTION). (NOTA : abrogé dans le futur par AGF2021-07-02/13, art. 19; En vigueur : 01-09-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2006 et mise à jour au 17-08-2021) |
| 2006036679 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Mechanica-elektriciteit " (Mécanique-électricité). (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2006036668 | 1 SEPTEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline patrimoine artisanal] (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF2017-09-08/03, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2006036639 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Grafische technieken' (techniques graphiques) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2006 et mise à jour au 15-05-2025) |
| 2006202897 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon. |
| 2006031507 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006202926 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2006202952 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2006 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 2006036317 | 21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées pour les conseils communaux, les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'élection des conseils provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 02-07-2012) |
| 2006036413 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et des actes rectificatif pour les élections communales, provinciales et de districts du 8 octobre 2006, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer pour les ressortissants européens non belges (TRADUCTION). (NOTE : Retiré en ce qui concerne les actes rectificatifs par AM2006-09-04/30, art. 1 ; En vigueur : 18-09-2006) |
| 2006031304 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois |
| 2006031262 | 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni octroyant des subventions aux Centres publics d'Action sociale à titre d'intervention dans les frais liés à la coordination sociale 2006. |
| 2006031260 | 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Bruxelles, Ville-Région en Santé, pour l'année 2006. |
| 2006035898 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine " Flanders Hydraulics " (TRADUCTION). |
| 2006035904 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnent des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2006035902 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. (Traduction). |
| 2006035765 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2006 et mise à jour au 30-04-2012) |
| 2006201504 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. |
| 2006201728 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2020010163 | — |
| 2006035841 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 03-02-2011) |
| 2006035842 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2006036695 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 01-06-2010) |
| 2006035760 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des significations et exploits d'huissier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2015 et mise à jour au 18-05-2015) |
| 2006035736 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale (TRADUCTION). |
| 2006035981 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION). |
| 2006035596 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension de la prime de remise au travail. (Traduction). |
| 2006035897 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 24-06-2011) |
| 2006035781 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| 2006035824 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 22-11-2023) |
| 2006035639 | 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006035598 | 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche (Voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 22-04-2015) |
| 2006035884 | 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'Agence Agricole et Pêche (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2008 et mise à jour au 22-04-2015) |
| 2006031164 | 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2006201391 | 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2006 et mise à jour au 05-11-2024) |
| 2006031196 | 27 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation Aide aux Justiciables |
| 2007029050 | — |
| 2006036783 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 2005 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique (TRADUCTION). |
| 2006035702 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006035738 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 13-03-2025) |
| 2006201129 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. |
| 2006201249 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000 et 13 septembre 2001. |
| 2006031157 | 23 MARS 2006. - Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française. |
| 2006021054 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics. |
| 2006035713 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). |
| 2006035595 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 2000 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation pour soignants polyvalents. (Traduction). |
| 2006035985 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche (TRADUCTION). |
| 2006035594 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. (Traduction). |
| 2006035863 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2006031244 | 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005. |
| 2006031501 | 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2006 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 2006200906 | 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone. |
| 2006031243 | 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 23-04-2012) |
| 2006201836 | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. |
| 2006035548 | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2006 et mise à jour au 09-10-2024) |
| 2006200730 | 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2006031208 | 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006035322 | 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux (TRADUCTION). |
| 2006031072 | 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de signature accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2006 et mise à jour au 15-07-2008) |
| 2006200970 |
10 FEVRIER 2006. - [Arrêté de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une Cellule d'informations financières.] |
| 2006200997 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule fiscale de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025) |
| 2006200923 | 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime disciplinaire applicable aux agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII. |
| 2006035308 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2006035254 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne les dénonciateurs, les attachés agricoles, le congé de maternité, l'âge de la retraite, le coordinateur de la gestion de l'intégrité et autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2006035307 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2006200712 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel de jeunes confiés à une de ces institutions. |
| 2008035343 | 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme périodes de non-activité, en exécution de l'article 1, 3°, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion (TRADUCTION). |
| 2006035257 | 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 relatif au soutien aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2008035342 | 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION). |
| 2006035201 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation de base compétent pour les receveurs régionaux (TRADUCTION). |
| 2006035336 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2006035728 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2006035092 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2006035112 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006035277 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2005203418 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne. |
| 2006035029 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins (TRADUCTION). |
| 2005031472 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière. |
| 2006021015 | — |
| 2006035093 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2005036653 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006A31102 | — |
| 2006035210 |
9 DECEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modulation au sein de l'aide intégrale à la jeunesse.] |
| 2006035124 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2005203351 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des Ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon. |
| 2005203341 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage. |
| 2005036583 | 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence fixant le cadre organique/plan du fonctionnaire dirigeant d'un institution publique flamand (TRADUCTION). |
| 2006035047 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, relatives au certificat de performance énergétique lors de la construction (TRADUCTION). |
| 2006A31507 | — |
| 2005036556 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, et de l'arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté susvisé du 17 juin 2005 (TRADUCTION). |
| 2005203337 | 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé. |
| 2005021164 | 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics. |
| 2005021153 | 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics. |
| 2006035074 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Auto " (TRADUCTION). |
| 2006035081 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Textiel " (textile) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 22-11-2006). |
| 2005203296 | 17 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du conseil consultatif de la formation en alternance. |
| 2005031465 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein. |
| 2005036619 |
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique [Aménagement du Territoire] |
| 2005036598 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 07-09-2016) |
| 2005022925 | — |
| 2006035331 |
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION) |
| 2005203207 | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2006031544 | 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. |
| 2006035175 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 31-08-2007). |
| 2006035861 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014) |
| 2005203168 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projets pour l'année 2005. |
| 2005203202 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres membres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2005036483 |
7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "[1Agence Routes et Circulation]1" (TRADUCTION). (1) |
| 2005036448 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-11-2020) |
| 2005036383 |
7 OCTOBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]] (TRADUCTION). |
| 2005202886 | 6 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2005036446 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap Technische Opdrachten Mobiliteit " (Agence des Missions techniques Mobilité) (TRADUCTION). |
| 2005036445 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " (Agence des Voies navigables et de la Marine) (TRADUCTION). |
| 2005036444 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Wegen en Verkeer " (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION). |
| 2005036595 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). |
| 2005202765 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de développement territorial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 04-06-2019) |
| 2005021135 | — |
| 2005036498 |
23 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement] (TRADUCTION). |
| 2005036475 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2005202579 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E. |
| 2005A03262 | — |
| 2005021124 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de la Justice - Office de la Protection de la Jeunesse. |
| 2005036219 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2005 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION). |
| 2005029298 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours. |
| 2005036467 | 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). |
| 2005202433 | 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2005202432 | 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 15, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005036138 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 2005036233 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). |
| 2005202807 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005036614 |
2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " " Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études).] |
| 2005036157 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 01-09-2016) |
| 2005022895 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 199, du 28 juin 2005, p. 29813.). |
| 2005036613 |
2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement)]. (TRADUCTION). |
| 2005202221 | 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. |
| 2005202220 | 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon. |
| 2005027371 | 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2005 les aides exceptionnelles de l'axe 1 du plan Tonus communal. |
| 2005035961 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2005036232 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves (TRADUCTION). |
| 2005031295 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises situées sur le territoire des communes d'Etterbeek et d'Auderghem. |
| 2005202104 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. |
| 2005036227 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 (TRADUCTION). |
| 2005036228 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 (TRADUCTION). |
| 2005035994 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et abrogeant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION). |
| 2005036341 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2005 et mise à jour au 31-08-2007). |
| 2005029204 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 16-08-2005 et mise `a jour au 04-10-2007) |
| 2005031321 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège n° 05/328 portant la délégation des compétences de décision aux membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 2006031054 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté 2005/263 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. |
| 2005201971 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2005 et mise à jour au 21-06-2019) |
| 2005035993 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2005035981 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (TRADUCTION). |
| 2005035992 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2005029225 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels. |
| 2006021121 | — |
| 2005027360 | 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005036284 | 4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008). |
| 2005035955 | 1 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation urbanistique (TRADUCTION). |
| 2005031327 | 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique. |
| 2005035905 | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail (TRADUCTION). |
| 2005029202 | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels. |
| 2006A00144 | — |
| 2005029205 | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. |
| 2005201742 | 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2005201744 | 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux. |
| 2005035841 |
17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les entités, conseils et établissement qui relèvent de l'AGF 2006-01-13/61 |
| 2005022891 | — |
| 2005035756 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie. (Traduction). |
| 2005029199 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2005035806 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière d'emploi et d'économie sociale en ce qui concerne les services de conseil fournis par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux (TRADUCTION). |
| 2005029174 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française. |
| 2005201604 | 9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon. |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2005031277 | 2 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Le Centre urbain. |
| 2006A31109 | — |
| 2005035838 |
27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. |
| 2005031209 | 26 MAI 2005. - Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 2005201459 | 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renumérotation du Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005201832 | 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : " S.R.I.W. "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2005033060 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2005201379 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 01-09-2014) |
| 2005201361 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public. |
| 2005035570 | 3 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2005031184 | 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 24-11-2021) |
| 2005035725 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 01-12-2008). |
| 2005035701 | 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions autorisant la mammographie digitale pour le dépistage de la population flamande relative au cancer du sein (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-06-2012) |
| 2005201239 | 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des provinces de la Région wallonne. |
| 2005201349 | 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Libin. |
| 2005201152 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005201204 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 2005035670 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION). |
| 2005201205 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 22-04-2014) |
| 2005035603 | 8 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION). |
| 2005035602 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION). |
| 2006200286 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2006 et mise à jour au 20-08-2012) |
| 2005035480 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle (TRADUCTION). |
| 2005035477 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION). |
| 2005035479 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du néerlandais) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2005201831 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant l'arrêté du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 2005029152 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au théâtre-action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2005 et mise à jour au 10-04-2017) |
| 2005200962 | 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 2005201002 | 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime d'aide à la surface aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque. |
| 2005200783 | 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995. |
| 2005027200 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques. |
| 2005027199 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques. |
| 2005031185 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. |
| 2005035355 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires (TRADUCTION). |
| 2005027161 | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires et agents chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions légales en matière de redevances radio et télévision. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 08-02-2010) |
| 2005200880 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 10-03-2017) |
| 2005029104 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française. |
| 2005200829 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2005200894 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale. |
| 2005027073 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Houyet. |
| 2005027149 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé : " SOGEPA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2005035268 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement " Accent op talent " (TRADUCTION). |
| 2005200833 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution des protocoles 312 et 320. |
| 2023A48140 | 2 FEVRIER 2005. - Accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière dalphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2005200831 | 28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF. |
| 2005A00831 | — |
| 2005031099 | 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Collège réuni relatif à la délégation de signature au directeur de la direction de la tutelle sur les centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 22-10-2014) |
| 2005035184 | 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'un "Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs" (Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur) (TRADUCTION). |
| 2005200659 | 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable. |
| 2005200224 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 2005021011 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1996 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand. |
| 2005035117 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le Département Agriculture et Pêche) |
| 2005035166 | 14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2005 et mise à jour au 03-10-2008) |
| 2004027302 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. |
| 2005033031 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2005031035 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 09-01-2019) |
| 2005035041 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du néerlandais) (TRADUCTION). |
| 2005200016 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2005031296 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. |
| 2005031215 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek. |
| 2005031134 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté 2004/953 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 15-09-2016) |
| 2004036846 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre. (TRADUCTION) (cité comme : l'arrêté ARK) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 15-01-2016) |
| 2004027287 | 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne. |
| 2005027150 | 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2004036748 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-orientale (TRADUCTION). |
| 2004036822 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire (TRADUCTION). |
| 2005200295 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la fin de la procédure de transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. |
| 2005035527 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2005035344 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, en ce qui concerne la réaffectation, le marché de l'emploi interne, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2004203525 | 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci. |
| 2005035642 | 4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes. (Traduction). |
| 2004036732 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2004029317 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2004027284 | 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2005 et mise à jour au 17-06-2008) |
| 2004203493 | 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abandon de créances au profit de la Société wallonne du Logement moyennant la reprise des parts détenues par la Société wallonne du Logement dans le capital de la Société wallonne de Crédit social. |
| 2004036756 | 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale en matière de personnel et la politique spécifique en matière de personnel dans les services du Gouvernement flamand, les organismes publics flamands et les agences (TRADUCTION). |
| 2004036632 | 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2004031536 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 14-09-2017) |
| 2004203494 | 7 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2004 et mise à jour au 13-01-2005) |
| 2004036698 | 1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : cet arrêté cesse de produire ses effets le 16-05-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2005 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2004203120 | 30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau. |
| 2004203315 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2004202896 | 16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 2004031505 | 15 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. |
| 2004036485 | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand (TRADUCTION). |
| 2004203240 | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonctions du Ministère de la Communauté française. |
| 2004036821 | 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du Néerlandais) (TRADUCTION). |
| 2004202943 | 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 07-08-2009) |
| 2004202742 | 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon. |
| 2004202743 | 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 05-08-2009) |
| 2004027204 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2004 et mise à jour au 20-06-2005) |
| 2004027177 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 17-10-2005) |
| 2004036292 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 2004202862 | 26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005). |
| 2004202863 | 26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2004031404 | 22 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. |
| 2004031502 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics. |
| 2004031406 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031399 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2004031454 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2004 et mise à jour au 15-09-2009) |
| 2004031405 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2014 et mise à jour au 10-09-2014) |
| 2004036385 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'option ou la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2004203347 | 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 15-10-2014) |
| 2004203346 | 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018) |
| 2004036462 | 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION). |
| 2005202907 | — |
| 2004202723 | 15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2004036582 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2004036560 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux recours contre les décisions de l'Organe d'accréditation (TRADUCTION). |
| 2004036209 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " (Agence des Voies navigables et de la Marine). (Traduction). |
| 2004202171 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène. |
| 2004036201 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des receveurs régionaux. (Traduction). (NOTE : art. 37 et 69 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| 2004036176 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 21-02-2014) |
| 2004036041 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 10-04-2015) |
| 2004036047 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) [pour Jeunes et Adultes] (TRADUCTION). |
| 2004036101 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION) |
| 2004036071 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique). |
| 2004036227 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2004031376 | 10 JUIN 2004. - Arrêté n° 2003/008 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004029272 | 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2004 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 2010200945 | — |
| 2004202615 | 7 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française. |
| 2004021087 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du site où est implanté le Centre ADEPS " La Fraineuse " à Spa. |
| 2004036653 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 2004036419 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION). |
| 2004036107 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la délégation de compétences spécifiques au chef du département du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et ajustant la réglementation relative à l'aménagement du territoire, à la politique du logement et au patrimoine immobilier (TRADUCTION). |
| 2004036257 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid" (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 16-11-2005) |
| 2004036308 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 10-08-2005). |
| 2004036455 |
4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le [Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études] compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2004202456 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant un régime transitoire pour les agents du rang A transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2004201759 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 2004202990 | 3 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006). |
| 2004202991 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 18-10-2007). |
| 2004031351 | 3 JUIN 2004. - Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004202082 | 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2004202075 | 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères. |
| 2004202083 | 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. |
| 2004029266 | 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2004 et mise à jour au 23-01-2024) |
| 2004036229 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION). |
| 2004036228 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures pour l'achèvement à temps du "Project Ontwikkelingsschets 2010 Schelde-estuarium (ProSes)" (TRADUCTION). |
| 2004036583 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la deuxième phase du programme d'action européen en matière d'éducation " SOCRATES " (TRADUCTION). |
| 2004201682 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2004202260 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A). |
| 2004202262 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B). |
| 2004202256 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B'). |
| 2004202263 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C). |
| 2004202258 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C'). |
| 2004202264 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D). |
| 2004202259 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D'). |
| 2004202266 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 2004202268 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2004202269 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C). |
| 2004202280 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C'). |
| 2004202270 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D). |
| 2004202281 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D'). |
| 2004031307 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 27-07-2007) |
| 2004031308 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 27-07-2007) |
| 2004009401 | — |
| 2004201825 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne. |
| 2004201837 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'article LI.TXVIII.CIII.7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne - Mesures transitoires relatives aux épreuves d'accession au niveau supérieur. |
| 2004201801 |
27 MAI 2004. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" " comme indication géographique protégée (IGP)] |
| 2004202584 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne. |
| 2004202001 | 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires. |
| 2004000287 | 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, § 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses, ainsi que le modèle de récépissé de ces déclarations. |
| 2004000289 | 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations. |
| 2004036069 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation du crédit pour la régularisation TCT du projet du " Brusselse welzijns- en gezondheidsraad " en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION). |
| 2004036149 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations pour le transport d'électricité par des lignes aériennes à haute tension au profit de la zone inondable contrôlée sur le territoire de la commune de Bazel, Kruibeke, Rupelmonde (TRADUCTION). |
| 2004036375 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 2004036535 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003 et approuvée par le décret du 2 avril 2004. (Traduction). |
| 2004036539 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (Traduction). |
| 2004035881 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Technische Opdrachten Mobiliteit " (Agence des Missions techniques Mobilité) (TRADUCTION). |
| 2004035923 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION). |
| 2004035942 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). |
| 2004036023 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 30-06-2014) |
| 2004036005 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum" (Centre de Services de l'Enseignement) (TRADUCTION). (NOTE : L'arrêté a été retiré par AGF2005-09-02/56, art. 14, 002). |
| 2004036540 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 30-03-2022) |
| 2004035933 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 11-10-2022) |
| 2004202285 | 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des bassins cohérents en terme de déplacements autour des grandes agglomérations urbaines wallonnes. |
| 2004A31279 | — |
| 2004035830 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : art. 3 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 78; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2004201406 | 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau. |
| 2004202094 | 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 05-07-2023) |
| 2004201995 | 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 05-07-2023) |
| 2006A12616 | — |
| 2004021060 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande du moulin " Ter Rijst ". |
| 2004202010 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
| 2004A29197 | — |
| 2004021046 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 2004036198 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION). |
| 2004035707 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre des Membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale (TRADUCTION) |
| 2004027092 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 12-12-2008) |
| 2004027094 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 12-12-2008) |
| 2004027184 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. |
| 2004201543 | 21 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel ou moral sur les lieux de travail. |
| 2004035690 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant un nombre d'arrêtés en matière d'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2004036068 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2004 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION). |
| 2004035820 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004035716 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013) |
| 2004A01545 | — |
| 2004201545 | 14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement de procédure de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux. |
| 2004000210 | 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. |
| 2004036211 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen" (Fonds de la Recherche scientifique en Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2011 et mise à jour au 20-12-2011) |
| 2004035659 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 2004027095 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2004. |
| 2004027093 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications. |
| 2004201221 | 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des mandataires en fin de mandat. |
| 2004201238 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service des agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement. |
| 2004035571 | — |
| 2004035558 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF2006-01-13/42, art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006) |
| 2004036382 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du contrôle des associations dans l'enseignement supérieur (TRADUCTION) (cité comme : Arrêté du contrôle des associations) |
| 2004035978 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 21-11-2017) |
| 2004035639 |
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION). |
| 2004201128 | 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 2004202354 | 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 2004031145 | 24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031146 | 24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2004035607 | 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-07-2005). |
| 2004031153 | 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. |
| 2004200997 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne. |
| 2004201080 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon. |
| 2004201085 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement. |
| 2004201086 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social |
| 2004201542 | 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 28-06-2022) |
| 1994122250 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1997 et mise à jour au 15-05-2009) |
| 1995035230 | 21 DECEMBRE 1994. Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant aux centres d'anthropogénétique des subventions pour 1994. (TRADUCTION). |
| 1995035235 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1995 et mise à jour au 27-11-1997). |
| 1995035211 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (TRADUCTION) |
| 1995035494 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 1991 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande de l'Environnement. (Traduction) |
| 1995035231 | 21 DECEMBRE 1994. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant aux centres publics d'anthropogénétique des subventions pour 1994 |
| 1995035419 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale. (TRADUCTION) |
| 1995035298 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relaif à la promotion de la santé. (Traduction) |
| 1995029013 | 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1995 et mise à jour au 26-08-2000) |
| 1995031036 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté des Ministres, Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour l'Aide aux personnes portant création d'un comité de concertation en matière de politique d'insertion des sans-abri. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1995 et mise à jour au 11-06-2009) |
| 1994008209 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion [SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale]. (AR 2001-11-16/34, art. 31, 002; En vigueur : 05-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 06-10-2014) |
| 1995027123 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 16-11-2021) |
| 1995035418 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-05-1995 et mis à jour au 25-05-1996) |
| 1994022501 | 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1994036526 |
8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. |
| 1994027677 | 1er DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1994027676 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 31-12-2003) |
| 1995935057 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Pêche maritime" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 16-10-1996) |
| 1995435057 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits horticoles non comestibles" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 17-12-1996) |
| 1995335057 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Fruits et légumes" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 16-10-1996) |
| 1995035057 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits de grandes cultures" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-03-1996) |
| 1995735057 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Aviculture et petit élevage" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-03-1996) |
| 1995035054 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Vlaamse Centrum voor de bevordering van het Welzijn van Kinderen en Gezinnen" (Centre flamand pour la promotion du Bien-Etre des Enfants et des Familles). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1995 et mise à jour au 31-07-1995) |
| 1995029024 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 des actions de recherche concertées débutant en 1994. |
| 1995035451 | 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1995 et mise à jour au 25-08-1999) |
| 1994027631 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : L'ARW 2000-06-08/44 procède à la réfection de l'ARW 1997-01-23/34 annulé par le Conseil d'Etat en date du 26-11-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| 1994027633 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1994027632 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1995027002 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 25-10-1997) |
| 1994027634 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mis à jour au 24-02-1998) |
| 1994027636 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 04-02-1997) |
| 1994027637 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 04-02-1997) |
| 1994027661 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères pour les agents de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1994027662 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat pour les agents de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1995035010 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mise à jour au 28-11-2000). |
| 1995035077 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 20-02-2001.) |
| 1994014263 | — |
| 1995035452 | 3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la Société flamande du Logement doit affecter en priorité en 1995 à l'acquisition et/ou la rénovation, la démolition et le remplacement d'habitations ou de bâtiments insalubres et inadaptés ou à l'adaptation d'habitations. (TRADUCTION) |
| 1994000709 | — |
| 1995031592 | 27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1993 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1995021125 | — |
| 1994036418 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège n° 94/311 clôturant la session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie ". (Traduction) |
| 1994102050 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de l'arrêté royal du 3 avril 1989 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Uccle. |
| 1994027623 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil au Ministère de la Région wallonne du personnel transféré du Ministère de l'Agriculture. |
| 1995801609 | — |
| 1995036525 | 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction) |
| 1994029513 | 5 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 13 juin 1991 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté francaise - Ministère de la Culture et des Affaires sociales. |
| 1994021327 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du Musée " Christoffel Plantijn " à Anvers, de l'Etat à la Communauté flamande. |
| 1994021325 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne de la propriété de biens affectés à la Station de recherche de technologie forestière de l'Etat à Gembloux. |
| 1994021333 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande de la propriété de biens affectés à la Station de recherches forestières et hydrobiologiques de l'Etat à Groenendael et à la Station de populiculture de l'Etat à Grammont. |
| 1994021326 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Communauté francaise de la propriété des biens occupés par l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté francaise - Ecole de Maréchalerie et par les " Hogere Leergangen voor Technisch Onderwijs Anderlecht ", situés à Anderlecht. |
| 1994021331 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du bâtiment " Pavillon belge " à Venise (Italie), et du droit d'usufruit du terrain sur lequel est construit ce bâtiment, de l'Etat à la Communauté flamande et à la Communauté francaise. |
| 1994021328 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté francaise, d'une maison destinée au logement des services de la protection de la jeunesse. |
| 1994021324 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1993 organisant le transfert, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, de la propriété de l'Ilot " Comines-Froissart " à Etterbeek. |
| 1996029251 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté française, d'une maison destinée au logement des services de la protection de la jeunesse. |
| 1994036218 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1993-1994 du Conseil flamand. |
| 1994027641 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991, 19 août 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 25-10-1997) |
| 1995036541 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant au Fonds national de la recherche scientifique à Bruxelles, pour l'année 1994, une subvention en exécution d'un accord de coopération conclue entre l'Etat et les Communautés pour le développement d'un programme de recherche SIDA. (TRADUCTION). |
| 1995031558 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1995 et mise à jour au 01-09-2001) |
| 1994000566 | 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 09-01-2001) |
| 1994031604 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1994, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031605 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement octroyant une subvention au "Fonds Léon A. Bekaert". |
| 1994029419 | 16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session de 1993-1994 du Conseil de la Communauté française. |
| 1995027184 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 29-04-2008) |
| 1994091550 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant prolongation de l'arrêté du 16 juillet 1994 portant délégation de compétence et de signature au Fonctionnaire-dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 1994036269 |
7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand rapportant de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 portant nomination d'office par changement de grade des fonctionnaires des rangs 13 à 16 du Ministère de la Communauté flamande. |
| 1994027493 | 1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1993-1994 du Conseil régional wallon. |
| 1994003527 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92. |
| 1998027164 | 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 13-02-2014) |
| 1994021301 | — |
| 1995036047 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation pour l'initiative publique flamande. (TRADUCTION) |
| 1994036261 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et fixant le subventionnement des plate-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 25-08-2004) |
| 1994031370 | 16 JUILLET 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire-dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 1994027489 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 les modalités de répartition de l'allocation de base 43.10.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1994. |
| 1994027490 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 les modalités de répartition du crédit de 250 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-09-1994 et mis à jour au 29-11-1995) |
| 1994036002 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants. |
| 1994036130 |
13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. |
| 1995021207 | — |
| 1994021311 | — |
| 1994027516 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères relatifs à la détermination des zones d'initiative privilégiée. |
| 1994027505 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 12-02-2001.) |
| 1994070752 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1994 et mise à jour au 13-10-1995) |
| 1994027503 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction général des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne. |
| 1994027476 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 1994036075 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions particulières de rétribution du personnel pilote. |
| 1994036180 |
6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. |
| 1994031323 | — |
| 1995029137 | 4 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable au personnel de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat. |
| 1994021309 | — |
| 1994036074 | 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés royaux du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing et puériculture. |
| 1994021039 | 27 JUIN 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne des parts sociales dans l'Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la province de Liège. |
| 1994027435 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes à certains grades particuliers de rangs 15 et 14 au sein du Ministère de la Région wallonne. |
| 1994036280 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1993 fixant les qualifications auxquelles doivent répondre le personnel de direction et le personnel administratif des centres agréés d'intégration pour promouvoir l'emploi d'immigrés. |
| 1994062350 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994027499 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991 et 19 août 1992 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 25-10-1997). |
| 1994027436 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 novembre 1985 portant exécution de l'article 1er, § 4, du décret du 8 juin 1983 modifiant, pour la Région wallonne, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement régional pour la Wallonie. |
| 1994021308 | — |
| 1994031336 | 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents chargés de surveiller l'application de la réglementation relative à l'exploitation des bureaux de placement payants. |
| 1994061650 | 16 JUIN 1994. - Arrêté du Collège créant et fixant la composition et le fonctionnement, dans le domaine de la santé, d'une Commission consultative bruxelloise francophone de Prévention et de Lutte en matière de toxicomanies. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-09-1994 et mis à jour au 20-09-1995) |
| 1994035938 | 15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-09-1994 et mis à jour au 13-09-1996) |
| 1994027385 | 9 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne. |
| 1994036016 | 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande. |
| 1994035877 | 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. |
| 1994035918 |
8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les fonctions dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1994021040 | 31 MAI 1994. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne des parts sociales dans l'Association intercommunale pour l'Exploitation du Circuit de Spa-Francorchamps. |
| 1994000318 | — |
| 1994035753 |
25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé devançant la mise à la retraite. |
| 1994031448 | 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1994931449 | 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031222 | — |
| 1994031282 | 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 05-02-2000) |
| 1994031224 | 19 MAI 1994. - Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière. |
| 1994051953 | — |
| 1994035815 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêt du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. |
| 1994031218 | — |
| 1994029301 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957. |
| 1994029299 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat. |
| 1994029300 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. |
| 1994029302 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 1994029304 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. |
| 1994029305 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères. |
| 1994029303 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945. |
| 1994027329 | 5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 la répartition du crédit relatif aux actions spécifiques menées par les communes dans le cadre de la lutte pour l'insertion et la sécurité. |
| 1994035903 | 4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 28-12-1994.) |
| 1994031338 | 2 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1992 fixant les tarifs des activités d'outplacement organisées par l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 1994027304 | 29 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la section 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994. |
| 1994031223 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire commune portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière. |
| 1994027287 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008) |
| 1994027285 | 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création auprès du Ministère de la Région wallonne d'une cellule administrative provisoire chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne. |
| 1994027234 | 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une allocation de rattrapage en faveur de certains agents des services des ministères. |
| 1994027236 | 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 19893 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicable aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994) |
| 1994027284 | 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction générale des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 25-07-1995) |
| 1994027233 | 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Est abrogé, en ce qui concerne les services auxquels s'appliquent l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région; ARW 1994-11-17/36, art. 31, En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994). |
| 1994027253 | 31 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs pour la perception des droits de navigation au cours des périodes du 1er avril 1990 au 31 mars 1991, du 1er avril 1991 au 31 mars 1992 et du 1er avril 1992 au 31 mars 1993. |
| 1994027254 | 31 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 1994035723 | 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extention de terrains de campement pour roulottes. |
| 1994035670 |
30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. |
| 1994035796 |
30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. |
| 1994035773 |
23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative. |
| 1994035843 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. |
| 1994035606 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au " Vlaams Fonds voor de promotie van de produkten van de landbouw, tuinbouw en zeevisserij " (Fonds flamand pour la promotion des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime). (Traduction). |
| 1994035661 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727) |
| 1994035845 |
16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. |
| 1994030850 | — |
| 1994030851 | — |
| 1994021312 | — |
| 1994030854 | — |
| 1994030855 | — |
| 1994030852 | — |
| 1994035491 |
2 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. |
| 1994035183 | — |
| 1994027160 | 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif régional wallon. |
| 1994027069 | 27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 08-08-1995) |
| 1994035490 | 26 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de " sélectionné " à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction). |
| 1994035224 | 12 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel occupés au 1er novembre 1991 par la Société publique des Déchets pour la Région flamande et la Société flamande de l'Environnement. (Traduction). |
| 1994035225 | 12 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel occupés au 1er novembre 1992 par la Société publique des Déchets pour la Région flamande et la Société flamande de l'Environnement. (Traduction). |
| 1994035194 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant au Ministère de la Communauté flamande une cellule de coordination pour les processus de changement et fixant le statut administratif et pécuniaire de son personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-03-1994 et mis à jour au 13-12-1995) |
| 1994035087 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande (Traduction). |
| 1994035056 | 22 D CEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 janvier 1993 fixant les échelles de traitement pour les Institutions scientifiques flamandes. |
| 1994035411 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) |
| 1993021405 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des attachés et prospecteurs commerciaux du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement-Services extérieurs, aux Gouvernements régionaux. |
| 1994035459 |
22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande. |
| 1998027167 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 24-03-1998) |
| 1994035273 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet " Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains " dans l'enseignement fondamental. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 04-12-2012) |
| 1994035053 | 15 D CEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 novembre 1992 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). |
| 1994035074 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles complémentaires pour la reprise du personnel par la Société flamande d'Epuration des Eaux et la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier (Traduction). |
| 1994031451 | 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1993, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031450 | 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement octroyant une subvention au " Fonds Léon A. Bekaert ". |
| 1993112951 | — |
| 1994027002 | 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège. |
| 1994027020 | 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement organique du personnel du Port autonome de Liège. |
| 1994027003 | 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers au sein du Port autonome de Liège. (NOTE : Est abrogé, en ce qui concerne les services auxquels s'appliquent l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région; ARW 1994-11-17/36, art. 31, En vigueur : 01-12-1994). |
| 1994027004 | 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de grades particuliers au sein du Port autonome de Liège. |
| 1994027059 | 21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour les volumes en surplus de chablis 1990. |
| 1994036468 | 20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 octobre 1992 fixant les échelles de traitement au Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION). |
| 1993000560 | 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres du Conseil flamand élus directement par le corps électoral entre les circonscriptions électorales. |
| 1993000561 | 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 12-09-2003) |
| 1994027049 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.) |
| 1994027050 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2002 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 1994027051 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 1994029559 | 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993. |
| 1993100651 | 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-11-1993 et mis à jour au 28-07-1995) |
| 1994036496 | 29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de la mission d'étude de la Commission interuniversitaire pour la révision du droit de l'environnement en Région flamande. |
| 1993021354 | — |
| 1994021011 | 10 AOUT 1993. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du " Centre des Sports, de la Culture, des Loisirs et du Tourisme " " Worriken ", à Bütgenbach de l'Etat à la Communauté francaise et à la Communauté germanophone. |
| 1994021243 | 22 JUILLET 1993. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté francaise du droit d'emphytéose relatif au Centre nautique d'Anderlecht. |
| 1994021245 | 22 JUILLET 1993. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté francaise de la propriété du " Domaine de la Marlagne ", à Wépion. |
| 1994036523 | 14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes (TRADUCTION). |
| 1994035756 | 14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes. |
| 1993060350 | 3 JUIN 1993. - Arrêté portant exécution de l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1993035873 | 2 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. (Traduction) |
| 1993027239 | 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1993036102 | 1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1993 et mise à jour au 29-04-1999) |
| 1993021343 | — |
| 1993036023 | 13 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certains organismes publics flamands. |
| 1993035129 |
16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et du " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende). |
| 1993035290 | 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 1994021351 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté francaise de la propriété des bâtiments de la caserne Major Sabbe situés à Mons. |
| 1992112550 | — |
| 1992000520 |
20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal 1992 exécutant, [pour le Gouvernement wallon, l'article 62, § 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté ou de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent.] |
| 1993021342 | — |
| 1992021311 | — |
| 1992036063 | 31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de la Commission des litiges des marchés publics du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure. |
| 1992035828 | 3 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 10-12-2003) |
| 1992029431 | 22 MAI 1992. - Arrêté de la Communauté française déléguant au Ministre qui a la politique de la Santé dans ses attributions l'exercice de certaines compétences prévues par le décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida pour la Communauté française. |
| 1992000302 | 22 MAI 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 2, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent. |
| 1992031218 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1992031216 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène. |
| 1992031219 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement (dans les eaux de surface ordinaires) et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (Err. 21-05-1992; M.B. 19-11-1993, p. 25071-25072) |
| 1992027273 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 dans la Région wallonne. |
| 1992016056 | 16 AVRIL 1992. - Arrêté royal relatif aux régimes particuliers applicables aux petits producteurs de céréales et aux producteurs de céréales participant au régime de retrait des terres arables pour la campagne 1991/1992. |
| 1992027053 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995) |
| 1992031024 | 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales pour l'année budgétaire 1991. |
| 1992035279 | — |
| 1992035630 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel créant une Commission consultative en matière d'agrément d'experts pour la discipline "prise d'eau". |
| 1991801196 | — |
| 1991036592 |
30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. |
| 1991801190 | — |
| 1991801175 | — |
| 1992035082 | 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand (Traduction). |
| 1991029671 | 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales. |
| 1991801156 | — |
| 1991036154 | 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les allocations accordés au président et aux membres du conseil d'administration, au délégué des finances et au commissaire de l'Exécutif flamand du " Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " (IWT) (L'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie) (Traduction). |
| 1991021279 | 19 JUILLET 1991. - Arrêté royal dressant la liste des participations et parts sociales souscrites ou acquises par l'Etat ou par la Société nationale d'investissement pour compte de l'Etat et transférées à la Région wallonne et à la Région flamande. |
| 1991012390 | 18 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant, pour les années 1990 et 1991, le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 1991036224 |
17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. |
| 1991035959 | 16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1991 dans la Région flamande. |
| 1991035914 |
10 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Société flamande de l'Environnement. |
| 1991031149 | 28 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et de la commercialisation du gibier pour la saison 1991-1992 dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1991031193 | — |
| 1991921313 | — |
| 1991021151 | 7 JUIN 1991. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de zonings industriels de l'Etat à la Région wallonne.. |
| 1991035896 |
22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroport. |
| 1991035756 | 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 en Région flamande. |
| 1991035726 |
22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande. |
| 1991027243 | 18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne. - (NOTE : Les articles 22, 1° et 42 à 47 sont annulés par l'arrêt n° 67418 du Conseil d'Etat du 4 juillet 1997; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228) |
| 1991035667 | 17 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions pour les opérations d'investissements relatives aux centres de soins de jour. (Traduction) |
| 1991035761 | 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 22-11-1995.) |
| 1991035416 | 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges.. |
| 1991035418 | 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges. |
| 1991035419 | 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, percus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen. |
| 1991035654 |
20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application de [l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. ) |
| 1991016048 | 18 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide à la production de certaines céréales. |
| 1991035665 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. |
| 1991035299 | 20 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'entrée en vigueur du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. |
| 1991800986 | — |
| 1991035412 | 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1991 à 1995 les critères objectifs pour la répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1991 et mise à jour au 01-09-1995.) |
| 1991035441 | 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur. |
| 1992035485 | 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale - Grandes entreprises (Traduction). |
| 1991035335 | 9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. |
| 1991010750 | — |
| 1992035392 | — |
| 1991800972 | — |
| 1990121350 | 13 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. (Err. MB 08-02-1992, p. 2772). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1993 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 1991035216 | 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 12-05-1995) |
| 1991035553 | 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la gestion du Fonds flamand de Construction d'Institutions hospitalières et médico-sociales. |
| 1991000537 | 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique. |
| 1990003734 | 6 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. |
| 1991029119 | 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation mensuelle forfaitaire aux médecins en chef des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française de Mons et de Tournai. |
| 1991014337 | 4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal dressant la liste du matériel roulant de l'Etat - Ministère des Travaux publics - transféré à la Région wallonne. |
| 1991035213 | 28 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant le régime de location sociale en application de l'article 80ter du Code du logement. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1991 et mise à jour au 03-12-1994). |
| 1990030507 | 28 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande. |
| 1991030560 | 19 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets. |
| 1991027160 | 15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 1991035093 | 14 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant un stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise organisée dans la Formation permanente des classes moyennes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1991 et mise à jour au 06-05-1999.) |
| 1991029045 | 12 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités pour frais de parcours allouées au président et aux membres de la Cellule permanente d'Education pour la Santé. |
| 1991035087 | — |
| 1991035088 | — |
| 1990028454 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : l'article 7, § 1, 1°, a), et 2° a été annulé par l'arrêt n° 68.919 du Conseil d'Etat du 16 octobre 1997, voir M.B. du 11-12-1997) |
| 1990005170 | 24 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société des Transports flamande. (Traduction) (NOTE : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par (DIVERS 2004-04-30/51) |
| 1990021211 | 24 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de l'Etat à la Communauté flamande. |
| 1990028398 | 24 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant création d'un Conseil des Parents d'élèves de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 08-07-1994) |
| 1990028381 | 26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 09-12-2011) |
| 1990027978 | 11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse. |
| 1991028617 | 11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur d'éléments du petit patrimoine populaire wallon bordant les routes, rues et chemins. |
| 1990027876 | 28 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et la commercialisation du gibier pour la saison 1990-1991 dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : les articles 3c, 6 §2, et 8 ont été annulé par l'arrêt n° 64353 du Conseil d'Etat du 4-02-1997, M.B. 7-3-1997, p. 5043) |
| 1990027969 | 14 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de l'élimination des déchets |
| 1990029676 |
23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. |
| 1990029721 | 16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les minima des charges polluantes, les modalités pour le calcul des charges polluantes suivant la méthode simplifiée ainsi que le modèle de la déclaration visés aux articles 32decies et 32undecies, 4° et 5°, de la loi du 26 mars 1971, sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1990029690 | 16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 en Région flamande. |
| 1990800853 | — |
| 1990030067 | 26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une allocation pour des prestations de nuit au personnel infirmier, soignant et paramédical des Centres psychiatriques publics de la Communauté flamande. |
| 1990029795 | 26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en matière de rénovation rurale.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1990 et mise à jour au 16-10-1996.) |
| 1990021097 | 9 AVRIL 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6bis, § 3, alinéa 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. |
| 1990027912 | 5 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif Régional wallon portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (C.E.E.) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure. |
| 1990027749 | 5 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour le stockage de grumes de bois. |
| 1990029836 | 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1990 et mise à jour au 28-12-1994.) |
| 1990029661 | 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services [pour personnes handicapées] habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. (AGF 1998-03-24/42, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-1998) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 30-01-2002.) |
| 1990027780 | 29 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant le Ministre poursuites et diligences duquel sont exercées, au nom de l'Exécutif, les actions de la Région wallonne, en demandant ou en défendant, dans la matière des travaux publics, tels qu'ils sont définis à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies navigables. |
| 1990029863 | 28 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel. |
| 1990021088 | — |
| 1990029395 |
22 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de déclaration nécessaire pour effectuer la déclaration trimestrielle pour la redevance d'environnement. |
| 1990030390 | 21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.) |
| 1990030391 | 21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux diplômes et aux qualifications spécifiques requis pour l'exercice de certaines fonctions dans les centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.) |
| 1991035079 | 21 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.) |
| 1990027543 | 15 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 22-11-2021) |
| 1990029619 | 13 MARS 1990. - Arrêté ministériel désignant les services ou institutions agréés en exécution de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (Traduction) |
| 1990029631 | 7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 94 et 95 du Code du logement (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1990 et mise à jour au 06-03-1997) |
| 1990027603 | 22 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. |
| 1990029258 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances en vue de la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1990029259 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets [...]. (Traduction) (AGF 2000-11-17/53, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1990 et mise à jour au 30-04-2004) |
| 1990029337 | 7 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 14-02-1997.) |
| 1990027343 | 1 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996) |
| 1990027229 | 25 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1990 et mise à jour au 15-01-1998) |
| 1990029444 | 10 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'exploitation d'une prise d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection supplémentaires à Herselt. |
| 1990027634 | 21 DECEMBRE 1989. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1989 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté. |
| 1990027458 | 21 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon approuvant les statuts de la S.A. Sofriwal, société filiale spécialisée de la S.R.I.W. pour la gestion du F.R.I. |
| 1989122150 | — |
| 1990029250 | 20 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées [aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990]. (AEF 1990-05-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1990) (Traduction) |
| 1990029270 | 6 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen ". |
| 1990329270 | 6 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen ". |
| 1990229270 | 6 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen ". |
| 1990027007 | 16 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012) |
| 1990029149 | 15 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et composition d'une Commission portuaire flamande. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 15-03-2001.) |
| 1989029841 | 29 juillet 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.(Traduction) |
| 1989029842 | 29 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. |
| 1989021126 | 25 JUILLET 1989. - [Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.] (AR 28-12-1989, art. 1, MB 13-01-1990, et AR 22-12-1993, art. 1, § 1, MB 30-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 1989027900 | 20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais. |
| 1989027936 | 13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1990 et mise à jour au 31-07-2012) |
| 2022033201 | 13 JUILLET 1989. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni |
| 1989027802 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-08-1995) |
| 1989027804 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1989028034 | 27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 1989028290 | 20 JUIN 1989. - Arrêté ministériel désignant les organismes financiers pouvant octroyer un crédit aux agriculteurs et horticulteurs dans le cadre de l'arrêté relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation. |
| 1989027634 | 19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1989027602 | 19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1989012125 | 6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| 1989009072 | 23 JANVIER 1989. - Loi sur la juridiction visée aux articles 92bis, § 5 et § 6, et 94, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1993 et mise à jour au 26-02-2010) |
| 1989027143 | 27 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française confiant des missions de formation professionnelle à l'Office régional de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1989 et mis à jour au 18-01-1995) |
| 1989029017 |
21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1989029312 | 14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de mesures de prévention et de réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. |
| 1989029263 |
14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon |
| 1988029877 | 17 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 1988030094 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1989 et mis à jour au 17-09-1997) |
| 1988029999 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant dans certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand, les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1988030064 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées autres que les eaux usées domestiques provenant des entreprises. |
| 1988030096 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté l'Exécutif flamand déterminant les attestations prises en considération pour constater un handicap grave. |
| 1988030026 | 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et réglant le fonctionnement des commissions provinciales de coordination en matière d'hydraulique. |
| 1988029886 | 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant les avances sans intérêts consenties pour la réalisation d'études portant sur le marché extérieur et la formulation de conseils de gestion relatifs aux aspects internationaux de la stratégie des entreprises. (traduction) |
| 1988028024 | 15 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités de paiement de la prime visée à l'article 2 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat, auprès de certains pouvoirs locaux. |
| 1988029809 | 7 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant institution et composition d'une Chambre de Recours et d'une Chambre de Recours des fonctionnaires dirigeants auprès de certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand. (Traduction). |
| 1988029750 | 27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1989 à 1993 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande. |
| 1988029753 |
6 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant coordination et modification de l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile. |
| 1988029538 | 22 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35, En vigueur : 01-01-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 09-03-2000) |
| 1988027241 | 1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la limite de l'enveloppe octroyée en 1988, aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et qui peuvent prétendre en 1988 à une enveloppe supérieure à celle qui leur a été attribuée en 1987. |
| 1988027240 | 1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987. |
| 1988029265 | 29 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services agréés d'aide à domicile de handicapés. |
| 1988029315 | 27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1988, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale.. |
| 1988029205 |
23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des [personnes handicapées placées] à charge [de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. |
| 1988029091 | 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement de service d'aide à domicile de handicapés. |
| 1988027088 | 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1990 et mise à jour au 11-01-2019) |
| 1988029209 | 25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand de la Famille.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1988 et mise à jour au 17-09-1997.) |
| 1987025369 | 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-03-24/09, art. 17, 1°, 002; En vigueur : 08-04-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011) |
| 1987029914 | 28 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'emploi d'armes à feu et de munitions pour la chasse en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 1987027995 | 17 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime encourageant l'acquisition de matériel de consultation d'une banque de données utiles à l'agriculture et à l'horticulture de la Région wallonne. |
| 1987027938 | 14 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3, et 2, 6°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1993 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1987025298 |
30 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant les zones de baignades dans la Mer du Nord. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 1987025213 | 9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven ". |
| 1987027364 | 1er AVRIL 1987. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les délégations nécessaires à la mise en oeuvre du décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1987027413 | 12 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale, en matière de déchets. |
| 1987027179 | 9 FEVRIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1987 et mise à jour au 08-06-2000.) - (NOTE : abrogé à l'égard des établissements pour personnes handicapées, établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui sont considérés comme appartenant exclusivement à la Communauté française; REGL 1993-12-17/30, art. 64, En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-10-09/38, art. 87; En vigueur : 01-01-1998) |
| 1987027287 | 23 JANVIER 1987. _ Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel. |
| 1987927199 | 15 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française. |
| 1987027140 | 13 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une cellule permanente pour la prévention du " Syndrome d'Immunodéficience Acquise " (SIDA). |
| 1987027218 | 8 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1987 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1986029171 | 23 DECEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er juin 1983 portant création du Fonds flamand de Construction d'Institutions hospitalières et médico-sociales. |
| 1987029065 | 17 DECEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une intervention financière dans les frais d'automatisation supportés par les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1987029064 |
12 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif au dépôt du bilan d'ouverture et des comptes annuels par les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1987029063 | 11 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les comptes et les codes visés à l'article 46 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1986027920 | 20 NOVEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1986 et mise à jour au 17-01-1997) |
| 1986027956 | 20 NOVEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation. |
| 1987027994 | 9 OCTOBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif instituant un Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française. |
| 1986025303 | 8 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'aide sociale. |
| 1986027625 | 3 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région Wallonne. |
| 1986029498 | 25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes. |
| 1986027526 | 15 MAI 1986. _ Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution pour les services de l'Exécutif de la Communauté française de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1986029249 | 12 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés, placés à charge des pouvoirs publics, et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. (Traduction) |
| 1986029250 | 12 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat. |
| 1986027317 | 6 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1990 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 1986027872 | 28 FEVRIER 1986. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1986, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale. |
| 1986029006 | 23 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant abrogation de quatre arrêtés de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985, d'un arrêté de l'Exécutif flamand du 25 septembre 1985 et d'un arrêté de l'Exécutif flamand du 20 novembre 1985, pris en exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'Investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes. |
| 1986024954 | 11 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1986 et mise à jour au 20-02-2004.) |
| 1985053019 | 20 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 06-04-2010) |
| 1985023989 | 6 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant création du Comité de secteur de la Région Wallonne. |
| 1985023952 | 2 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. |
| 1985024913 | 11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994) |
| 1985024697 | 19 AOUT 1985. - Arrêté ministériel portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil. |
| 1985012697 | 12 AOUT 1985. _ Arrêté royal dérogeant, en ce qui concerne l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces, les communes, les agglomérations et les fédérations de communes, ainsi que dans les établissements publics et associations de droit public qui en dépendent, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1985024803 | 30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. |
| 1986023926 | 29 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne en matière d'expansion économique des petites et moyennes entreprises |
| 1985024732 | 25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant le gouverneur de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande. (Traduction). |
| 1985024840 | 24 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1985 et mise à jour au 28-12-1994) |
| 1985024700 | 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.) |
| 1985024633 | 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les conditions spéciales pour le subventionnement des opérations d'investissement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1991 et mise à jour au 31-08-1999) |
| 1985024702 |
17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'Intervention de la Communauté flamande dans les frais de traitements salvateurs, notamment la transplantation de moelle osseuse chez des leucémiques |
| 1985024641 | 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'un Comité de concertation socio-économique flamand. (Traduction) |
| 1985024628 | 10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 9 du décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées. |
| 1985024677 |
12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et réglementation des programmes de formation à temps réduit. |
| 1985024485 | 31 MAI 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1985032751 | — |
| 1985023226 | 15 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. (NOTE : abrogé en tant qu'il concerne l'Office de la naissance et de l'enfance, AR 1990-08-02/30, art. 33, 2°, En vigueur : 01-10-1990) (NOTE : inapplicable à la RTBF; DCFR 1997-07-14/30, art. 35, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1985 et mise à jour au 28-08-1997) |
| 1985013086 | 4 MARS 1985. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande, du collecteur d'eaux usées industrielles le long du Canal Albert entre Genk et Anvers. |
| 1985023254 | 6 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à l'installation d'une serre à haut rendement énergétique dans la Région wallonne. |
| 1985023094 | 19 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans l'industrie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1985 et mise à jour au 02-07-2002.) |
| 1985013309 | 25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-04-2005) |
| 1984024502 | 5 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au paiement à terme échu des traitements du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen". |
| 1984024523 | 13 JUIN 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés. |
| 1984024297 | 30 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand réservant à la Région le droit de la recherche et de l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles sur tout le territoire de la Région flamande. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 08-10-1997). |
| 1984800139 | — |
| 1984013184 | 27 AVRIL 1984. - Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. (NOTE : Annulé par l'arrêté n° 31587 du 14 décembre 1988 du Conseil d'Etat) |
| 1984023612 |
5 AVRIL 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. |
| 1984923678 | 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles sont accordées les dérogations visées à l'article 4 du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. |
| 1984013106 | 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-04-23/04, art. 17; En vigueur : 28-04-2009.) |
| 1984023297 | 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1988 et mise à jour au 16-05-1995) |
| 1984013107 | 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux conchylicoles (NOTE 1 : abrogé pour la région wallonne par ARW2012-09-13/13, art. 24, 002; En vigueur : 22-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2012 et mise à jour au 12-10-2012) |
| 1984023079 | 14 DECEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant un Comité ministériel flamand de Politique Extérieure. |
| 1983012797 | 7 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. |
| 1983023595 | 15 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en matière de camping. (Note : cet arrêté est abrogé pour la région de langue française par ARW 1995-02-16/33, art. 12. Il reste toutefois d'application aux demandes de prime introduites avant le 21-03-1995) |
| 1983013327 | 28 JUILLET 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres. |
| 1983023209 | 10 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1983 et mise à jour au 19-06-1998) |
| 1983023100 | 2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand, relatif au placement de chômeurs par la région, les administrations subordonnées et les personnes physiques et morales. |
| 1983023138 |
23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand établissant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux et services hospitaliers |
| 1983011047 | 14 JANVIER 1983. - Arrêté royal autorisant la S.A. Distrigaz à modifier certaines des installations superficielles nécessaires à l'exploitation du site-réservoir souterrain de stockage de gaz à Anderlues. |
| 1982001823 | 29 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réservant à la Région wallonne, sur l'ensemble de son territoire, la recherche et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles. |
| 1982001562 | 9 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la reconnaissance des radios non-publiques. |
| 1983023371 |
30 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. |
| 1982001424 | 28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
| 1982001248 | 9 JUIN 1982. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1982 et mise à jour au 17-07-2006) |
| 1982000865 | 8 JUIN 1982. - Arrêté royal relatif à l'émission des communications du Gouvernement national par les Instituts chargés du service public de la radiodiffusion et de la télévision. |
| 1982000434 | 24 MARS 1982. - Arrêté royal n° 25 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : Par son arrêt du 02-02-1989 (M.B. 03-03-1989, p. 3891), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 4, 2°, de la loi du 30 mars 1987 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi; la Cour maintient à titre définitif les effets des dispositions ainsi annulées (Art. 19, 20, alinéa 3 et 23) à l'égard de toutes les conventions intervenues, avant le (03-03-1989), sur la base des normes entreprises). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1984 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1982000596 | 11 MARS 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant certaines dispositions dérogatoires au décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. |
| 1982000597 | 11 MARS 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant certaines tâches de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. |
| 1982000653 | 3 MARS 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil supérieur flamand pour migrants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997) |
| 1982000075 | 17 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Administration du Cadastre et des Comités d'acquisition d'immeubles lors de l'exécution de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux, dans la Région wallonne. |
| 1982000351 | 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un Conseil flamand de l'Environnement. |
| 1982000334 | 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant dans la Région wallonne, les montants prévus par les articles 21, alinéa quatre, 42, alinéa quatre et 55 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 7°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1981002294 | 14 DECEMBRE 1981. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. |
| 1981002295 | 12 DECEMBRE 1981. - Arrêté ministériel fixant dans la Région wallonne la part d'intervention de la Région dans les dépenses afférentes aux travaux exécutés en application de la loi du 10 janvier 1978, portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 12°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014) |
| 1981001912 | 28 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant création d'un Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne; DRW 1995-04-06/73, art. 74, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 25-05-1995) |
| 1981001747 | 14 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté royal portant établissement de l'endroit ou la Société publique des déchets pour la Région flamande est installée. |
| 1981001748 | 14 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté royal portant établissement de la date du début des activités de la Société publique des déchets pour la Région flamande. |
| 1981091450 | 14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mise à jour au 14-06-2011) |
| 1981001973 | 9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009) |
| 1981001463 | 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant établissement des statuts de la "Société publique des déchets pour la Région flamande". |
| 1981001378 |
9 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur national des [personnes handicapées]. |
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