31 JUILLET 1980. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations de services d'autocars

Numac

1980073106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 août 1980

31 JUILLET 1980. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations de services d'autocars

Numac	Titel
2002036097	19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 15-05-2023)

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