23 AVRIL 1980. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse.

Numac

1980042301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mai 1980

Datum inwerkingtreding

1 juin 1980

23 AVRIL 1980. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse.

Numac	Titel
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