Details

Numac
1980041515
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 août 1980

15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat de qualification d'enseignement spécial secondaire professionnel tel qu'il est prévu à l'article 43 de l'arrêté royal du 28 juin 1978, portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

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