3 AVRIL 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Numac

1980040310

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

11 juin 1980

3 AVRIL 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Numac	Titel
2001029126	22 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

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