29 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

Numac

1980022950

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mars 1980

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1979

29 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

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