Details
13 FEVRIER 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035405 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2013203665 | 17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de la " Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde " (Académie royale de la Langue et de la Littérature néerlandaises)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 06-09-2023) |
| 1996035981 | 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand allouant une indemnité au secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises (TRADUCTION). |
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