Details

Numac
1980020807
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juin 1980
Datum inwerkingtreding
8 juillet 1980

8 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse de pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac Titel
2003022867 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ".
1997022674 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.
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