4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

Numac

1980020410

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mai 1980

4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

Numac	Titel
1996014053	29 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes.
1994014096	24 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes.

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