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1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif aux appareils à pression en provenance ou à destination d'un des Etats membres de la Communauté économique européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-03-2002) (NOTE 1 : Abrogé par AR 1999-06-13/81, art. 35; En vigueur : 1999-11-29 en ce qui concerne les équipements à pression et ensembles qui relèvent du champ d'application de l'AR 1999-06-13/81) (NOTE 2 : Abrogé par AR 2002-03-14/30, art. 24; En vigueur : 2001-07-01 et 2003-07-01 en ce qui concerne les équipements sous pression qui relèvent du champ d'application de l'AR 2002-03-14/30)