7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes

Numac

1980010705

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 février 1980

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes

Numac	Titel
1997035052	17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes (TRADUCTION).

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