Details
21 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 19-08-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997011206 | 13 MAI 1997. - Arrêté ministériel autorisant, en application des dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes, de citernes démontables et conteneurs-citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. |
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