Details

Numac
1979122110
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 janvier 1980
Datum inwerkingtreding
9 janvier 1980

21 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant le siège des circonscriptions des triages piscicoles du Service de la Pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande.

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