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18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002492 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail |
| 2023206464 | 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail |
| 2023041590 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail |
| 2008012425 | 5 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail. |
| 1999012043 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail. |
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