Details

Numac
1979121013
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 1980
Datum inwerkingtreding
01-01-1987

10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-1995)

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