Details
28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL arrêtant le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031033 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. (NOTE : PRAS annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat) |
| 2002031067 | 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 " Quartier Kauwberg ", approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959. |
| 1999031453 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le programme d'action prioritaire " Crystal " situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. |
| 1999031400 | 30 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol. |
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