Details
23 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE 1 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamand par AGF1997-01-28/36, art. 15.1, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande pour ce qui concerne le personnel de l'organisme qui est régi par AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-12-2000) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel de la société par AGF2000-12-01/46, art. 13.139, g) ; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE 4 : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 416, 41° de ARR2002-09-26/48, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 5 : abrogé, en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la propreté de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 3 de ARR2006-12-14/60, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE 6 : abrogé Pour ce qui concerne les membres du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040506 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 |
| 2019014189 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2015002033 | — |
| 2014202659 | 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la législation sur le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves, des instituts supérieurs et des centres d'éducation de base et aux membres du personnel contractuel dans l'enseignement payés par la Communauté flamande |
| 2012029271 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012 |
| 2011002055 | — |
| 2010002060 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2009029895 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2008002136 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (NOTA : Consolidation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 24-09-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2009 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2008031338 |
22 MAI 2008. - Arrêté 2007/930 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2007031047 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2007 et mise à jour au 06-05-2024) |
| 2002031559 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031262 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2002031261 | 25 AVRIL 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant 6e modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.] (ARR 2002-09-26/56, art. 1, 002; En vigueur : 25-04-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2001029542 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro. |
| 2001029034 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
| 2000027528 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
| 2000003472 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2000029077 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
| 1999002168 | 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rénumérée à charge du Trésor public. |
| 1998000793 | — |
| 1998002121 | — |
| 1997000913 | — |
| 1997029039 | 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
| 1996027724 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000) |
| 1995801717 | — |
| 1994011850 | — |
| 1980101003 | 10 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains membres du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 24-12-2020) |
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