Details

Numac
1979100808
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 novembre 1979

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration

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