Details

Numac
1979072002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 1979

20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Numac Titel
2002029477 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2002.
2002029457 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001.
1999029715 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1999.
1999029718 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse d'opinion.
1997029102 6 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse d'opinion.
1996029118 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1995.
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