Details

Numac
1979071215
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juillet 1979
Datum inwerkingtreding
28 juillet 1979

12 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.

Numac Titel
2005023110 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015)
1981002178 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
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