6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions dues [...] pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon

Numac

1979070627

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 1979

6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions dues [...] pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon

Numac	Titel
2007023104	14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
1994016158	19 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dates à partir desquelles des redevances ou des rétributions sont versées au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 20-07-2006)

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