Details
21 JUIN 1979. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-2004)
Numac | Titel |
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2004014125 | 21 JUIN 2004. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 16-12-2013) |
2002014337 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. |
1999014042 | 2 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. |
1998014260 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. |
1997014109 | 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. |
1985014069 | 8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002) |
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