Details

Numac
1979062105
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 septembre 1979
Datum inwerkingtreding
8 octobre 1979

21 JUIN 1979. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-2004)

Numac Titel
2004014125 21 JUIN 2004. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 16-12-2013)
2002014337 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères.
1999014042 2 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères.
1998014260 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils.
1997014109 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères.
1985014069 8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002)
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