Details
4 JUIN 1979. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 26-08-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004011355 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2015 et mise à jour au 04-12-2015) |
| 2000003476 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro. |
| 1999016137 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.) |
| 1999016135 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétariats des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.) |
| 1998016132 | 29 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979. |
| 1998016126 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979. |
| 1997016063 | 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. |
| 1996016127 | 29 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. |
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