28 MAI 1979. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

Numac

1979052810

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juillet 1979

Datum inwerkingtreding

17 juillet 1979

28 MAI 1979. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

Numac	Titel
1990018054	18 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission COMFORM.
1989018085	12 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant les modalités de saisine pour avis de la Commission COMFORM et réglant le fonctionnement de cette Commission.

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