Details
15 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de sanglier.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979121013 | 10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-1995) |
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