Details
27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 019; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Articles 1 à 4, 12 et 14 à 17, abrogés pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 5 : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1984 et mise à jour au 31-10-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012205562 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes |
| 2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
| 2002035801 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). |
| 2002033061 | 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 08-11-2022) |
| 2000033072 | 6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1995933096 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des secrétaires d'apprentissage (TRADUCTION). |
| 1994033091 | 24 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subsidiation des frais de transport pour les apprentis des Classes moyennes. |