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6 FEVRIER 1979. - Arrêté ministériel relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 1995-11-09/40, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1984 et mise à jour au 30-01-1996)