31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac

1979013103

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 avril 1979

31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

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