Details
10 JANVIER 1979. - [Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978081024 | 10 AOUT 1978. _ Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-07-2007). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999011438 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux élections des comités pour la prévention et la protection au travail dans les mines, minières et carrières souterraines. |
| 1997011045 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines. |
| 1997011046 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage. |
| 1996011119 | 11 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines et l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. |
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