Details
28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984021269 | 18 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1 de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures. |
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