8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Numac

1978120852

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 1979

8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Numac	Titel
1997022554	7 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de Sécurité sociale.

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