Details
6 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du " Moniteur belge " qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003563 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice. |
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