28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des accidents du travail

Numac

1978112807

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 1978

28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des accidents du travail

Numac	Titel
1996022008	22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.

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