20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation du directeur de Centre de Formation permanente. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF1991-10-22/30, art. 9, En vigueur : 01-01-1992) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2021-09-09/16, art. 10, 004; En vigueur : 01-07-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1988 et mise à jour au 14-12-2021)

Numac

1978112050

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 janvier 1979

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1979

20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation du directeur de Centre de Formation permanente. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF1991-10-22/30, art. 9, En vigueur : 01-01-1992) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2021-09-09/16, art. 10, 004; En vigueur : 01-07-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1988 et mise à jour au 14-12-2021)

Numac	Titel
2021204884	9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement fixant les conditions et modalités d'agréation du directeur d'un centre agréé de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

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