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Details

Numac

1978110810

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1978

8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Numac	Titel
1978010605	6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements de l'Etat
1976120109	1 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
1975121012	10 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves frequentant les établissements d'enseignement de l'Etat
1976090210	2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

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